– The Role of national and international intellectual property law and policy in reconceptualising the definition of investment / Pratyush Nath Upreti
Le Rôle du droit et de la politique PI nationaux et internationaux dans la redéfinition du concept d'investissement
IIC, (52), 2, février 2021, p. 103-136
Propriété intellectuelle ; Investissement ; Litige ; Arbitrage ; Convention CIRDI ; Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ; Définition ; Droit national ; Droit international ; ADPIC ; Jurisprudence
– Improving the Iranian industrial property system (IPS): a comparative case study of Iran and South Korea / Mojgan Samandar Ali Eshtehardi et Mehdi Goodarzi
L'Amélioration du système iranien de propriété industrielle : étude comparative Iran/Corée du Sud
WPI, (63), décembre 2020, p. 1-9 (101991)
Iran ; Corée du Sud ; Propriété industrielle ; Droit comparé ; Législation ; Juridiction ; Dépôt ; Statistiques ; Information-brevets ; Formation
– Big deal / Lucy Harrold
L'Accord commercial Royaume-Uni/UE et la PI
IPM, mars 2021, p. 45-46
Brexit ; Royaume-Uni ; Union européenne ; Commerce international ; Accord ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Droit d’auteur ; Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Obtention végétale ; Indication géographique ; Secret d’affaires ; Litige ; Règlement 1215/2012 du 12 décembre 2012 ; Convention de Lugano
– Identification of US-pharmaceutical patents expiring between 2018 and 2022 and their effect on the Brazilian domestic market / Thalita D.M. Paes, Lucas F. Aguiar et Tatiana D. Martins
Identification des brevets américains sur des médicaments expirant entre 2018 et 2022 et leur impact sur le marché brésilien
WPI, (63), décembre 2020, p. 1-12 (101999)
Brésil ; États-Unis ; Brevet ; Médicament ; Expiration du brevet ; Statistiques
– Analysis of the patent cooperation network in global artificial intelligence technologies based on the assignees / Ming-Yueh Tsay et Zhi-Wei Liu
Technologies relatives à l'intelligence artificielle dans le monde : analyse des réseaux de coopération à partir des titulaires
WPI, (63), décembre 2020, p. 1-14 (102000)
Intelligence artificielle ; Statistiques ; Brevet
– An analysis of the effects of artificial intelligence on electric vehicle technology innovation using patent data / Mekyung Lee
Analyse, à partir des statistiques brevets, de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'innovation technologique en matière de véhicules électriques
WPI, (63), décembre 2020, p. 1-14 (102002)
Brevet ; Automobile ; Véhicule électrique ; Statistiques ; Intelligence artificielle ; Innovation
– Development of patent database in Thailand for assessing local firms' technological capabilities / Kazuyuki Motohashi
Développement d'une base de données brevets en Thaïlande pour évaluer le développement technologique des entreprises du pays
WPI, (63), décembre 2020, p. 1-9 (101998)
Thaïlande ; Brevet ; Base de données
– Recent developments in patent litigation / Ji Liu
Derniers développements en matière de contentieux de brevets
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 53-56
Chine ; Brevet ; Litige ; Organisation judiciaire ; Contrefaçon ; Procédure administrative ; Procédure civile ; Dommages-intérêts
– Sino-US economic and trade agreement: IP and the pharma industry / Wenhan Liu
L'Accord économique et commercial entre la Chine et les États-Unis : propriété intellectuelle et industrie pharmaceutique
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 7-10
Chine ; États-Unis ; Commerce international ; Accord ; Brevet ; Législation ; Médicament ; Examen ; Litige ; AMM ; Durée ; Protection
– Patentability of AI innovations / Kai Wang
La Brevetabilité des innovations relatives à l'intelligence artificielle
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 13-18
Chine ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Brevetabilité ; Examen ; Activité inventive ; Droit comparé ; Japon ; Corée du Sud ; États-Unis ; Europe
– The Keys to success in patent litigation / Guanyang Yao et Xi Chen
Litiges brevets : les clés du succès
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 59-63
Chine ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Statistiques ; Organisation judiciaire ; Forum shopping ; Preuve ; Dommages-intérêts ; Jurisprudence
– Balancing disclosure practices in China and the United States / Mengmeng Yu et Xia Zheng
Adapter sa pratique en matière de suffisance de description en Chine et aux États-Unis
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 21-24
Chine ; États-Unis ; Brevet ; Droit comparé ; Suffisance de description ; Divulgation ; Délai de grâce
– G3/19: peppers that remain across the throat / Matthieu Dhenne
G3/19 : des poivrons qui restent en travers de la gorge
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 119-122
OEB ; Grande Chambre de recours ; Avis ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Animal ; Plante ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution ; Biotechnologie ; Sécurité juridique
– From smartphone wars to IoT wars? / Kelda Style
De la guerre des smartphones à la guerre de l'Internet des objets ?
