– EU-Rechtsentwicklung: jüngste Entscheidungen des EuGH und anhängige Vorabentscheidungsverfahren / Astrid Ablasser-Neuhuber, Rainer Beetz, Christian Handig et al.
Évolution du droit de l'UE : décisions récentes de la CJUE et questions préjudicielles
Ö Blätter, 4, juillet 2020, p. 156-158
CJUE ; Question préjudicielle ; Jurisprudence ; Marque ; Défense des droits ; Obligation d’usage ; Stockage ; Usage dans la vie des affaires ; Épuisement des droits ; Réparation technique ; Marque tridimensionnelle ; Fonctionnalité ; Valeur substantielle ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés ; Caractère individuel ; Produit complexe ; AOP ; Cahier des charges ; Brevet ; CCP ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Droit d’information ; Communication au public ; Logiciel ; Décompilation ; Droit de la concurrence ; Entente

– Rechtsprechung des EuGH und EuG in EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos et Katharina Majchrzak
Jurisprudence de la CJUE et du TUE suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 4, juillet 2020, p. 159-163
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Obligation d’usage ; Usage sérieux ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Procédure

– Digital sequence information (DSI) and benefit-sharing arising from its use: an unfinished discussion / Jorge Cabrera Medaglia
Les Informations de séquençage numérique et le partage des avantages découlant de leur utilisation : un débat inachevé
GRUR IT, (69), 6, juin 2020, p. 565-566
Biodiversité ; Génétique ; Droit international ; Convention de Rio ; Protocole de Nagoya ; Ressources génétiques ; Accès aux ressources ; Partage des avantages ; Donnée numérique

– An autonomous EU functionality doctrine for shape exclusions / Uma Suthersanen et Marc D. Mimler
Exclusions ciblant les formes : émergence d'une notion autonome de fonctionnalité en droit de l'UE
GRUR IT, (69), 6, juin 2020, p. 567-577
Jurisprudence ; CJUE ; Produit ; Forme ; Marque ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Fonctionnalité ; Liberté du commerce ; Concurrence

– In search for a jurisprudential justification for the recognition of a right of publicity in Kenya / Moses Muchiri
Vers un right of publicity au Kenya ? À la recherche d'une justification jurisprudentielle
GRUR IT, (69), 6, juin 2020, p. 585-615
Kenya ; Personnalité ; Droit de la personnalité ; Right of publicity ; Propriété ; Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; Allemagne ; Australie ; Afrique du Sud ; Royaume-Uni ; Guernesey ; États-Unis

– Some remarks on the first applications of the filtering of certain categories of appeals before the Court of Justice / Massimo Francesco Orzan
Quelques remarques sur les premières demandes de filtrage de certaines catégories de pourvois auprès de la CJUE
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 426-430
CJUE ; Propriété intellectuelle ; EUIPO ; Obtention végétale ; OCVV ; Recours ; Règlement 2019/629 du 17 avril 2019

– Amendments made to the Singapore Arbitration Act and International Arbitration Act to clarify the arbitrability of IP disputes in Singapore / Alban Kang et Oh Pin-Ping
Les Modifications apportées aux lois singapouriennes sur l'arbitrage et l'arbitrage international afin de clarifier l'arbitrabilité des litiges PI à Singapour
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 445-448
Singapour ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage ; Loi ; Révision

– Clash of the titans / Ben Wodecki
Le Choc des titans
IPM, septembre 2020, p. 9
Chine ; États-Unis ; Commerce international ; Propriété intellectuelle ; Transfert de technologie

– A kaleidoscopic mapping of intellectual property discourses: is the public domain an illusory concept that is invoked to justify excessive monopolies? / Wednesday Eden
Cartographie kaléidoscopique des théories de la propriété intellectuelle : le domaine public n'est-il qu'un concept illusoire servant à justifier des monopoles excessifs ?
IDEA, (60), 2, 2020, p. 235-293
Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Droit d’auteur ; Philosophie ; Propriété ; Droit privatif ; Monopole ; Domaine public ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Union européenne

– Understanding African and like-minded countries' positions at WIPO-IGC / Chidi Oguamanam
Comprendre la position des pays africains et des pays partageant leurs vues à l'IGC (OMPI)
IDEA, (60), 2, 2020, p. 386-459
Droit international ; OMPI ; Savoir traditionnel ; Folklore ; Expressions culturelles traditionnelles ; Génétique ; Ressources génétiques ; Afrique

 

– Rechtsprechung des Europäischen Patentamts / Matthias Brunner
Jurisprudence de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 4, juillet 2020, p. 163
OEB ; Jurisprudence ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; Activité inventive ; CBE ; Recours ; Chambre de recours ; Règles de procédure ; Grande Chambre de recours

