Textes officiels
Législation étrangère

Bélarus - Indications géographiques

PIBD 1155-I-3
Texte

 Loi de la république du Bélarus, du 17 juillet 2002, sur les indications géographiques [texte en langue anglaise]

Il s’agit de la version en vigueur depuis le 29 août 2020.

https://www.ncip.by/en