France

Le 21 janvier 2021, la France a déposé son instrument de ratification de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

Entré en vigueur le 26 février 2020, cet Acte, qui renforce le cadre juridique du système de Lisbonne, permet aux produits dont la qualité est liée à l'origine de bénéficier d’un accès plus rapide et moins coûteux à une protection internationale.

Cambodge

Le 2 novembre 2020, Daren Tang, directeur de l’OMPI, avait annoncé, lors de la troisième session du groupe de travail sur le développement du système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques¹, le dépôt d’une demande d’enregistrement international de l’indication géographique « poivre de Kampot ».

Depuis, la procédure achevée, le Cambodge est devenu, le 18 janvier 2021, le premier pays à enregistrer une indication géographique au titre de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne. Précédemment, il était également devenu la première partie contractante de ce même Acte².

En conséquence, les producteurs locaux du « poivre de Kampot » ont obtenu une protection dans toutes les parties contractantes de l’acte de Genève, parmi lesquels figurent les États membres de l’Union européenne.

Le communiqué de presse de l’OMPI qui en rend compte, daté du 18 janvier 2021, procure des données historiques, juridiques et économiques sur le poivre de Kampot. Remontant au XIII^e siècle, produit dans les provinces cambodgiennes de Kampot et de Kep, il bénéficiait déjà d’un enregistrement national en tant qu’indication géographique. Obtenu en 2010, il lui a permis de connaître une forte hausse de ses ventes à l’étranger, avec environ 70 % de sa production destinée à l'exportation, ainsi qu’une multiplication par trois de son prix d’achat moyen sur son lieu de production. Son enregistrement international va lui permettre d'augmenter le volume de ses ventes dans le monde, tout en étant mieux protégé.