En mars 2020, le communiqué de presse présentant le Baromètre de l’innovation 2019 de l’OEB (Patent index) mettait l’accent sur le nombre record de demandes d’enregistrement de brevets européens effectuées en 2019 (181 532 demandes)¹.
Cette année, la nouvelle édition de ce Patent index fait état d’une baisse de 0,7 % des demandes de brevets européens en 2020 (180 250 demandes). Compte tenu de la pandémie, le communiqué de presse de l’OEB du 16 mars 2021 considère cette baisse comme peu significative : « le nombre global de demandes de brevets européens déposées en 2020 est presque égal à celui de l'année précédente ».

Répartition géographique

À l'image de 2019, les cinq pays les plus représentés en 2020 sont les États-Unis (44 293 demandes), l'Allemagne (25 954), le Japon (21 841), la Chine (13 432), et la France (10 554). Les progressions les plus fortes ont été réalisées par la Chine (+ 9,9 %) et la Corée du Sud (+ 9,2 %).

En Europe, le nombre de demandes a globalement diminué. Les Pays-Bas ont subi la plus forte baisse (- 8,2 %), suivis par le Royaume-Uni (- 6,8 %), mais les demandes émises par la Suède et le Danemark sont restées similaires au niveau de 2019, tandis que la Finlande, la France et l’Italie ont enregistré de bons résultats.
Ainsi, la France apparaît comme le deuxième pays le plus innovant de l’Union européenne. Elle se distingue par l’augmentation de son nombre de demandes de brevet (+ 3,1 %), après un ralentissement en 2018 (- 1,4 %) et en 2019 (- 2,2 %). Le directeur général de l’INPI, Pascal Faure, a commenté ce résultat dans les termes suivants :
« La France semble mieux résister que la plupart de ses grands homologues. C’est un signe très encourageant pour notre capacité d’exportation de biens et services industriels ».

Répartition par domaines

La pandémie a favorisé les demandes de brevets européens dans les domaines des techniques médicales (+ 2,6 %), des produits pharmaceutiques (+ 10,2 %) et des biotechnologies (+ 6,3 %).

Les domaines qui avaient connu la croissance la plus forte en 2019, à savoir la communication numérique (dont les techniques de réseaux 5G) et l'informatique (y compris les inventions relatives à l'intelligence artificielle), se sont de nouveau distingués par leur nombre élevé de demandes de brevet, en se classant respectivement à la deuxième place et à la troisième (+ 1 % et + 1,9 % en un an). À l'inverse, le secteur des transports est celui qui a connu la plus forte baisse (- 5,5 %), en particulier pour l'aviation, l'aérospatial (- 24,7 %) et l'automobile (- 1,6 %).

En revanche, les déposants français se sont particulièrement illustrés dans le domaine des transports (+ 4,6 %) et de la santé : la France a enregistré une forte croissance dans le secteur des techniques médicales (+ 17,5 %, 677 demandes) et des produits pharmaceutiques (+ 21,8 %, 575), respectivement deuxième et cinquième domaines les plus dynamiques du pays.
Au niveau européen, la France figure, par ailleurs, dans le trio de tête des pays les plus innovants dans les secteurs des techniques médicales (troisième rang), des produits pharmaceutiques (deuxième), et des biotechnologies (troisième).

Demandeurs

L’OEB signale que le classement 2020 des plus grands demandeurs reflète également la progression constante des demandes de brevet originaires de Chine et de Corée du Sud.
Le groupe Samsung est en tête (3 276 demandes), suivi de Huawei (3 113) et de LG (2 909). La liste des dix premiers déposants comporte cinq entreprises européennes (Ericsson, Siemens, Robert Bosch, Royal Philips et BASF), ce qui constitue le nombre le plus élevé depuis 2014, ainsi que deux sud-coréennes, une chinoise, une japonaise et une américaine. Les trois organismes français qui génèrent le plus de demandes de brevets européens sont le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (520 demandes, - 12,9 %), trente-septième mondial, Safran (424 demandes, + 3,2 %), quarante-huitième mondial, et Saint-Gobain (413 demandes, + 14,4 %), cinquantième mondial.