Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Lisbonne : Tunisie (adhésion)

PIBD 1204-I-5
Texte

Le 6 avril 2023, la Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques et leur enregistrement international, adopté le 20 mai 2015, entré en vigueur le 26 février 20201.

Un communiqué de l’OMPI daté du 3 mai 2023 fournit des informations complémentaires sur cette adhésion. Il cite notamment plusieurs appellations d’origine et indications géographiques turques qui en bénéficieront : « Figues de Djebba », « Huile d’olive Téboursouk », « Muscat de Kelibia » et « Coteaux de Tebourba ».

L’acte de Genève entrera en vigueur, à l’égard de la Tunisie, le 6 juillet 20232.

1 Cf. liste des États parties au système de Lisbonne.
1 Cf. OMPI, notification Lisbonne, n° 55, 6 avr. 2023.