– Towards a theory of innovation governance and the role of IPRs / Ove Granstrand
Approche théorique de la gouvernance de l'innovation et du rôle des DPI
GRUR IT, 4, avril 2020, p. 341-354
Économie ; Recherche ; Innovation ; Innovation ouverte ; Gouvernance ; Management de l’innovation ; Propriété intellectuelle ; Brevet

– Phase one US-China trade deal: what does it mean for intellectual property? / Pratyush Nath Upreti et María Vásquez Callo-Müller
Accord commercial de phase 1 entre les États-Unis et la Chine : quelles incidences dans le domaine de la propriété intellectuelle ?
GRUR IT, 4, avril 2020, p. 389-393
Chine ; États-Unis ; Accord ; Commerce international ; Propriété intellectuelle ; Secret d’affaires ; Brevet ; Indication géographique ; Logiciel ; Marque ; Commerce électronique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Contrefaçon ; Douane ; Défense des droits

– Vom Ende der Risikohaftung des § 945 ZPO bei Verletzung von Rechten des geistigen Eigentums / Hans-Jürgen Ahrens
De la fin de l'obligation de dédommagement en vertu de l'article 945 du code de procédure civile en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
WRP, 4, avril 2020, p. 387-391
CJUE ; Allemagne ; Procédure civile ; Brevet ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Réparation ; Dédommagement ; Décision de justice ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; ADPIC ; Marque de l’Union européenne

– Procédure in IP litigation / Chris Ryan
Litiges PI : questions de procédure
CIPA, (49), 4, avril 2020, p. 22-28
Royaume-Uni ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Procédure civile ; Procédure ; Disclosure ; Preuve ; Expert ; Transaction ; Procédure extrajudiciaire ; Jurisprudence

– Paving the way for the environment: channelling "strong" sustainability into the European IP system / Taina Pihlajarinne et Rosa Maria Ballardini
Pour une viabilité environnementale forte et son inscription dans le système européen de PI
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 239-250
Environnement ; Développement durable ; Modèle économique ; Économie du partage ; Économie circulaire ; Innovation ; Propriété intellectuelle ; Protection ; Portée ; Épuisement des droits ; Brevet ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Marque ; Droit de l’Union européenne

– China update - US trade agreement / Toby Mak
L'Actualité chinoise : accord commercial avec les États-Unis
CIPA, (49), 5, mai 2020, p. 9-15
Commerce international ; Accord ; États-Unis ; Chine ; Propriété intellectuelle ; Secret d’affaires ; Médicament ; Brevet ; Internet ; Commerce électronique ; Indication géographique ; Marque ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Transfert de technologie

– The Home office / Charles F. Hauff Jr et R. Lee Fraley
Travailler chez soi
IPM, juin 2020, p. 47-48
Télétravail ; Propriété intellectuelle ; Sous-traitance ; Titularité ; Droit d’auteur ; Marque ; Dépôt ; Brevet ; Invention de salarié ; Secret d’affaires ; Confidentialité

– Entscheidung der technischen Beschwerdekammer des Europäischen Patentamtes vom 27. November 2018 / Birgit Matl et Alfred Köpf
Décision du 27 novembre 2018 de la chambre de recours technique de l'OEB
Sic!, 6, juin 2020, p. 343-348
OEB ; Décision ; Brevet ; Brevet européen ; Opposition ; Témoignage ; CBE ; Déposition sous la foi du serment ; Coopération administrative et judiciaire

– The Value of standardized technology to connected cars / Sunil Arya
La Valeur apportée aux voitures connectées par la normalisation des technologies
GRUR IT, 4, avril 2020, p. 365-379
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Coût ; Automobile ; Véhicule connecté ; Technologie ; Connectivité ; Prix

– Rechtliche Vorgaben für einen neuen Anlauf zur Ratifizierung des UPC-Übereinkommen – Wie kann es trotz Brexit und Entscheidung des BVerfG noch gerettet werden? / Miran A. Aymaz, Anton Horn et Cem Karaosmanoglu
Contraintes juridiques pour relancer la ratification de l'accord sur la JUB : comment sauver cet accord malgré le Brexit et l'arrêt de la Cour constitutionnelle ?
MITT, 5, mai 2020, p. 197-204
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Ratification ; Accord ; Allemagne ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Royaume-Uni ; Brexit ; Droit de l’Union européenne

– Auslegung und erfinderische Tätigkeit / Michael Wallinger
Interprétation [des revendications] et activité inventive
MITT, 5, mai 2020, p. 205-210
Allemagne ; Brevet ; Décision de justice ; Action en nullité ; Interprétation des revendications ; Activité inventive

– Wem Arbeitnehmererfindungen in den USA gehören / Georg Reitboeck
À qui appartiennent les inventions de salariés aux États-Unis ?
MITT, 5, mai 2020, p. 213-217
États-Unis ; Brevet ; Invention de salarié ; Titularité ; Contrat ; Droit comparé ; Allemagne ; Autriche

