Après avoir, pendant plusieurs décennies, suscité tour à tour enthousiasme et déceptions, l’intelligence artificielle fait désormais partie de la vie quotidienne (assistants personnels virtuels, véhicules semi-autonomes…) et laisse envisager les applications les plus diverses. Dans ce contexte, il n’est pas rare qu’intelligence artificielle et propriété intellectuelle se rencontrent. Céline Castets-Renard relève trois types d’interaction.

Primo, l’intelligence artificielle peut faciliter le traitement des demandes. Certains offices de propriété intellectuelle ont d’ores et déjà développé et déployé des applications. C. Castets-Renard cite les outils de traduction automatique (WIPO Translate) et de reconnaissance d’images (WIPO Brand Image Search) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Secundo, la propriété intellectuelle peut être un moyen de protection, notamment d’inventions réalisées de manière autonome par un système d’intelligence artificielle. Voilà qui soulève de nombreuses questions. Doit-on nécessairement désigner comme inventeur un être humain ? Qui seraient les titulaires de brevets portant sur de telles inventions ? La législation actuelle permet-elle de répondre à leurs spécificités ou devrait-elle être complétée ? Faut-il au contraire les exclure du champ de la brevetabilité ? Quid du critère d’activité inventive ? Comment satisfaire à l’exigence de description, plus particulièrement lorsqu’on a affaire à des algorithmes évolutifs (apprentissage automatique) ? Selon la réponse à ces questions, le législateur pourrait être amené à s’interroger sur l’opportunité d’un régime de protection sui generis.

Des problèmes similaires se posent en droit d’auteur, lorsque des œuvres littéraires et artistiques sont créées par intelligence artificielle de manière autonome.

Tertio, l’auteure évoque la question suivante : si les systèmes d’intelligence artificielle font l’objet de droits de propriété intellectuelle ou sont protégés en tant que secrets d’affaires, cela risque-t-il de nuire à leur transparence – et, par là même, d’aller à l’encontre de l’exigence sociale de transparence et de responsabilité ?

L’articulation entre intelligence artificielle et propriété intellectuelle est un sujet encore inédit sur lequel il sera intéressant de se pencher afin de trouver un juste équilibre.