– Products, patents, proportionality - How German patent law responds to 21st century challenges / Julia Schönbohm et Natalie Ackermann-Blome
Produits, brevets, proportionnalité : comment le droit allemand des brevets répond aux défis du XXI^e siècle
GRUR IT, (69), 6, juin 2020, p. 578-584
Allemagne ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; Jurisprudence ; Droit comparé ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Loi ; Révision ; Projet de loi

– "Enforcement of patent law in civil proceedings" - A conference report on the fifth bi-national seminar of TU Dresden and Charles University in Prague, 26 November 2019 / David Petrlík et David Linke
« La Sanction civile des droits de brevet » – Compte rendu du 5^e séminaire binational de l'université technique de Dresde et de l'université Charles de Prague – 26 novembre 2019
GRUR IT, (69), 6, juin 2020, p. 624-629
Conférence ; Brevet ; Allemagne ; États-Unis ; Action en contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; République tchèque ; Contrefaçon ; Expert ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Mesure provisoire ; Droit d’information ; Dommages-intérêts ; Évaluation

– Aus der Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2019 - Teil II: Patent- und Gebrauchsmusterrecht / Ingrid Kopacek et Wolfgang Morawek
Tour d'horizon de la jurisprudence du Tribunal fédéral des brevets en 2019 - 2^e partie : les brevets et les modèles d'utilité
GRUR, 7, juillet 2020, p. 675-689
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Brevet ; CCP ; Brevetabilité ; Opposition ; Action en nullité ; Office ; Procédure ; Modèle d’utilité

– Standardessenzielles Patent, FRAND-Bindung und Rechtsübergang / Tim W. Dornis
Brevets essentiel à une norme, obligation FRAND et transfert
GRUR, 7, juillet 2020, p. 690-699
Allemagne ; Décision de justice ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Cession ; Obligation FRAND ; Brevet ; Droit des contrats ; Droit de la concurrence

– Patentability of genome-edited plants: a convoluted debate / Hans-Georg Dederer
La Brevetabilité des plantes obtenues par édition du génome : un débat complexe
IIC, (51), 6, juillet 2020, p. 681-684
OEB ; Grande Chambre de recours ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; Décision ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Génétique ; Contrefaçon ; Obtention végétale ; CBE ; Règlement d’exécution

– From the PHOSITA to the MOSITA: will "secondary considerations" save pharmaceutical patents from artificial intelligence? / Daniele Fabris
De l'homme à la machine du métier : les « indices secondaires » sauveront-ils les brevets pharmaceutiques à l'heure de l'intelligence artificielle ?
IIC, (51), 6, juillet 2020, p. 685-708
Industrie pharmaceutique ; Intelligence artificielle ; Médicament ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Non-évidence ; Activité inventive ; Homme du métier ; États-Unis ; Europe

– Early certainty in patent cases involving by opposition proceedings / Christoph Hoock et Andrew Brown
La Sécurité juridique relative à la validité des brevets par une procédure d'opposition
WPI, (61), juin 2020, p. 1-8
Brevet ; Brevet européen ; Validité ; Liberté d'exploitation ; Sécurité juridique ; Opposition ; Action en nullité ; Allemagne ; Procédure ; Durée ; Coût

– SPC summer review - Part 1 / Daniel Wise, Susan Hancok, Paul Kaufman et al.
CCP : le point à l'été 2020 (1^re partie)
CIPA, (49), 7-8, juillet-août 2020, p. 44-49
Jurisprudence ; CJUE ; France ; Irlande ; Médicament ; Brevet ; CCP ; Combinaison de principes actifs ; AMM ; Règlement 469/2009 du 6 mai 2009

– Dynamic interpretation / Alice Wales
Interprétation dynamique
CIPA, (49), 7-8, juillet-août 2020, p. 50-53
OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Conseil d’administration

– Position of the Institut de Boufflers on the reform of the French patent system resulting from the PACTE law / Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis et al.
Position de l'Institut de Boufflers sur la réforme du système français des brevets suite à la loi PACTE
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 398-405
France ; Brevet ; Réforme ; Loi Pacte ; Opposition ; INPI ; Droit constitutionnel ; Convention européenne des droits de l'homme ; Autorité de la chose jugée ; Brevet européen ; CBE ; Demande de brevet provisoire ; Certificat d'utilité ; Droit comparé ; Allemagne ; Modèle d’utilité

– Australia's de facto biosimilar patent dance: a comparison with the United States' BPCIA / Teddy Henriksen
Une danse des brevets de fait pour les médicaments biosimilaires en Australie : comparaison avec la loi BPCIA des États-Unis
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 406-413
Australie ; Brevet ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Échange d'information ; Contrefaçon ; Législation ; Jurisprudence ; Droit comparé ; États-Unis