IPM, mars 2021, p. 32-33
Télécommunication ; Smartphone ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Litige ; Licence ; Licence FRAND ; 5G ; Internet des objets ; Statistiques ; Brevet européen ; Dépôt ; Allemagne ; Question préjudicielle ; CJUE ; Politique ; Commission européenne
– Winner takes all / Jean-Paul Ameline
Les Promesses de la JUB
IPM, mars 2021, p. 34-35
Télécommunication ; 5G ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Litige ; Validité ; Contrefaçon ; Licence ; Licence FRAND ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Juge ; Forum shopping
– Novel questions / Jian Xu
De la deuxième application thérapeutique
IPM, mars 2021, p. 38-40
Chine ; Médicament ; Deuxième application thérapeutique ; Brevet ; Revendication ; Rédaction ; Revendication de type suisse ; Contrefaçon ; Validité ; Nouveauté ; Activité inventive ; Suffisance de description ; Jurisprudence ; Office ; Décision ; Directive d’examen
– « Der Grösste Ruhm im Leben liegt nicht darin, nie zu fallen, sondern jedes Mal wieder aufzustehen. » - « La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute. » / Birgit Weil
Sic!, 2, février 2021, p. 90-94
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque tridimensionnelle ; Motifs absolus de rejet ; Fonctionnalité ; Représentation graphique ; Public pertinent ; Dessins et modèles ; Question préjudicielle ; Hongrie
– Trade marks and freedom of expression in US and EU law / Cristina Hernández-Martí Pérez
Marques et liberté d'expression en droit américain et de l'UE
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 74-82
Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; Droit de l’Union européenne ; États-Unis ; Marque ; Validité ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Liberté d’expression
– Trademark application process in mainland China / Vivien Chan et Ann Xu
La Procédure de dépôt de marques en Chine
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 33-38
Chine ; Marque ; Signe susceptible de constituer une marque ; Dépôt ; Procédure ; Dépôt international ; Classification ; Motifs relatifs de rejet ; Motifs absolus de rejet ; Nom géographique ; Slogan ; Dénomination sociale ; Nom commercial
– Strategies to establish trademark fame in China / Hatty Cui
Stratégies pour asseoir la notoriété d'une marque en Chine
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 41-45
Chine ; Marque ; Renommée ; Marque notoire ; Défense des droits ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Risque de confusion ; Stratégie ; Preuve
– Trademark protection on e-commerce platforms / Richard Y. Gao
La Protection des marques sur les plateformes de commerce électronique
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 64-67
Chine ; Marque ; Commerce électronique ; Contrefaçon ; Lutte contre la contrefaçon ; Stratégie ; Dépôt ; Produit ; Service ; Dépôt frauduleux
– Lost in translation: protecting chinese-language marks / Fenhong Paula Pei
Lost in translation : la protection des marques en langue chinoise
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 27-30
Chine ; Marque ; Chinois ; Traduction ; Dépôt ; Stratégie
– Comparative aspects of trademark dilution between the United States and China / Boya Yin et Qinghong Xu
Dilution de la marque : comparaison entre les États-Unis et la Chine
China: Managing the IP lifecycle 2021, supplément IAM, p. 47-51
Chine ; États-Unis ; Marque ; Droit comparé ; Dilution ; Marque notoire ; Législation ; Jurisprudence
– Differences in immaterial details: dimensional conversion and its implications for protecting digital designs under EU design law / Mikko Antikainen
Les Différences dans les détails immatériels : la conversion dimensionnelle et son impact sur la protection des dessins et modèles numériques en vertu du droit communautaire des dessins et modèles
IIC, (52), 2, février 2021, p. 137-168
Droit de l’Union européenne ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Numérique ; Jeu vidéo ; Protection ; Droit d’auteur ; Caractère individuel ; Utilisateur averti ; Jurisprudence ; EUIPO ; CJUE
– Study on the principles applied to assess individual character of designs in UK and Europe / Arnesh Vijay
Le Point sur les principes présidant à l'appréciation du caractère individuel des dessins et modèles au Royaume-Uni et en Europe
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 116-118
Dessins et modèles ; Validité ; Nouveauté ; Caractère individuel ; Utilisateur averti ; Impression d’ensemble ; Degré de liberté du créateur ; Nullité ; Droit comparé ; Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Royaume-Uni ; Loi ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001
– To the point / Max Thoma et Oliver Parish
Une affaire de chaussures pointues
IPM, mars 2021, p. 50
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Action en contrefaçon ; Validité ; Contrefaçon ; Impression d’ensemble ; Utilisateur averti ; Reproduction jointe au dépôt ; Dessins et modèles non enregistrés ; Mode
– International instrument on permitted uses in copyright law: an introduction / Reto M. Hilty et Valentina Moscon
Instrument international relatif aux utilisations autorisées en droit d'auteur : introduction
IIC, (52), 1, janvier 2021, p. 1-5
Droit international ; Droit d’auteur ; Exception ; Droit privatif ; Intérêt général ; Test des trois étapes ; Balance des intérêts ; Droit de la concurrence
– Copyright protection of government-related material before the courts of the United States and Canada: considerations for future reforms / Heiko Richter
La Protection, par le droit d'auteur, de matériels émanant de l'État dans la jurisprudence américaine et canadienne : réflexion pour de futures réformes
IIC, (52), 1, janvier 2021, p. 6-33
Droit comparé ; États-Unis ; Canada ; Jurisprudence ; État ; Administration ; Droit d’auteur ; Protection ; Titularité ; Exploitation ; Droit privatif ; Intérêt général ; Domaine public
– International instrument on permitted uses in copyright law / Reto M. Hilty, Kaya Köklü, Valentina Moscon et al.
