– Indian intellectual property landscape shows exciting new changes / Pravin Anand
Des changements positifs dans le système indien de propriété intellectuelle
Japanese Buyers' Guide 2020, supplément MIP
Inde ; Propriété intellectuelle ; Office ; Procédure ; Litige ; Procédure civile ; Délai ; Durée ; Preuve ; Contrefaçon ; Réparation ; Stratégie

– What are the rules around licensing in the Philippine market? / Editha R. Hechanova
Les Licences aux Philippines : les règles à connaître
Japanese Buyers' Guide 2020, supplément MIP
Philippines ; Propriété intellectuelle ; Transfert de technologie ; Licence ; Contrat ; Rédaction ; Clause de non-concurrence ; Législation ; CPI ; Jurisprudence

– Historic PPH programme strengthens Indo-Japanese relations / Vikrant Rana
Le Programme PPH, une étape importante dans le renforcement des relations indo-japonaises
Japanese Buyers' Guide 2020, supplément MIP
Inde ; Office ; Statistiques ; Propriété intellectuelle ; Coopération ; Japon ; Brevet ; PPH ; Examen accéléré ; Numérique ; Start-up

– Protecting your shop interior: what are the options? / Nina Dorenbosch
Quelles solutions pour protéger l'aménagement de votre magasin ?
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 828-832
Commerce de détail ; Aménagement d’un espace de vente ; Propriété intellectuelle ; Protection ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Caractère distinctif ; Décision de justice ; CJUE ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Nouveauté ; Caractère individuel ; Pays-Bas ; Droit d’auteur ; Injonction transfrontalière ; Concurrence déloyale

– Intellectual property rights, orthodox medicine and traditional (medicine) knowledge systems: the protected and the neglected in (Nigeria) Africa / Ayoyemi Lawal-Arowolo et Yinka Olomojobi
Droits de propriété intellectuelle, médecine conventionnelle, savoirs (et médecine) traditionnels : ce que l'Afrique (Nigeria) protège, ce qu'elle néglige
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 833-841
Afrique ; Nigeria ; OAPI ; ARIPO ; Union africaine ; Communauté de développement de l’Afrique australe ; Médecine ; Médecine traditionnelle ; Propriété intellectuelle ; Savoir traditionnel ; Législation

– Amazon on "notorious" list / Ben Wodecki
Amazon sur la liste noire
IPM, février 2021, p. 10
États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Commerce électronique ; Lutte contre la contrefaçon ; Allemagne ; Chine ; Espagne ; France ; Italie ; Royaume-Uni

– IPEC transfer applications / Philip Partington
Les Demandes de transfert à l'Intellectual Property Enterprise Court
IPM, février 2021, p. 15
Royaume-Uni ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Juridiction ; Frais de justice ; Droit d’auteur ; Décision de justice

– Top of the list / Robert Guthrie et Sophia Christou
Priorités
IPM, février 2021, p. 24-25
Royaume-Uni ; Brexit ; Dessins et modèles non enregistrés ; Base de données ; Droit d’auteur ; Importation parallèle ; Épuisement des droits ; Marque de l’Union européenne ; Dessins et modèles communautaires ; Nom de domaine ; Litige ; EUIPO ; Douane ; Contrat ; Stratégie

– Call to action / Peter Vaughan
Appel à agir
IPM, février 2021, p. 31
Commission européenne ; Propriété intellectuelle ; Plan d’action ; Royaume-Uni ; PME ; Droit d’auteur

– Analysing recent developments in Qualcomm's SEP licensing practice / Sehwan Choi
Licences de brevets essentiels : analyse de l'évolution récente de la pratique de Qualcomm
Japanese Buyers' Guide 2020, supplément MIP
Corée du Sud ; Entreprise ; Modèle économique ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Droit de la concurrence ; Organisme ; Décision ; Décision de justice

– Fostering an innovator-friendly regime in India / Kanchan Vadehra, Sharad Vadehra et Kanu Priya
Inde : vers un régime de brevets plus favorable aux innovateurs
Japanese Buyers' Guide 2020, supplément MIP
Inde ; Brevet ; Office ; Législation ; Règlement d’exécution ; Examen accéléré ; PPH ; Procédure ; Dématérialisation ; Jurisprudence ; Norme ; Brevet essentiel ; Brevetabilité ; Logiciel

