Doctrine et analyses
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PIBD 1231-II-3
Texte

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Texte

– Die Wirksamkeit insolvenzrechtlicher Lösungsklauseln in Lizenz- und FuE-Verträgen / Patrick H. Wilkening et Moritz Finke
L'Efficacité des clauses de résiliation dans les contrats de licence et de recherche et développement au regard du droit de l'insolvabilité
GRUR, 23, 1er décembre 2023, p. 1666-1674
Allemagne ; Propriété intellectuelle ; Licence ; Contrat de recherche ; Procédure collective ; Résiliation ; Contrat ; Loi ; Jurisprudence

– Intellectual property in the age of the environmental crisis: how trademarks and copyright challenge the human right to a healthy environment
 / Elena Izyumenko
La Propriété intellectuelle à l'ère de la crise environnementale : l'obstacle que constituent les marques et le droit d'auteur à un droit humain à un environnement sain
IIC, (55), 6, juillet 2024, p. 864-900
Marque ; Droit d’auteur ; Environnement ; Exception ; Recyclage ; Réparation ; Épuisement des droits ; Droits de l'homme ; Cour européenne des droits de l’homme ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

– Der EU Chips Act unter dem EU-Beihilfenrecht
 / Jens Brauneck
Droit de l'UE : le règlement sur les puces et le régime des aides d'État
WRP, 7, juillet 2024, p. 782-789
Économie ; Semi-conducteur ; Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2023/1781 du 13 septembre 2023 ; TFUE ; Droit de la concurrence ; Aide d’État

– The Great IP heist: America's innovation at risk
 / Jamie Simpson
Hold-up à grande échelle sur la PI : l'innovation en danger aux États-Unis
IAM, 27 juillet 2024
États-Unis ; Économie ; Innovation ; Intelligence économique ; Espionnage industriel ; Secret d’affaires ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Sécurité ; Proposition de loi ; Brevet

Texte

– Wirksamer Patentschutz und Wettbewerbsfreiheit vor wie nach Ablauf der Schutzfrist - Eine Erwiderung auf Leistner (GRUR 2022, 609) / Benjamin Raue
Protection par brevet efficace et libre concurrence avant et après expiration du brevet - En réponse à Matthias Leistner (GRUR, 9, 30 avril 2022, p. 609-619)
GRUR, 21, 31 octobre 2023, p. 1491-1497
Allemagne ; Brevet ; Expiration du brevet ; Contrefaçon ; Réparation ; Dommages-intérêts

– Relevanz von Geschäftsereignissen nach Schutzdauerablauf für den patentrechtlichen Schadensersatzanspruch - Schlusswort
 / Matthias Leistner
La Prise en compte des évènements de la vie d'une entreprise, après l'expiration du brevet, pour le calcul des dommages-intérêts : conclusion
GRUR, 21, 31 octobre 2023, p. 1497-1503
Allemagne ; Brevet ; Expiration du brevet ; Contrefaçon ; Réparation ; Dommages-intérêts

– Paukenschlag oder gewohnte Bahnen? Erste einstweilige Anordnung des EPG
 / Bolko Ehlgen
Coup d'éclat ou voie traditionnelle ? Première mesure provisoire ordonnée par la JUB
GRUR, 21, 31 octobre 2023, p. 1507-1511
Brevet ; JUB ; Décision de justice ; Division locale de Düsseldorf ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Mémoire préventif

– (Keine) Unterlassungsverfügung vor Patenterteilung
 / Marco Stief
(Pas d') interdiction provisoire avant la délivrance du brevet
GRUR, 23, 1er décembre 2023, p. 1651-1660
Allemagne ; Brevet ; Décision de justice ; Contrefaçon ; Interdiction ; Mesure provisoire ; Demande de brevet ; Concurrence déloyale ; Droit comparé ; France ; Danemark ; Pays-Bas ; Espagne ; Italie