– Sheep farming and the doctrine of equivalents / Nicholas Fox
L'Élevage de moutons et la théorie des équivalents
CIPA, (49), 4, avril 2020, p. 11-16
Royaume-Uni ; Brevet ; Contrefaçon ; Équivalence ; Interprétation des revendications ; Jurisprudence

– The UK says goodbye, Germany decides, the UPC says...? / Leythem Wall
Le Royaume-Uni s'en va, l'Allemagne décide, et la JUB dans tout ça ?
CIPA, (49), 4, avril 2020, p. 17-21
JUB ; Royaume-Uni ; Brexit ; Allemagne ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Représentation

– Patents Court finds Conversant patent invalid in smartphone interface dispute / James Cross et Janet Strath
Un brevet de Conversant jugé nul par la Patents Court dans un litige concernant une interface de smartphone
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 251-254
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Téléphonie mobile ; Smartphone ; Interface ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Nullité ; Activité inventive ; Homme du métier ; Définition ; Revendication modifiée

– Hungary's Constitutional Court decision on the UPCA / Winfried Tilmann
Arrêt de la Cour constitutionnelle hongroise sur l'Accord sur la JUB
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 261-263
Hongrie ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Ratification ; Droit privé ; Litige ; Juridiction ; Compétence

– Décision time / David V. Sanker
Le Moment de décider
IPM, juin 2020, p. 45-46
États-Unis ; Invention ; Protection ; Brevet ; Secret d’affaires ; Intelligence artificielle ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Inventeur

– Know your limits / David L. McCombs, Eugene Goryunov, Theodore Foster et al.
Connaître ses limites
IPM, juin 2020, p. 54-56
États-Unis ; Brevet ; Décision de justice ; Cour suprême ; Révision inter partes ; Délai ; Action en contrefaçon ; Décision ; PTAB ; Recours

– Zivilrechtliche Rechtsbehelfe gegen markenschutzwidrige Kapillarimporte / Matthias P.A. Müller et Florian Schweighofer
Instruments de droit civil contre l'importation de produits contrefaisants protégés par des marques, en petites quantités et à des fins privées
Sic!, 6, juin 2020, p. 339-342
Suisse ; Marque ; Décision de justice ; Contrefaçon ; Importation ; Exportation ; Transit ; Usage privé ; Droit civil

– AMS Neve and Others (C-172/18): looking for a greater "degree of consistency" between the special jurisdiction rule for EU trade marks and national trade marks / Lydia Lundstedt
AMS Neve et al. (C-172/18) : plaidoyer pour une meilleure cohérence entre les règles de compétence spéciale concernant les marques de l'UE d'une part, les marques nationales d'autre part
GRUR IT, 4, avril 2020, p. 355-364
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; Publicité ; Offre à la vente ; Marque ; Action en contrefaçon ; Juridiction ; Compétence ; Compétence internationale ; Marque de l’Union européenne ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Marque nationale ; Règlement 1215/2012 du 12 décembre 2012

– Aktuelles aus dem Markenrecht: Das Markenrechtsmodernisierungsgesetz (MaMoG) – 2. Teil: Neue amtliche Löschungs– und Verfallsverfahren / Martin Wirtz
Actualité du droit des marques : la loi de modernisation du droit des marques – 2^e partie : nouvelle procédure administrative d'annulation et de déchéance
MITT, 5, mai 2020, p. 210-212
Allemagne ; Marque ; Loi ; Transposition ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Procédure administrative ; Annulation ; Déchéance

– India's TM Registry will issue "speaking orders" / Denise Mirandah et Suhaimi bin Lazim
Inde : le département des marques doit rendre des décisions motivées
CIPA, (49), 4, avril 2020, p. 21
Inde ; Marque ; Décision de justice ; Demande d’enregistrement ; Procédure ; Rejet

– Ferrero Rocher – a shape without a name is not protected¹ / Denise Mirandah et Bhavin Shah
Ferrero Rocher : pas de protection pour une forme sans nom
CIPA, (49), 4, avril 2020, p. 37
Singapour ; Marque ; Marque tridimensionnelle ; Conditionnement ; Demande d’enregistrement ; Rejet ; Caractère distinctif ; Preuve ; Sondage

– Abuse of process / Charlotte Duly
Abus de procédure
IPM, juin 2020, p. 42-44
EUIPO ; Décision ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Action en déchéance ; Usage ; Abus de procédure ; Recevabilité ; Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Office

– Willfulness and profit recovery / Dariush Adli
Caractère intentionnel et recouvrement des bénéfices
IPM, juin 2020, p. 52-53
États-Unis ; Marque ; Décision de justice ; Cour suprême ; Contrefaçon ; Contrefaçon intentionnelle ; Dommages-intérêts ; Recouvrement des bénéfices ; Dilution

– Taking stock / Joel Smith et Rachel Montagnon
Inventaire
IPM, juin 2020, p. 57-58
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Commerce électronique ; Usage ; Usage contrefaisant ; Stockage ; Jurisprudence

