Si la validité d'une revendication principale entraîne celle des revendications placées sous sa dépendance, l'annulation d'une revendication principale pour défaut d'activité inventive ou de nouveauté n'entraîne pas automatiquement celle des revendications dépendantes. Il en résulte que toute revendication valable, fût-elle dépendante, est susceptible de faire l'objet d'une contrefaçon.

Pour rejeter la demande en contrefaçon de certaines revendications dépendantes du brevet européen invoqué, relatives au raccord de la gaine, faisant l’objet du brevet, à un endoscope, la cour d’appel, après avoir constaté leur validité, a énoncé que la revendication principale ayant été annulée, la contrefaçon de ces revendications ne pouvait pas prospérer. L’arrêt est cassé sur ce point pour violation des articles L. 613-3 et L. 615-1 du CPI, de l’article 84 de la CBE et de la règle 29, devenue 43, de son règlement d'exécution.