– Anwendung von § 93 ZPO im Patentnichtigkeitsverfahren - Zugleich Besprechung von BGH "Anzeigemonitor"
 / Jens Künzel
L'Application de l'article 93 du Code de procédure civile dans les actions en nullité de brevet : commentaire de l'arrêt « Anzeigemonitor » de la Bundesgerichtshof
GRUR, 23, 1er décembre 2023, p. 1675-1678
Allemagne ; Brevet ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Action en nullité ; Frais de justice ; Procédure civile

– Patentrechtliche Wertungsunterschiede: EPA-Praxis und nationale Sicht (Teil I)
 / Rainer Engels et Markus Ackermann
Divergences d'évaluation en droit des brevets : la pratique de l'OEB et l'angle national (1re partie)
GRUR, 10, 13 mai 2024, p. 641-648
Allemagne ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Suffisance de description ; Activité inventive

– Patentrechtliche Wertungsunterschiede: EPA-Praxis und nationale Sicht (Teil II)
 / Rainer Engels et Markus Ackermann
Divergences d'évaluation en droit des brevets : la pratique de l'OEB et l'angle national (2e partie)
GRUR, 11, 31 mai 2024, p. 729-737
Allemagne ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Suffisance de description ; Activité inventive

– Das EPG-Berufungsgericht zur Frage der erfinderischen Tätigkeit in Sachen "NanoString/10x Genomics"
 / Christine Kanz et Carolin Wollschlaeger
La Cour d'appel de la JUB sur la question de l'activité inventive dans l'affaire « NanoString/10x Genomics »
GRUR, 10, 13 mai 2024, p. 662-666
Brevet ; JUB ; Décision de justice ; Cour d'appel ; Division locale de Munich ; Validité ; Activité inventive ; Droit comparé ; OEB ; Allemagne

– First review of ex parte provisional measures - Comment on UPC "Ortovox Sportartikel/Mammut Sports (Verschüttetensuchgerät II)"
 / Tilman Müller-Stoy et Paul Lepschy
Première révision de mesures provisioires ordonnées ex parte - Commentaire de la décision de la JUB dans l'affaire Ortovox Sportartikel c. Mammut Sports (Verschüttetensuchgerät II)
GRUR, 13, 1er juillet 2024, p. 908-910
Décision de justice ; JUB ; Division locale de Düsseldorf ; Brevet ; Brevet européen ; Contrefaçon ; Mesure provisoire

– Jurisdictional changes in Indian patent enforcement - Comment on the Ericsson v. CCI decision
 / Ambika Aggarwal et Anindya Sircar
Changements en matière de compétence pour la défense des droits de brevet en Inde : commentaire de la décision Ericsson c. CCI
IIC, (55), 6, juillet 2024, p. 954-972
Inde ; Brevet ; Droit de la concurrence ; Licence ; Litige ; Compétence ; Autorité de la concurrence ; Décision de justice ; Brevet essentiel

– Zur Verjährung der Patentvindikation - Überlegungen zu BHG "Automatisierte Wärmebehandlung"
 / Robert Schnekenbühl et Florian Bewer
La Prescription de l'action en revendication de brevet vue à travers l'arrêt de la Bundesgerichtshof dans l'affaire Automatisierte Wärmebehandlung
GRUR, 15, 29 juillet 2024, p. 1078-1085
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Brevet ; Propriété ; Action en revendication ; Prescription ; Droit civil ; Code

– Reflections on Thaler v. Comptroller-General and the use of artificial intelligence in research and development
 / Ryan Abbott
Réflexions sur l'affaire Thaler c. Comptroller-General et le recours à l'intelligence artificielle dans la recherche et développement
EIPR, (46), 6, juin 2024, p. 322-325
Royaume-Uni ; Intelligence artificielle ; Recherche ; Brevet ; Droit au brevet ; Titularité ; Désignation de l’inventeur ; Inventeur ; Personne physique ; Décision de justice ; Cour suprême

