Les losanges figurant sur les clés qui ont été retenues en douane constituent l'imitation de la marque figurative "losange " appartenant à la société Renault. Le gérant de la société à laquelle étaient destinées les marchandises, provenant d'Espagne, ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale en arguant que c’est l’un de ses employés qui a passé commande. Il ne justifie pas avoir donné une délégation de pouvoir à cet effet. De plus, il a manqué à son obligation de contrôler la licéité des produits litigieux auprès du fournisseur. Il lui appartenait en effet de veiller au respect des règles légales applicables aux activités commerciales de la société qu'il dirige.