Jurisprudence
Dessins et modèles

Validité et contrefaçon d’un modèle de baskets montantes - Contrefaçon de la marque semi-figurative PALLADIUM apposée sur la chaussure par l’usage de la marque semi-figurative YANGBOKAI

PIBD 1177-III-7
CA Lyon, 25 novembre 2021

Validité du modèle (oui) - Nouveauté - Modèles antérieurs - Différences insignifiantes - Caractère propre - Impression visuelle d'ensemble

Contrefaçon de modèle (oui) - Reproduction des caractéristiques essentielles - Différences mineures - Impression visuelle d'ensemble

Contrefaçon de la marque semi-figurative (oui) - Imitation - Substitution de la partie verbale - Différence phonétique et intellectuelle - Similitude visuelle - Structure du logo et typographie identiques - Risque de confusion - Responsabilité du fournisseur

Parasitisme (oui) - Volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui et de profiter de ses investissements

Texte
Modèle n° 030904-004 de la société Palladium
Modèle n° 030904-004 de la société Palladium
Marque n° 3 239 720 de la société Palladium
Texte

Le modèle de chaussures montantes en toile invoqué, dénommé « Baggy », est nouveau et présente un caractère propre. Sa forme générale et sa semelle crantée sont identiques à celles de deux modèles antérieurs, dont l’un de la société demanderesse[1]. Il présente toutefois des différences avec ces antériorités (tige très haute pouvant être retournée et fixée de chaque côté de la languette à l'aide d'un bouton pression, languette haute qui peut également être rabattue, présence de deux étiquettes portant la marque PALLADIUM, de sept œillets et d’un logo circulaire en caoutchouc). Ces éléments ne constituent pas des détails insignifiants et donnent au modèle revendiqué une allure particulière, une physionomie propre et nouvelle, plus urbaine que celle des modèles divulgués antérieurement.

La contrefaçon du modèle est constituée. Les chaussures commercialisées par les sociétés défenderesses reproduisent les caractéristiques essentielles du modèle protégé (baskets montantes en toile avec tige et languette retroussées, macaron apposé au revers de la tige), produisant une impression visuelle globale totalement identique. Au surplus, les différences au niveau de l’étiquette figurant sur la languette (marque PALLADIUM apparaissant de part et d’autre de la languette pour le modèle invoqué / marque YANGBOKAI figurant à l’intérieur de la languette des chaussures litigieuses) auront peu d’impact pour l’observateur averti, qui les percevra comme un élément secondaire et non comme une caractéristique participant à conférer au modèle une apparence particulière.

Le signe YANGBOKAI apposé sur les chaussures litigieuses constitue la contrefaçon par imitation de la marque semi-figurative PALLADIUM. Les deux signes ne présentent aucune ressemblance aux plans phonétique et conceptuel. Toutefois, lorsque le signe YANGBOKAI est observé d'une distance supérieure à 20 cm - comme c'est le cas sur des chaussures, qu'elles soient portées ou disposées sur les rayonnages ou dans la vitrine d'un magasin, ou encore représentées sur un site internet - une similitude visuelle apparait entre les inscriptions « Palladium » et « Yangbokai ». La structure du logo en forme de losange et la typographie sont identiques. Les inscriptions sont toutes deux écrites en relief. De plus, certaines lettres présentent des points communs dans leur forme (barre verticale, jambage …). Il s'ensuit qu’il émane des deux signes une impression visuelle très proche qui suscite un risque de confusion.

Cour d’appel de Lyon, 1re ch. civ. A, 25 novembre 2021, 18/08615 (D20210068)
Sissi Perla SARL et KSGB Europe SASU (venant aux droits de la SAS Palladium) c. Auberstar SARL
(Confirmation partielle TGI Lyon, 3e ch., 2 oct. 2018, 14/10619)

[1] Le modèle dit « Pallabrousse » de la société Palladium a été annulé pour défaut de nouveauté par la cour d’appel de Paris (pôle 5, 1re ch., 6 avr. 2011, 09/17716 ; M20110171 ; PIBD 2011, 941, III-395).