– Covid-19 : de l'équilibre entre brevets et accès aux soins / Matthieu Dhenne
D, 17, 7 mai 2020, p. 976
France ; Brevet ; Médicament ; Licence d’office ; AMM ; CCP

– Marques de forme : élaboration d'une pratique commune (EUIPN, communication n° 9 (CP 9), avril 2020) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 5, mai 2020, p. 278
EUIPO ; INPI ; Marque tridimensionnelle ; Caractère distinctif ; Motif relatif de rejet

– Illustration de l'usage sérieux d'une marque collective (CJUE, 5^e ch., 12 décembre 2019, aff. C-143/19 ; [PIBD 2020, 1133, III-111]) / Jeanne Daleau
D IP/IT, 5, mai 2020, p. 321-322
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Marque collective ; Usage sérieux ; Déchéance

– Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne (CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-172/18 ; [PIBD 2019, 1127, III-533]) / Maud Minois
D, IP/IT, 6, juin 2020, p. 376-379
CJUE ; Décision de justice ; Règlement 207/2009/CE du 26 février 2009 ; Marque de l’Union européenne ; Action en contrefaçon ; Compétence ; Juridiction 

– Transposition en droit français du « paquet marques » : les changements substantiels du Code de la propriété intellectuelle (ord. n° 2019-1169, 13 novembre 2019 ; décr. n° 2019-1316, 9 décembre 2019) / Karine Disdier-Mikus et Marguerite Senard
D, IP/IT, 6, juin 2020, p. 380-385
France ; Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015 ; Transposition ; Marque ; Opposition à enregistrement ; Nullité ; Déchéance ; Procédure ; INPI

– Propriétés incorporelles, propriété littéraire et artistique et droit du marché de l'art : droit d'auteur et droits voisins ; œuvres protégées / Frédéric Pollaud-Dulian
RTDCOM, 1, janvier-mars 2020, p. 53-107
CJUE ; France ; Jurisprudence ; Législation ; Droit d’auteur ; Droits voisins 

– Le « Leadeur mondial de l'information sur la marché de l'art », perdant sur tous les tableaux (Paris, pôle 5, ch. 1, 1^er oct. 2019, n° 18-14609 ; [PIBD 2019, 1126, III-502]) / Noémie Enser
D IP/IT, 5, mai 2020, p. 313-317
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droit moral ; Droit de reproduction ; Photographie ; Contrefaçon ; Marque ; Parasitisme 

– Les Exceptions aux droits d'auteur : une mise en balance sous surveillance (CJUE, 29 juillet 2019, aff. C-476/17, aff. C-469/17, aff. C-416/17) / Arnaud Latil
D IP/IT, 5, mai 2020, p. 317-321
CJUE ; Décision de justice ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Droit d’auteur ; Exception ; Citation; Droit à l'information ; Liberté d’expression ; Droit fondamental ; Balance des intérêts 

– Une nouvelle interprétation souple du champ d'application de la rémunération équitable (Civ. 1^re, 11 décembre 2019, n° 18-21.211) / Patrick Tafforeau
D, IP/IT, 6, juin 2020, p. 363-366
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Producteur ; Phonogramme ; Diffusion ; Licence légale ; Gestion collective des droits ; Rémunération 

– L'Assujettissement du vendeur en ligne au paiement de la rémunération pour copie privée par l'invention de la notion de « contribution à l'importation » (Civ. 1^re, 5 février 2020, n° 18-23.752) / Valérie-Laure Benabou
D, IP/IT, 6, juin 2020, p. 366-372
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Copie privée ; Rémunération

– Ententes algorithmiques et ententes par blockchain / Thibault Schnepel
D, 22, 18 juin 2020, p. 1244-1247
Algorithme ; Registre partagé ; Contrat ; Droit de la concurrence ; Entente

– Les Bénéfices méconnus de la loi sur le secret des affaires : trois questions / Lin Nin et Thomas Cuche
JCP E, 25, 18 juin 2020, p. 5-6
France ; Loi 2018-670 du 30 juillet 2018 ; Entreprise ; Secret d’affaires ; Innovation ; Protection ; Brevet

– Données à caractère personnel : interview de Jean-Marie Cavada, Laurent Vidal et Thomas Saint-Aubin sur la création de l'Institute for digital fundamental rights
D IP/IT, 5, mai 2020, p. 272-276
France ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Numérique ; Données à caractère personnel ; Propriété intellectuelle

– E-santé : les nouveaux défis de l'« homo technologicus » / Aurélie Bayle, Tristan Berger, Olivier de Maison Rouge et al.
D IP/IT, 5, mai 2020, p. 284-312
France ; États-Unis ; Santé publique ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Législation ; Protection ; Cybersécurité ; Cnil ; Droit du travail 

– QPC : la Hadopi ne peut pas accéder aux données de connexion (Cons. const., 20 mai 2020, n° 2020-841 QPC) / Nathalie Maximin
D, IP/IT, 6, juin 2020, p. 333-334
France ; Conseil constitutionnel ; Décision ; Internet ; Contrefaçon ; Hadopi ; Données à caractère personnel ; Atteinte à la vie privée 

– La Légitimité et les fondements de la souveraineté numérique / Christian Byk, Bénédicte Bévière-Boyer, François Andry et Emmanuel Netter
D, IP/IT, 6, juin 2020, p. 336-357
Internet ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Protection ; Contrôle ; Responsabilité ; Portabilité 

– Protection des données personnelles (juillet 2019-mai 2020) / Winston Maxwell et Célia Zolynski
D, 22, 18 juin 2020, p. 1262-1273
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 Jurisprudence ; CJUE ; France ; Législation ; Cnil ; Conseil d’État ; Conseil constitutionnel ; Données à caractère personnel ; Consentement ; Intelligence artificielle ; Recherche ; Déréférencement 

– Droit souple et données personnelles : trois questions / Laurent Badiane, Matthieu Bourgeois et Marc de Monsembernard
JCP E, 25, 18 juin 2020, p. 5-6
France ; Droit administratif ; Conseil d’État ; Cnil ; Données à caractère personnel ; Consentement ; Cookies 

– Le Conseil d'État et la légalité de l'utilisation des drones : quelle place pour la vie privée ? (Conseil d'État, réf., 18 mai 2020) / Pierre-Emmanuel Audit
D, 22, 25 juin 2020, p. 1336-1340
France ; Conseil d’État ; Décision de justice ; Référé ; Données à caractère personnel ; Atteinte à la vie privée