– South Africa's Constitutional Court hears its first patent case: Ascendis Animal Health (Pty) Ltd v. Merck Sharpe Dohme Corp. / Lee-Ann Tong
La Cour constitutionnelle sud-africaine examine sa première affaire de brevet : Ascendis Animal Health (Pty) Ltd c. Merck Sharpe Dohme Corp.
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 448-453
Afrique du Sud ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Brevet ; Validité ; Nouveauté ; Utilité ; Autorité de la chose jugée ; Action en contrefaçon

– Innovation liberation / Linda Thayer
L'Innovation libérée
IPM, septembre 2020, p. 10
États-Unis ; Brevet ; Dépôt ; Stratégie ; Demande de brevet provisoire ; Covid-19 ; Traitement accéléré ; Redevance

– Pooling together / Chris Shelley et Natasha Bowyer Irvine
Mettre en commun
IPM, septembre 2020, p. 11-12
Covid-19 ; Accès aux médicaments ; Brevet ; Pool de brevets ; OMS ; Licence obligatoire

– Real-life invention / Richard Johnson
Une invention de la vraie vie
IPM, septembre 2020, p. 20-21
États-Unis ; Royaume-Uni ; Office ; OEB ; Décision ; Brevet ; Demande de brevet ; Intelligence artificielle ; Qualité d'inventeur

– Robot man / Ryan Abbott
L'Homme-robot
IPM, septembre 2020, p. 24
Intelligence artificielle ; Brevet ; OMPI ; États-Unis ; Office ; Titularité ; Dépôt ; Demande de brevet ; Qualité d'inventeur

– Protecting virtual things: patentability of artificial intelligence technology for the Internet of Things / Anastasia Greenberg
Protéger des objets virtuels : la brevetabilité des applications d'intelligence artificielle destinées à l'Internet des objets
IDEA, (60), 2, 2020, p. 328-351
États-Unis ; Internet des objets ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Idée abstraite ; Jurisprudence ; Logiciel ; Algorithme ; Office ; Innovation

– Fixing secondary considerations in patent obviousness analysis / Charles Liu
Brevets : régler les problèmes liés aux indices secondaires de non-évidence
IDEA, (60), 2, 2020, p. 352-385
États-Unis ; Brevet ; Brevetabilité ; Non-évidence ; Homme du métier ; Loi ; Jurisprudence

– Rechtsprechung des OLG Wien im markenrechtlichen Registerverfahren / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 4, juillet 2020, p. 164
Autriche ; Décision de justice ; Marque ; Couleur ; Caractère distinctif

– Protection of celebrity image and likeness in Australia: from the perspectives of trade mark law and the common law tort of passing off / Lasantha Ariyarathna et Masoomeh Ozgoli
Protection de l'image ou de l'apparence des célébrités en Australie, du point de vue du droit des marques ou de la notion de passing off en common law
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 438-444
Australie ; Personnalité ; Protection ; Marque ; Passing off ; Jurisprudence

– Predictive retail / Lee Curtis
Le Commerce prédictif
IPM, septembre 2020, p. 25
Consommation ; Intelligence artificielle ; Assistant personnel intelligent ; Marque ; Risque de confusion ; Contrefaçon

– Urheberrechtliche Relevanz von KI-generierten sowie verschlüsselten Inhalten / Peter Burgstaller et Eckehard Hermann
Protection par le droit d'auteur des contenus générés par intelligence artificielle et des contenus verrouillés ?
Ö Blätter, 4, juillet 2020, p. 148-155
Autriche ; Intelligence artificielle ; Cryptologie ; Droit d’auteur ; Œuvre de l’esprit ; Protection ; Œuvre ; Photographie ; Base de données ; Vidéo ; Contrefaçon

– Die Umsetzung von Art. 17 VII DSM-RL in deutsches Recht (Teil 1) - Brauchen wir eine Schranke für Karikaturen, Parodien und Pastiches? / Malte Stieper
La Transposition en droit allemand de l'article 17, paragraphe 7 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (1^re partie) - Faut-il une exception visant la caricature, la parodie et le pastiche ?
GRUR, 7, juillet 2020, p. 699-708
Allemagne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Numérique ; Internet ; FSI ; Contenu généré par les utilisateurs ; Droit d’auteur ; Exception ; Citation ; Parodie

– Reforming the C-DSM reform: a user-based copyright theory for commonplace creativity / Giancarlo Frosio
Réformer la réforme issue de la directive Marché unique numérique : l'utilisateur au centre d'une théorie du droit d'auteur intégrant la créativité ordinaire
IIC, (51), 6, juillet 2020, p. 709-750
Numérique ; Internet ; FSI ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Droit d’auteur ; Contenu généré par les utilisateurs ; Rémunération ; Licence ; Exception

