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Notifications relatives aux traités

Traité de Budapest (micro-organismes) : Finlande

PIBD 1225-I-2
Texte

L’adresse de la « VTT Culture Collection (VTTCC) », située en Finlande et autorité de dépôt internationale selon le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, a été modifiée1.
À cette occasion, l’Office finlandais a précisé le type de micro-organismes acceptés en dépôt, à savoir les « bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons (y compris les levures) qui peuvent être conservés sans altération notable ni perte de leurs propriétés ou de leur viabilité dans l’azote liquide ou sous forme lyophilisée ».

1 Cf. OMPI, PCT Newsletter, 4, avr. 2024, p. 6.