– Xiaomi's interim licence request rejected by UK court in Panasonic SEP dispute
 / Adam Houldsworth
Litige relatif aux brevets essentiels de Panasonic : un tribunal britannique rejette la demande de licence provisoire de Xiaomi
IAM, 8 juillet 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Interdiction ; Allemagne ; JUB

– Moderna's win against Pfizer is watershed moment in the mRNA patent wars
 / Adam Houldsworth
La Victoire de Moderna contre Pfizer marque un tournant dans les guerres des brevets relatifs à l'ARN messager
IAM, 9 juillet 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Vaccin ; Covid-19 ; Décision de justice ; Action en contrefaçon ; Action en nullité

– CRISPR patent space heating up in China
 / Olivia Rafferty
Une ambiance qui devient intense autour des brevets relatifs à la technologie CRISPR en Chine
IAM, 9 juillet 2024
Chine ; Brevet ; Biotechnologie ; Technologie CRISPR ; Dépôt ; Statistiques ; Action en nullité ; Licence

– US district court, PTAB and ITC case filings on the rise
 / Nisha Shetty
Augmentation du nombre d'actions engagées devant les tribunaux de district américains, la PTAB et l'ITC
IAM, 10 juillet 2024
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Statistiques ; Procédure civile ; Procédure administrative ; PTAB ; ITC

– UK Court of Appeal hikes InterDigital's Lenovo royalties in landmark global FRAND ruling
 / Adam Houldsworth
Arrêt décisif relatif à un taux FRAND mondial : la Court of Appeal du Royaume-Uni augmente le taux de redevance dû par Lenovo à InterDigital
IAM, 12 juillet 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance

– China to the US: if you won't regulate SEPs, we will
 / Jonathan Stroud
La Chine prévient les États-Unis à propos des brevets essentiels : si vous n'intervenez pas, nous nous le ferons
IAM, 13 juillet 2024
Chine ; États-Unis ; Brevet ; Brevet essentiel ; Plateforme Avanci ; Licence ; Redevance ; Monopole

– US Senate passes anti-patent thicketing bill with consequences for biosimilar disputes
 / Adam Houldsworth
Le Sénat américain approuve une proposition de loi anti-enchevêtrement de brevets : des conséquences pour les litiges relatifs aux médicaments biosimilaires
IAM, 15 juillet 2024
États-Unis ; Brevet ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Opposabilité ; Proposition de loi

– SCOTUS' overturning of the Chevron doctrine could have major ramifications for ITC actions
 / Nisha Shetty
L'Annulation, par la Cour suprême des États-Unis, de la jurisprudence Chevron pourrait avoir de lourdes conséquences sur les actions devant l'ITC
IAM, 15 juillet 2024
États-Unis ; Cour suprême ; Décision de justice ; Agence ; Interprétation de la loi ; ITC ; Brevet ; Contrefaçon ; Importation

– UK court rejects Tesla's request for Avanci/InterDigital global FRAND rate ruling
 / Adam Houldsworth
Taux FRAND mondial : la justice britannique rejette la requête de Tesla dans un litige avec Avanci et InterDigital
IAM, 16 juillet 2024
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Juridiction ; Compétence ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance ; Licence mondiale

– UPC's first revocation proceeding decision is another blow for Amgen in decade-long PCSK9 dispute
 / Adam Houldsworth
Première décision de la JUB dans une action en nullité et nouveau coup dur pour Amgen dans un litige vieux de dix ans concernant la PCSK9
IAM, 17 juillet 2024
Décision de justice ; JUB ; Division centrale de Munich ; Brevet européen ; Nullité ; Activité inventive ; Interprétation des revendications

– Lawyers say USPTO’s AI patent eligibility guidance may boost examination uniformity
 / Angela Morris
Selon les conseils, les lignes directrices de l'USPTO sur l'éligibilité à la protection par brevet pourraient favoriser l'uniformité de l'examen
IAM, 17 juillet 2024
États-Unis ; Office ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Idée abstraite

