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Après l’adhésion de la Tunisie le 16 mars 20231, le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WIPO Copyright Treaty) compte désormais une nouvelle partie contactante avec l’adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines le 6 avril 20232, ce qui porte à cent quinze le nombre de ses membres3.
Il entrera en vigueur, à l'égard de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le 6 juillet 2023.
1 Cf. OMPI, notification WCT, n° 106, 16 mars 2023. Entrée en vigueur du Traité, à l’égard de la Tunisie, le 16 juin 2023.
2 Cf. OMPI, notification WCT, n° 107, 6 avril 2023.
3 Cf. WIPO Lex.