– Charities explore IP protection to shield status / Sarah Murray
Les organisations caritatives s'intéressent à la PI pour conforter leur position
Le recours à la propriété intellectuelle peut se révéler précieux pour les organisations caritatives. À l'heure où les partenariats avec le secteur privé se développent, l'obtention de brevets peut, entre autres, permettre de convaincre une entreprise d'investir dans une technique dont l'organisation caritative souhaite promouvoir la diffusion. Les marques peuvent également être particulièrement utiles. Il convient de trouver un juste équilibre afin de ne pas entraver le partage de solutions susceptibles de contribuer à relever certains grands défis mondiaux.
Financial Times, supplément Europe's Leading Patent Law Firms, 40429, 18 juin 2020, p. 6
– Inventors learn to deploy their assets as collateral / Miriam Rozen
Les inventeurs apprennent à utiliser leurs brevets comme garantie
Les brevets (et autres actifs de propriété intellectuelle) peuvent être utilisés comme garantie pour l'obtention de prêts. S'ils ne constituent généralement pas la garantie principale, ils peuvent néanmoins permettre d'emprunter davantage ou à de meilleures conditions. À l'heure où les entreprises vont avoir besoin de trésorerie en raison de la crise consécutive à la pandémie de Covid-19, cette pratique en progression, mais encore marginale, pourrait être amenée à se développer.
Financial Times, supplément Europe's Leading Patent Law Firms, 40429, 18 juin 2020, p. 3
– UK and Germany hinder court launch / Bruce Love
Le Royaume-Uni et l'Allemagne empêchent le lancement d'une nouvelle juridiction
Le retrait du Royaume-Uni et l'annulation, par la Cour constitutionnelle allemande, de la loi relative à l'accord sur la JUB, font craindre un retard dans le lancement de cette nouvelle juridiction, attendue par l'industrie. Le ministère allemand de la Justice a présenté un nouveau projet de loi pour permettre au Bundestag de ratifier définitivement l'accord.
Financial Times, supplément Europe's Leading Patent Law Firms, 40429, 18 juin 2020, p. 4
– Inventions still need a human touch / Bruce Love
Inventions : une touche humaine reste nécessaire
Une demande de brevet désignant comme inventeur un système d'intelligence artificielle a été rejetée par l'Office européen des brevets ainsi que par les Offices britannique et américain au motif que seule une personne physique peut être désignée comme inventeur. Le déposant estime, quant à lui, qu'une telle position risque de freiner l'innovation et les investissements dans le domaine de l'intelligence artificielle. Il a formé un recours contre la décision de l'OEB.
Financial Times, supplément Europe's Leading Patent Law Firms, 40429, 18 juin 2020, p. 8
– Huawei/5G: dialling it back
Huawei/5G : rappel
Après une campagne mondiale contre Huawei, accusé d'espionnage, les États-Unis ont assoupli leur position. Ils autorisent désormais les entreprises américaines à participer aux groupes de normalisation sur les télécommunications, en particulier la 5G. Comme le montre un tableau comparant le nombre des demandes de brevet et des brevets délivrés sur la 5G des huit entreprises leaders, Huawei est le premier déposant en la matière.
Financial Times, 40428, 17 juin 2020, p. 18
– Prinz Harry fehlt das Recht am Namen
Pas de droit au nom pour le prince Harry
Le prince et la princesse de Sussex ont déposé la demande de marque Archewell pour des œuvres caritatives. L'Office américain des brevets et des marques a notifié des irrégularités : absence de signature, non-paiement de la taxe requise, libellé « vague ».
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 140, 19 juin 2020, p. 9
– University spinouts seek fair reward for vital R&D work / Sarah Murray
Les spin-offs universitaires souhaitent une juste rémunération pour les travaux vitaux de R&D
La recherche a besoin de la protection par brevet pour financer ses recherches futures. Dans ce contexte, l'apport des spin-offs est essentiel.
Financial Times, supplément Europe's Leading Patent Law Firms, 18 juin 2020, p. 2