Texte
Le 24 avril 2023, le Monténégro a déposé son instrument d’adhésion au traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006, ce qui porte à cinquante-quatre le nombre des parties contractantes1.
Ce traité entrera en vigueur, à l'égard du Monténégro, le 24 juillet 20232.
1 Cf. WIPO Lex.
2 Cf. OMPI, notification Singapour, n° 57, 24 avr. 2023.