– Proceed with caution / Farah Mukaddam et Abida Chaudri
Agir avec prudence
IPM, juin 2020, p. 60
Royaume-Uni ; Marque ; Décision de justice ; Validité ; Libellé des produits et services ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Intention d'usage ; Contrefaçon ; Limitation

¹ Voir le compte rendu publié dans ce numéro, p. II-1

– Shnuggle v. Munchkin: don't throw the baby out with the bathwater! / Jane Cornwell
Shnuggle c. Munchkin : ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain !
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 255-260
Décision de justice ; Dessins et modèles ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Validité ; Dessins et modèles communautaires ; Protection ; Portée ; Utilisateur averti ; Impression d’ensemble ; Reproduction jointe au dépôt ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 ; Royaume-Uni ; Dessins et modèles non enregistrés ; Définition ; Originalité ; Loi

– Tarifs de droit d'auteur : questions choisies / Vincent Salvadé
Sic!, 6, juin 2020, p. 329-338
Suisse ; Droit d’auteur ; Gestion collective des droits ; Redevance ; Loi ; Jurisprudence ; Procédure administrative ; Procédure civile

– The Original sin - Content "moderation" (censorship) in the EU / Martin Senftleben
Le Péché originel - La "modération" de contenus (censure) dans l'UE
GRUR IT, 4, avril 2020, p. 339-340
Internet ; Contenu généré par les utilisateurs ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Contrefaçon ; Filtrage ; Liberté d’expression ; Liberté d’information ; Pastiche ; Citation ; Parodie ; Exception ; Rémunération ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition

– Opinion of the European Copyright Society in relation to the pending reference before the CJEU in Brompton Bicycle v. Chedech/Get2Get (C-833/18) / Marco Ricolfi et Estelle Derclaye
L'Avis de la Société européenne du droit d'auteur dans l'affaire C-833/18 (Brompton Bicycle v. Chedech/Get2Get) pendante devant la CJUE
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 205-213
CJUE ; Question préjudicielle ; Caractère utilitaire ; Forme ; Fonctionnalité ; Droit d’auteur ; Œuvre ; Originalité ; Dichotomie idée/expression ; Protection ; Portée ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Dessins et modèles

– Regulating technology through copyright law: a comparative perspective / Pamela Samuelson
Perspective comparative sur la réglementation de la technologie via le droit d'auteur
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 214-222
Droit comparé ; États-Unis ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Numérique ; Internet ; Droit d’auteur ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Contrefaçon ; FSI ; Responsabilité ; Filtrage ; Licence ; Presse ; Éditeur

– Whitmill v. Warner Bros and the visibility of cultural appropriation claims in copyright law / Marie Hadley
L'Affaire Whitmill c. Warner Bros et la visibilité des griefs d'appropriation culturelle en droit d'auteur
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 223-229
États-Unis ; Litige ; Action en contrefaçon ; Droit d’auteur ; Tatouage ; Appropriation culturelle ; Peuple autochtone ; Nouvelle-Zélande

– Volition and the "new public": a convergence of US and EU judicial approaches to communications to the public / Cheryl Foong
Acte volontaire et « public nouveau » dans la jurisprudence relative à la communication au public : convergence des approches américaine et européenne
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 230-238
Internet ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Contrefaçon ; Droit comparé ; Jurisprudence ; CJUE ; Public nouveau ; États-Unis ; Caractère intentionnel

– The Le Point case: for the first time since the Deckmyn case, the French Supreme Court sets out the characteristics of parody / Brad Spitz
Affaire Le Point : pour la première fois depuis l'affaire Deckmyn, la Cour de cassation se prononce sur les caractéristiques de la parodie
EIPR, (42), 4, avril 2020, p. 263-266
France ; Décision de justice ; Cour de cassation ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit de reproduction ; Droit de communication au public ; Droit de mise à la disposition du public ; Parodie ; Définition ; Exception ; Portée ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; CPI

– Unauthorised disclosure / Elizabeth Houlihan et Victoria Longshaw
Divulgation non autorisée
IPM, juin 2020, p. 49-50
Australie ; Télétravail ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Contrat

– The Right to be forgotten is taking shape: CJEU judgments in GC and Others (C-136/17) and Google v. CNIL (C-507/17) / Jure Globocnik
Le Droit à l'oubli prend forme avec deux arrêts de la CJUE : affaires C-136/17 (GC et al.) et C-507/17 (Google c. CNIL)
GRUR IT, 4, avril 2020, p. 380-388
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; Données à caractère personnel ; Droit à l’oubli ; Portée ; Portée territoriale ; Moteur de recherche ; Déréférencement ; Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016

– Supermarket data sweep / Pulina Whitaker
Données aspirées au supermarché
IPM, juin 2020, p. 59
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Cour suprême ; Données à caractère personnel ; Appropriation ; Responsabilité ; Employeur