À travers le regard croisé de différents acteurs sur le sujet, l’auteure donne un aperçu de l’intérêt des accords de financement des litiges en matière de brevets et des difficultés potentielles.

Faute de moyens suffisants, il n’est pas exclu qu’une petite entreprise agissant en contrefaçon à l’encontre d’un défendeur disposant d’importantes ressources financières se résolve à une transaction à des conditions peu avantageuses. Un accord de financement peut permettre de rétablir l’équilibre des forces entre les parties et d’éviter une telle issue.

Difficultés accrues, risque accru d’annulation du brevet, coût et longueur des procédures : depuis un certain temps, le contexte n’est guère favorable aux brevetés, lesquels peuvent être amenés à renoncer à défendre leurs droits. Un accord de financement peut les aider à franchir le pas.

Le financement des litiges est souvent vu sous le jour favorable d’un accord conclu au bénéfice mutuel du titulaire et du financeur, mais il faut se garder d’une vision trop idyllique. Des complications peuvent survenir, par exemple lorsque c’est le conseil du demandeur qui fait appel à un tiers financeur. L’imbroglio dans lequel est prise la société irlandaise Arigna Technology en est l’illustration¹.

Le titulaire du brevet doit rester à l’abri de toute pression de la part du financeur, notamment en ce qui concerne la décision de poursuivre le litige ou de transiger, et doit conserver la maîtrise de ses décisions, mais l’idée que le bailleur, ayant des intérêts financiers en jeu, donne avis et conseils semble admissible. Cela pourrait être prévu dans le contrat.

Dans le cas où c’est le conseil qui recourt à un financement, il importe qu’il défende les intérêts du titulaire de brevet et non ceux de son bailleur. Si le contrat est clair, voilà qui ne devrait pas poser de problème. Il est toutefois difficile d’anticiper tous les cas de figure et la relation contractuelle peut se tendre. La confiance mutuelle entre les parties est alors primordiale.

Faudrait-il révéler – et si oui, à qui et dans quelle mesure ? – l’existence des accords de financement ? À l’heure actuelle, la plupart des juridictions américaines n’ont pas cette exigence. La transparence totale n’est peut-être pas souhaitable : l'information risque de donner un indice au contrefacteur sur le budget, donc la marge de manœuvre, du demandeur. Il serait fâcheux qu’il parvienne à manœuvrer pour en connaître le montant.

Encore relativement méconnu, le financement des litiges par un tiers apparaît comme un système certes appréciable mais perfectible, qu’il convient de mieux encadrer et dont il faut prévenir d’éventuelles dérives.

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