Parus au JO du 13 septembre 2024, deux avis1 signalent l’ouverture de procédures d'enquête publique sur, d'une part, une demande d'homologation, par le Syndicat du béret basque d’origine, d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Béret basque » et, d'autre part, sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l'indication géographique « Siège de Liffol »2.
Conformément aux articles L. 721-3 et R. 721-5 du Code de la propriété intellectuelle, ces enquêtes, d'une durée de deux mois (13 sept.-13 nov. 2024), permettent à toute personne intéressée de formuler des observations en utilisant le formulaire accessible sur le site internet de l’INPI, où figurent les cahiers des charges des indications géographiques susmentionnées.
1 Avis (Béret basque), avis (Siège de Liffol).
2 Cf. décision n° 2018-176 du 16 nov. 2018 du directeur général de l’INPI (précédente modification).