– Malting barley and impotence drugs: how patents hinder progress / Tobias Volpert et Marcel Riepe
L'Orge brassicole et les médicaments contre l'impuissance : lorsque les brevets entravent le progrès
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 775-777
Brevet ; Concurrence ; Recherche ; Innovation ; Industrie pharmaceutique ; Médicament ; Allemagne ; Bière ; Plante ; Brevet européen ; Obtention végétale

– Patent pools and anti-competitive practices: an analysis of legality in the Indian context / Simran Jain
Pratiques anticoncurrentielles : analyse de la licéité des pools de brevets en droit indien
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 813-818
Inde ; Brevet ; Pool de brevets ; Droit de la concurrence ; Entente ; Droit comparé ; Droit de l’Union européenne ; Japon ; États-Unis

– Forget unitary, think new French patent system! / Marina Cousté, François Jonquères et Mickaël da Costa
Ne raisonnez plus brevet unitaire mais brevet français !
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 844-848
France ; Loi 2019-486 du 22 mai 2019 ; Certificat d’utilité ; Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Opposition ; INPI ; Procédure

– The Sonos v. Google spat will be a tough test for the audio pioneer's patents / Bridget Diakun
Le Litige entre Sonos et Google sera un test grandeur nature pour les brevets du pionnier de l'audio
IAM, 102, hiver 2020-2021
États-Unis ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Statistiques ; Dépôt ; Expiration du brevet ; Litige ; Avocat

– Taxing questions / Luke Hamm
Questions fiscales
IPM, février 2021, p. 18
Royaume-Uni ; Brevet ; Valorisation ; Fiscalité ; Patent Box

– Nearing the finish line? / Richard Pinckney
La Ligne d'arrivée est-elle en vue ?
IPM, février 2021, p. 19-20
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Royaume-Uni ; Brexit ; Allemagne ; Droit constitutionnel

– Fine day¹ / Kyriakos Fountoukakos et Peter Rowland
Amendes
IPM, février 2021, p. 21-22
Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; Action en contrefaçon ; Industrie pharmaceutique ; Accord de report d’entrée ; Commission européenne ; Sanction ; Droit de la concurrence ; TFUE

– SPC solution / Paul England et Christopher Thornham
La Solution CCP
IPM, février 2021, p. 30
Royaume-Uni ; Brexit ; Brevet ; CCP ; Irlande du Nord ; AMM ; Exception ; Exportation

– Tests for the test makers / Ben Wodecki
Les Fabricants de tests à l'épreuve
IPM, février 2021, p. 6-7
États-Unis ; Brevet ; Covid-19 ; Innovation ; Dépôt ; Demande de brevet

– IP High Court Grand Panel decisions on calculating patent infringement damages: methods and factors to consider when calculating damages under Article 102(1)-(3) of the Patent Act / Nobuyuki Kashiwa
Les Décisions de la Grande Chambre de la cour d'appel spécialisée en PI sur le calcul des dommages-intérêts en cas de contrefaçon de brevet : méthodes et facteurs à prendre en compte pour le calcul des dommages-intérêts en vertu de l'article 102, paragraphes 1 à 3 de la loi sur les brevets
JAP AIPPI, (46), 1, janvier 2021, p. 3-29
Japon ; Brevet ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Évaluation ; Loi ; Jurisprudence

¹ voir le compte rendu dans ce numéro.

– COVID-19 results in face mask counterfeiting / Kritsana Mingtongkhum et Nathan Wood
Covid-19 et masques de contrefaçon
Japanese Buyers' Guide 2020, supplément MIP
Thaïlande ; Covid-19 ; Marque ; Marque non enregistrée ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Passing off ; Droit pénal ; Enregistrement

– Appellate body of the WTO affirms Australia's tobacco plain packaging laws / Mark Davison et Patrick Emerton
L'Organe d'appel de l'OMC valide la législation australienne relative à l'emballage neutre des produits du tabac
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 789-796
Décision ; OMC ; Australie ; Législation ; Santé publique ; Tabac ; Conditionnement ; Marque ; ADPIC ; Compatibilité des lois