– Flexibility grave - Partial reproduction focus and closed system fetishism in CJEU, Pelham / Martin Senftleben
Le Glas de la flexibilité ? Le prisme de la reproduction partielle et le fétichisme du système fermé (CJUE, affaire Pelham)
IIC, (51), 6, juillet 2020, p. 751-769
Décision de justice ; CJUE ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Phonogramme ; Producteur ; Musique ; Reproduction ; Reproduction partielle ; Sampling ; Droit de reproduction ; Exception ; Citation ; Adaptation ; Droits de l’homme ; Liberté des arts ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

– Implementing user rights for research in the field of artificial intelligence: a call for international action / Sean Flynn, Christophe Geiger, João Pedro Quintais et al.
Mettre en place un droit des utilisateurs pour la recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle : appel à une action internationale
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 393-398
Droit d’auteur ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Droit de reproduction ; Recherche ; Intelligence artificielle ; OMPI

– Content portability in the EU: challenges and pragmatic solutions / Bela Karmel (Kelbecheva)
La Portabilité des contenus dans l'Union européenne : défis et solutions pragmatiques
EIPR, (42), 7, juillet 2020, p. 414-425
Union européenne ; Numérique ; Données à caractère personnel ; Portabilité ; Règlement 2017/1128 du 14 juin 2017

– Legal fee lever / Steven Wilf
Utiliser le recouvrement des honoraires d'avocat par la partie gagnante comme un levier
IPM, septembre 2020, p. 13
États-Unis ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Frais de justice ; Jurisprudence

– Wind of change? / Adam Rendle
Un vent de réforme ?
IPM, septembre 2020, p. 14
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Brexit ; Législation ; Révision ; Durée ; Protection ; Musique ; Exception ; Dommages-intérêts ; Commerce électronique ; Épuisement des droits

– Taking ownership / Janet Toh Yoong San
S'approprier la titularité des droits
IPM, septembre 2020, p. 18-19
Malaisie ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Titularité ; Qualité d'auteur ; Chine ; Jurisprudence ; Logiciel

– Blockchain patent landscaping: an expert based methodology and search query / Nigel S. Clarke, Björn Jürgens et Victor Herrero-Solana
Construire un paysage de brevets sur la blockchain : méthodologie et requête reposant sur les experts
WPI, (61), juin 2020, p. 1-10
Brevet ; Blockchain ; Dépôt ; Statistiques ; Base de données ; OEB

– Patent classification by fine-tuning BERT language model / Jieh-Sheng Lee et Jieh Hsiang
La Classification des brevets par une adaptation fine du modèle de langage BERT
WPI, (61), juin 2020, p. 1-4
Brevet ; Classification

– Parameter tuning Naïve Bayes for automatic patent classification / Caitlin Cassidy
Paramètre adaptant un classifieur Naïve Bayes pour une classification automatique des brevets
WPI, (61), juin 2020, p. 1-7
Brevet ; Classification ; Apprentissage automatique

– Construction and evaluation of gold standards for patent classification - A case study on quantum computing / Steve Harris, Anthony Trippe, David Challis et al.
Élaboration et évaluation des tests de référence pour la classification des brevets : étude de cas sur l'informatique quantique
WPI, (61), juin 2020, p. 1-9
Brevet ; Classification ; Intelligence artificielle ; Informatique quantique

– Strafrechtliche Grenzen der Informationsbeschaffung über (ehemalige) Mitarbeiter der Gegenpartei eines Zivilrechtsstreits / Mayeul Hiérmante et Sebastian Wagner
Obtention d'informations grâce à des (ex-)collaborateurs de la partie adverse dans une action au civil : les limites du droit pénal
GRUR, 7, juillet 2020, p. 709-715
Allemagne ; Secret d’affaires ; Protection ; Appropriation illicite ; Sanction ; Loi ; Droit pénal ; Code

– Following the AI path / Mark Owen et Maria Luchian
Suivre la voie de l'intelligence artificielle
IPM, septembre 2020, p. 15-16
Union européenne ; Commission européenne ; Consultation publique ; Intelligence artificielle ; Règlementation ; Risque ; Données ; Royaume-Uni

– Deep data dive / Matt Hervey
Données : le grand plongeon
IPM, septembre 2020, p. 22-23
Données ; Intelligence artificielle ; Protection ; Propriété intellectuelle ; Base de données ; Jurisprudence ; CJUE ; Royaume-Uni ; Secret d’affaires ; Contrat

– Facebook filters, fundamental rights, and the CJEU's Glawischnig-Piesczek ruling / Daphne Keller
Facebook, le filtrage, les droits fondamentaux et l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Glawischnig-Piesczek
GRUR IT, (69), 6, juin 2020, p. 616-623
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; FSI ; Réseau social ; Contenu illicite ; Injonction de retrait ; Injonction de blocage ; Contrôle ; Obligation ; Filtrage ; Droits de l'homme ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000

– Plagiarize this paper / Brian L. Frye
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IDEA, (60), 2, 2020, p. 294-327
Université ; Plagiat ; États-Unis