– The Key debates in play for licensing SEPs into China's automotive industry
 / Christine Yiu et Yang Li
L'Acquisition de licences de BEN par l'industrie automobile chinoise : questions clés
IAM, 17 juillet 2024
Chine ; Automobile ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Pool de brevets ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante

– The EPO decision that is a game changer for divisional patent filings
 / Alex Frank
La Décision de l'OEB qui pourrait changer la donne en matière de dépôt de demandes divisionnaires
IAM, 19 juillet 2024
Décision ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Mention de la délivrance ; Demande divisionnaire ; Dépôt ; Délai

– UK Court of Appeal delivers big blow to AI patent applicants
 / Adam Houldsworth
Royaume-Uni : la Court of Appeal porte un coup sévère aux déposants de brevets dans le domaine de l'IA
IAM, 22 juillet 2024
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Intelligence artificielle ; Réseau de neurones artificiels ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Logiciel ; Effet technique ; Contribution technique

– UPC hands victory to Edwards Lifesciences in second ever revocation proceeding decision
 / Adam Houldsworth
Edwards Lifesciences obtient gain de cause dans la deuxième décision de la JUB statuant sur une action en nullité
IAM, 23 juillet 2024
Décision de justice ; JUB ; Division centrale de Paris ; Brevet européen ; Action en nullité ; Validité

– CNIPA hands defeat to Nippon in fight with Chinese steelmakers
 / Olivia Rafferty
Défaite de Nippon Steel face à des sidérurgistes chinois devant la CNIPA
IAM, 23 juillet 2024
Chine ; Décision de justice ; Office ; Brevet ; Nullité ; Nouveauté ; Usage public

– Patentees' legal strategies at risk under US litigation funding disclosure bill, experts warn
 / Nisha Shetty
États-Unis : des experts craignent qu'une proposition de loi sur la divulgation du financement des litiges ne désavantage les brevetés
IAM, 24 juillet 2024
États-Unis ; Proposition de loi ; Brevet ; Défense des droits ; Action en contrefaçon ; Financement ; Transparence

– Ten key takeaways from the UK's landmark InterDigital/Lenovo appeal decision
 / Adam Houldsworth
Royaume-Uni : les dix enseignements à tirer de l'arrêt décisif rendu en appel dans l'affaire InterDigital/Lenovo
IAM, 29 juillet 2024
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance ; Taux FRAND mondial

– Legislation filed to restore US patent injunctions
 / Angela Morris
Brevet américain : proposition de loi pour le retour des mesures d'interdiction
IAM, 30 juillet 2024
États-Unis ; Proposition de loi ; Innovation ; Brevet ; Défense des droits ; Action en contrefaçon ; Validité ; Contrefaçon ; Interdiction ; Décision de justice ; Cour suprême

– UPC injuncts Polish mushroom farmer, destroys another Dexcom patent /
Adam Houldsworth
JUB : mesure d'interdiction à l'encontre d'un myciculteur polonais et un autre brevet de Dexcom jugé nul
IAM, 31 juillet 2024
Jurisprudence ; JUB ; Brevet européen ; Division locale de La Haye ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Division locale de Munich ; Action en contrefaçon ; Nullité ; Activité inventive

Texte

– Overzicht van de Europese rechtspraak en Benelux-rechtspraak over Uniemerken en Benelux-merken (2022-2023) / Marie-Christine Janssens et Jozefien Vanherpe
Panorama de la jurisprudence européenne et de la jurisprudence Benelux relative à la marque de l'Union européenne et à la marque Benelux (2022-2023)
Ingénieur conseil, 1, 2024, p. 2-97
Union européenne ; Benelux ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque Benelux ; Jurisprudence

– Extending trade mark protection under EU law: external transit, preparatory acts and reproduction of trade marks in reference works
 / Michal Bohaczewski
Extention de la protection conférée par la marque dans le droit de l'UE : transit externe, actes préparatoires et reproduction des marques dans les ouvrages de référence
IIC, (55), 6, juillet 2024, p. 927-953
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Contrefaçon ; Transit ; Acte préparatoire ; Conditionnement ; Dictionnaire ; Caractère générique