– The Boundaries of "use": when do e-commerce platforms become liable for trade mark infringement? Coty Germany GmbH v. Amazon Services Europe Sarl (C-567/18) / Michael Howard et Mark Hyland
Les Contours de la notion d'« usage » : le périmètre de la responsabilité des plateformes de commerce électronique pour contrefaçon de marque : Coty Germany GmbH c. Amazon Services Europe Sarl (C-567/18)
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 849-855
CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Droits conférés ; Commerce électronique ; Usage ; Stockage ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

– Cheesy trademark victory / Ben Wodecki
Victoire d'une marque de fromage
IPM, février 2021, p. 13
TUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque collective ; Opposition à enregistrement ; Risque de confusion ; Caractère distinctif

– Portabilität für Schweizer Reisende / Lena Götzinger et Michael Isler
La Portabilité pour les voyageurs suisses
Sic!, 12, décembre 2020
Suisse ; Numérique ; Portabilité ; Règlement 2017/1128 du 14 juin 2017 ; Droit d’auteur ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Droit de mise à la disposition du public ; Droit de communication au public ; Contrefaçon ; Jurisprudence ; CJUE ; Règlement 864/2007 du 11 juillet 2007

– Remuneration provisions in the DSM copyright directive and the audiovisual industry in the EU: the elusive quest for fairness / Ted Shapiro
La Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et le secteur audiovisuel de l'UE : la difficile quête d'une juste rémunération
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 778-788
Union européenne ; Marché unique numérique ; Audiovisuel ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Auteur ; Artiste-interprète ; Droit patrimonial ; Exploitation ; Contrat ; Rémunération ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019

– Robot creativity: an incentive-based neighbouring rights approach / Martin Senftleben et Laurens Buijtelaar
Les Créations des robots : proposition d'un modèle de droits voisins de conception utilitariste
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 797-812
Intelligence artificielle ; Créativité ; Droit d’auteur ; Originalité ; Personne physique ; Titularité ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Droits voisins ; Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; États-Unis ; Droit de l’Union européenne

– Copyright infringement and damages for injury to reputation / Phillip Johnson
Contrefaçon de droit d'auteur et dommages-intérêts pour préjudice d'image
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 819-827
Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Titulaire ; Réputation ; Dommages-intérêts ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Australie ; Royaume-Uni

– Broadcast interruption / Patrick Cantrill
Interruption des programmes
IPM, février 2021, 28-29
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Brexit ; Radiodiffusion ; Satellite ; Portabilité ; Câble ; Œuvre orpheline ; Dessins et modèles ; Base de données

– Breaking news / Ben Wodecki
Alerte info
IPM, février 2021, p. 14
France ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Presse ; Rémunération ; Moteur de recherche ; Licence

– Seeds of change? / Anna Gregson et Dean Houston
Les Graines du changement ?
IPM, février 2021, p. 16-17
Union européenne ; Royaume-Uni ; Obtention végétale ; Législation ; Jurisprudence ; CJUE ; Brexit

– University challenge / Ben Wodecki
Un défi universitaire
IPM, février 2021, p. 11
États-Unis ; Brevet ; Licence ; Pool de brevets ; Recherche ; Valorisation ; Droit de la concurrence

– Competition rules / Omar Shah et Michael Zymler
Règles de concurrence
IPM, février 2021, p. 26-27
Royaume-Uni ; Droit de la concurrence ; Plateforme numérique ; Droit d’auteur ; Concentration ; Brevet essentiel

– On the trail of the trade secrets directive: shining a light on English law / Ruth Hoy et Katie Zacharczuk
Sur les traces de la directive sur les secrets d'affaire : éclairage sur le droit anglais
EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 842-844
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Entreprise ; Salarié ; Confidentialité ; Contrat de travail ; Secret d’affaires ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016

– Die Expertise der Laien – Die Zusammensetzung der Senate des OLG Wien in Zivilsachen / Reinhard Hinger
L'Expertise des juges non professionnels – La Composition des chambres de l'Oberlandesgericht de Vienne dans les affaires civiles
Ö Blätter, 6, novembre 2020, p. 244-248
Autriche ; Organisation judiciaire ; Droit civil ; Procédure civile ; Juridiction ; Juge ; Droit commercial ; Brevet ; Propriété intellectuelle