Modification du barème des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT), autorité de dépôt internationale selon le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Les nouvelles taxes seront applicables à partir du 15 novembre 2020 (OMPI, notification Budapest, n° 339, 16 octobre 2020).