– Ein Meilenstein in der Rechtsprechung zur "unberechtigten Schutzrechtverwarnung" - Zugleich Besprechung von BGH "Verwarnung aus Kennzeichenrecht III"
 / Erhard Keller
Étape importante dans la jurisprudence sur les mises en demeure injustifiées avec l'arrêt de la Bundesgerichtshof dans l'affaire Verwarnung aus Kennzeichenrecht III
GRUR, 15, 29 juillet 2024, p. 1086-1089
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Marque ; Contrefaçon ; Phase précontentieuse ; Mise en demeure

– Freie Fahrt für Modellautos statt markenrechtlicher Stoppschilder? - Zugleich Besprechung von BGH "VW Bulli"
 / Franz Hofmann
Droit des marques : pas de panneau stop pour les voitures miniatures ? Réponse à la lumière de l'arrêt de la Bundesgerichtshof dans l'affaire VW Bulli
GRUR, 15, 29 juillet 2024, p. 1089-1092
Automobile ; Jouet ; Contrefaçon ; Marque ; Droit d’auteur ; Dessins et modèles ; Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Action en contrefaçon

– An artificial intelligence toolkit for future-proof Trade Mark Offices across the globe
 / Ángela H. Martínez López
Les Offices des marques du monde entier parés pour l'avenir grâce à une boîte à outils d'intelligence artificielle
EIPR, (46), 6, juin 2024, p. 382-402
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Office ; Marque ; Examen ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Similitude ; Similarité ; Caractère distinctif

Texte

– Rechtsmittelverfahren im Designrecht - Ist der EuGH zurück an Bord? / Sabine Kossak
Procédure de recours en droit des dessins et modèles : la CJUE est-elle de nouveau sur le pont ?
GRUR, 10, 13 mai 2024, p. 666-668
CJUE ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Décision de justice ; Priorité ; Règlement (CE) 6/2002 du 12 décembre 2001 ; PCT ; CUP ; ADPIC

– Die Rechtsprechung zum Designrecht in den Jahren 2022 und 2023 (Teil I)
 / Henning Hartwig
La Jurisprudence dessins et modèles en 2022 et 2023 (1re partie)
GRUR, 15, 29 juillet 2024, p. 1059-1067
Jurisprudence ; Allemagne ; CJUE ; TUE ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Validité ; Enregistrement ; Divulgation

Texte

– Und täglich grüßt das Murmeltier / Albrecht Conrad et Sophia Ampatziadis
Un jour sans fin
GRUR, 21, 31 octobre 2023, p. 1504-1507
Allemagne ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Plateforme numérique ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022

– Es ist nicht alles Kunst, was glänzt - Versuch einer Eingrenzung des Pastichebegriffs in § 51a UrhG
 / Malte Stieper
Tout ce qui brille n'est pas art - Tentative de délimitation de la notion de pastiche contenue dans l'article 51bis de la loi sur le droit d'auteur
GRUR, 23, 1er décembre 2023, p. 1660-1665
Allemagne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Exception ; Pastiche ; Caricature ; Parodie ; Musique ; Sampling ; Liberté de création artistique ; Décision de justice

– Das Geoblocking von Spielfilmen, Serien und Videospielen im Internet - Episode 2
 / Johannes Melchior Blaschczok
Le Géoblocage de films, séries et jeux vidéo sur Internet : 2e épisode
GRUR, 10, 13 mai 2024, p. 648-655
Droit d’auteur ; Cinéma ; Télévision ; Jeu vidéo ; Internet ; Blocage ; Principe de territorialité ; Concurrence ; Licence ; Droit de l’Union européenne ; Allemagne ; Jurisprudence