Instrument international relatif aux utilisations autorisées en droit d'auteur
IIC, (52), 1, janvier 2021, p. 62-67
Droit international ; Droit d’auteur ; Exception ; Droit privatif ; Intérêt général ; Test des trois étapes ; Balance des intérêts ; Droit de la concurrence ; Licence obligatoire
– Copyright-protected works of artistic craftsmanship: some comparative observations / Jonathan Barrett et Vladimir Samoylov
Œuvres artistiques artisanales protégées par le droit d'auteur : observations comparées
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 105-115
Histoire ; Art ; Artisanat ; Arts appliqués ; Design ; Nouvelle-Zélande ; Œuvre artistique artisanale ; Définition ; Protection ; Droit d’auteur ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Royaume-Uni ; Australie ; Entretien
– The WTO Saudi Arabia - Protection of IPRs case and trade-related enforcement of IP rights: reversing course? / Gabriele Gagliani et Laurent Manderieux
Le Différend « Arabie saoudite - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle » et le respect des droits de PI : l'OMC fait-elle machine arrière ?
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 122-129
OMC ; Arabie saoudite ; Droit d’auteur ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Droit civil ; Droit pénal ; État membre ; Obligation ; ADPIC ; Langue
– Concept store layout and copyright: Italian Supreme Court, civil division, judgment No. 8433 of 30 April 2020 / Anna Maria Stein et Sabrina Peron
Aménagement d'un concept store et droit d'auteur : Cour suprême italienne, chambre civile, arrêt n° 8433 du 30 avril 2020
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 138-141
Italie ; Décision de justice ; Cour suprême ; Commerce de détail ; Aménagement d’un espace de vente ; Droit d’auteur ; Architecture ; Originalité ; Dichotomie idée/expression ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Évaluation ; Concurrence déloyale ; Dessins et modèles ; Marque
– Are works of artificial intelligence in need for further protection? / Sarah Legner
Faut-il une protection spéciale pour les œuvres de l'intelligence artificielle ?
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 71-73
Intelligence artificielle ; Œuvre d’art ; Littérature ; Protection ; Droit d’auteur ; Philosophie ; Droit moral ; Droit patrimonial ; Droit sui generis ; Europe
– The Shape of water / David Swain et Hans She
La Forme de l'eau
IPM, mars 2021, p. 37
Chine ; Révision ; Loi ; Droit d’auteur ; Œuvre ; Définition ; Œuvre audiovisuelle ; Droit comparé ; Hong Kong ; Exception
– Search strategies at the European Patent Office / Yan Tang Demey et Domenico Golzio
Stratégies de recherches à l'Office européen des brevets
WPI, (63), décembre 2020, p. 1-13 (101989)
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Examen ; Rapport de recherche ; Projet SWM
– Impacts of patent information on clustering in Derwent Innovation's ThemeScape map / Chyi-Shiang Hoo
Impacts des informations sur les brevets pour créer des clusters sur une carte ThemeScape de Derwent Innovation
WPI, (63), décembre 2020, p. 1-7 (102001)
Brevet ; Cartographie
– Acting responsibly / Richard Plaistowe
Adopter un comportement responsable
IPM, mars 2021, p. 22-23
Royaume-Uni ; Législation ; Déontologie ; Code ; Publicité ; Publicité comparative ; Publicité mensongère ; Publicité trompeuse ; Entreprise ; Défense des droits ; Marque ; Contrefaçon ; Diffamation ; Covid-19
– Cautionary claims / Michael Buckworth
Restez prudents dans vos affirmations
IPM, mars 2021, p. 24-25
Royaume-Uni ; Législation ; Déontologie ; Code ; Publicité ; Publicité comparative ; Publicité mensongère ; Publicité trompeuse ; Marque ; Contrefaçon ; Entreprise ; Défense des droits
– No comparison? / Oleg Klymchuk
Pas de comparaison ?
IPM, mars 2021, p. 26-27
Ukraine ; Législation ; Publicité ; Publicité comparative ; Définition ; Organisme ; Contrôle ; Marque ; Contrefaçon ; Exception ; Dispositif médical ; Droit comparé ; Directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006
– Risky business / Kate Dennis Nye et Lee Barrington Stark
Une entreprise risquée
IPM, mars 2021, p. 28-29
États-Unis ; Jurisprudence ; Publicité ; Publicité comparative ; Publicité mensongère ; Marque ; Dénigrement ; Fair use ; FTC ; Consommateur ; Protection ; Organisme ; Contrôle
– Ungelöster Interessenkonflikt zwischen BGÖ, DSG und FIFG / Iris Sidler
Conflit d'intérêt non résolu entre la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration, la loi fédérale sur la protection des données et la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation
Sic!, 2, février 2021, p. 59-64
Suisse ; Décision de justice ; Loi ; Administration ; Protection des données ; Recherche ; Innovation