Dans un communiqué daté du 24 septembre 2020, l’OMPI a annoncé la mise en ligne de WIPO Lex-Jugements, une nouvelle base de données gratuite donnant accès à des décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle, sélectionnées par les tribunaux et des autorités nationales des États membres en raison de leurs conséquences importantes ou de leur valeur de précédents.

Cette base de données a été créée pour répondre à la demande de plusieurs pays, désireux de disposer d’une ressource qui accroisse la disponibilité des informations dans ce domaine. Ils sont principalement issus de l’Amérique latine et des Caraïbes, comme le reflète la liste actuelle des participants (Brésil, Chili, Costa Rica, Jamaïque, Mexique, Pérou, Australie, Chine, Espagne), ainsi que le nombre peu élevé de décisions mises en ligne pour l’instant.

Cette liste de pays n’est aucunement  limitative : la base de données a vocation à croître avec l’ajout de jugements rendus par d’autres États membres acceptant d’apporter leur contribution.