– Time and access to copyright-protected works in the digital age
 / Eleni-Tatiani Synodinou
Accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur et durée de cet accès à l'ère numérique
IIC, (55), 6, juillet 2024, p. 857-863
Droit d’auteur ; Numérique ; Durée ; Accès aux œuvres ; Abonnement en ligne ; Patrimoine culturel ; Diversité culturelle ; Objets protégés indisponibles dans le commerce ; Patrimoine ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Domaine public ; Art visuel ; Directive 2006/116/CE du 12 décembre 2006

– Copyright and open access to scientific publishing
 / Asunción Esteve
Droit d'auteur et libre accès aux publications scientifiques
IIC, (55), 6, juillet 2024, p. 901-926
Droit d’auteur ; Publication scientifique ; Numérique ; Exception ; Droit à la science ; Droits de l'homme ; Concurrence déloyale ; Éditeur ; Position dominante

– Regulating IP aspects of generative AI: any lessons to be drawn from the past?
 / Andrea Radonjanin
Réglementer les questions de PI soulevées par l'IA générative : des enseignements à tirer du passé ?
EIPR, (46), 6, juin 2024, p. 326-335
Intelligence artificielle ; Folklore ; Expressions culturelles traditionnelles ; Appropriation culturelle ; Contrefaçon ; Auteur ; Originalité ; Droit d’auteur ; Droit sui generis

– Evidencing the value of human performance: towards re-thinking performers' rights for an AI world
 / Laurence Bouvard, Elena Cooper et Amy Thomas
Mettre en évidence la valeur des prestations humaines : repenser les droits des artistes-interprètes et exécutants à l'aune de l'IA
EIPR, (46), 6, juin 2024, p. 336-345
Royaume-Uni ; Législation ; Intelligence artificielle ; Artiste-interprète ; Droits voisins ; Droit patrimonial ; Droit moral

– Generative AI, education, and copyright law: an empirical study of policymaking in UK universities
 / Guido Noto La Diega et Christof Koolen
IA générative, enseignement et droit d'auteur : étude empirique de l'élaboration des politiques dans les universités britanniques
EIPR, (46), 6, juin 2024, p. 346-360
Étude ; Royaume-Uni ; Université ; Politique ; Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Œuvre de l’esprit ; Auteur ; Contrefaçon

– Large language models and EU intermediary copyright liability: quo vadis?
 / Zoi Krokida
Les Grands modèles de langage et la responsabilité des intermédiaires en droit d'auteur européen : quo vadis ?
EIPR, (46), 6, juin 2024, p. 361-373
Intelligence artificielle ; Grand modèle de langage ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Proposition de règlement ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019

– Terms of use on the commercialisation of AI-produced images and copyright protection
 / Paulien Wymeersch
Conditions générales des générateurs d'images par IA et protection par le droit d'auteur
EIPR, (46), 6, juin 2024, p. 374-381
Intelligence artificielle ; Image ; Protection ; Droit d’auteur ; Œuvre ; Originalité ; Droit de l’Union européenne ; Plateforme ; Conditions générales d’utilisation

Texte

– How universities and non-profits can use patent royalty monetisation to their advantage / John Gourary et Rachel Beller
Comment universités et organisations à but non lucratif peuvent tirer parti de la monétisation des redevances de brevet
IAM, 22 juillet 2024
États-Unis ; Université ; Brevet ; Licence ; Redevance ; Stratégie ; Monétisation ; Sciences de la vie

Texte

– Teilschutz beim wettbewerbsrechtlichen Nachahmungsschutz? / Henning Hartwig et Burga Lenz
Protection contre l'imitation en vertu du droit de la concurrence déloyale : protection des pièces de produits ?
GRUR, 13, 1er juillet 2024, p. 895-904
Allemagne ; Jurisprudence ; Produit ; Imitation ; Concurrence déloyale

Texte

– Dutch businesses increasingly proactive about trade secret misappropriation / Maia Biermann
Les Entreprises néerlandaises sont de plus en plus proactives dans les affaires d'appropriation illicite de secrets d'affaires
IAM, 4 juillet 2024
Pays-Bas ; Secret d’affaires ; Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 ; Loi ; Transposition ; Confidentialité ; Procédure judiciaire ; Jurisprudence

– US trade secret case filings steady as uncertainty lingers over FTC non-compete ban
 / Maia Biermann
Le Nombre d'actions engagées relatives aux secrets d'affaires reste stable alors que l'incertitude demeure concernant l'interdiction, par la FTC, des clauses de non-concurrence
IAM, 8 juillet 2024
États-Unis ; Secret d’affaires ; Litige ; Procédure civile ; Statistiques ; Jurisprudence ; FTC ; Décision ; Clause de non-concurrence

– FTC non-compete rule "arbitrary and capricious", court rules
 / Maia Biermann
Le Tribunal juge « arbitraire » la règle de non-concurrence de la FTC
IAM, 10 juillet 2024
États-Unis ; Clause de non-concurrence ; Décision de justice ; Mesure provisoire ; FTC ; Décision ; Secret d’affaires

– EV chassis trade secret litigation sets a new damage record in China IP cases
 / Terry Lu
Un litige relatif à un châssis de voiture électrique bat le record des dommages-intérêts alloués dans les procès PI en Chine
IAM, 10 juillet 2024
Chine ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Décision de justice ; Cour suprême ; Preuve ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs


– Roche triggers trade secret spat with Stanford University highlighting overlapping contract risks / Maia Biermann
En attaquant l'université de Standord à propos de secrets d'affaires, Roche met en exergue les risques inhérents aux obligations contractuelles qui se chevauchent
IAM, 12 juillet 2024
États-Unis ; Secret d’affaires ; Université ; Spin-off ; Rupture de contrat ; Brevet ; Concurrence déloyale


– Defend Trade Secrets Act's extraterritorial reach upheld by appellate court in major boost for IP owners / Maia Biermann
La Confirmation en appel de l'extraterritorialité de la loi sur la défense des secrets d'affaires, un gros plus pour les détenteurs de PI
IAM, 18 juillet 2024
États-Unis ; Décision de justice ; Secret d’affaires ; Droit fédéral ; Loi ; Extraterritorialité


– Employing the "duty of loyalty" in trade secret spats / Maia Biermann
Invoquer le « devoir de loyauté » dans les litiges en matière de secrets d'affaires
IAM, 26 juillet 2024
États-Unis ; Décision de justice ; Secret d’affaires ; Appropriation illicite ; Contrat de travail ; Clause de non-concurrence ; Devoir de loyauté

Texte

– Der Transparency and Consent String (TC-String) als personenbezogenes Datum - Zugleich Besprechung von EuGH, 07.03.2024 - C-604/22 - IAB Europe/Gegevensbeschermingsautoriteit / Stephan Schmidt
La Chaîne de transparence et de consentement (TC string) comme donnée à caractère personnel - À propos de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire C-604/22 (7 mars 2024, IAB Europe/Gegevensbeschermingsautoriteit)
WRP, 7, juillet 2024, p. 790-792
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; Données à caractère personnel ; Consentement ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016


– Datenzugang nach FRAND-Kriterien - Lehren aus dem SEP-Bereich und Thesen zur Zukunft im neuen Datenrecht / Niclas A. Gajek et Jochen C. Hegener
Le Nouveau droit des données et l'accès aux données dans des conditions FRAND : leçons d'avenir à tirer du domaine des BEN
GRUR, 15, 29 juillet 2024, p. 1068-1077
Données ; Accès aux données ; Conditions FRAND ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel

– Plädoyer für eine rechtliche Qualifikation von nicht-personenbezogenen Daten
 / Christian Czychowski
Plaidoyer pour une qualification juridique des données non personnelles
GRUR, 13, 1er juillet 2024, p. 905-907
Données ; Définition ; Contrat ; Droit de l’Union européenne ; Allemagne

Texte

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.