– Overview of United Kingdom trade mark and designs cases 2020 / Julius Stobbs, Yana Zhou et Adeline Weber Bain
Marques et dessins et modèles : la jurisprudence britannique en 2020
IIC, (52), 3, mars 2021, p. 329-344
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Marque ; Validité ; Marque tridimensionnelle ; Caractère distinctif ; Couleur ; Représentation graphique ; Description ; Libellé des produits et services ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Intention d’usage ; Opposition à enregistrement ; Marque collective ; Appellation d’origine ; Contrefaçon ; Preuve ; Expert ; Dilution ; Passing off ; Déchéance ; Obligation d’usage ; Internet ; Usage dans la vie des affaires ; Procédure civile ; Avocat
– Intellectual property and Māori culture and identity: recent developments in New Zealand on the Ko Aotearoa Tēnei Report / Alpana Roy
La Propriété intellectuelle en Nouvelle-Zélande face à la culture et à l'identité maories : développements récents concernant le rapport Ko Aotearoa Tēnei
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 242-247
Nouvelle-Zélande ; Rapport ; Peuple autochtone ; Culture ; Savoir traditionnel ; Législation ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Droit sui generis ; Obtention végétale ; Droit international
– Fantastic four / Douglas Clark
Les Quatre Fantastiques
IPM, avril 2021, p. 16
Chine ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Juridiction ; Organisation judiciaire
– Free trade agreements1 / Yohan Liyanage et Stephanie Farrington
Accords de libre-échange
IPM, avril 2021, p. 17-18
Royaume-Uni ; Accord ; Libre-échange ; Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ; Brevet ; Délai de grâce ; CBE ; AMM ; Médicament générique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Phonogramme ; Rémunération ; Réciprocité ; Marque ; Marque olfactive ; Indication géographique ; Antériorité ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts
– Under the influence / Mark Boon
Sous influence
IPM, avril 2021, p. 36-37
Royaume-Uni ; Internet ; Réseau social ; Influenceur ; Publicité ; Droit d’auteur ; Exception ; Fair dealing ; Contrefaçon ; Données à caractère personnel ; Assurance
– Level up / Paul Wishart
Renforcer sa protection
IPM, avril 2021, p. 38-39
Propriété intellectuelle ; Litige ; Assurance
– Intellectual property disputes and resolutions / Vikas H. Gandhi
Le Règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle
JIPR, (26), 1, janvier 2021, p. 14-19
Propriété intellectuelle ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage ; OMPI ; OMC ; ADPIC ; Inde ; Jurisprudence
1 Voir le compte rendu publié dans ce numéro, p. II-1.
– United Kingdom patent decisions 2020 / Robyn Trigg
Brevets : la jurisprudence britannique en 2020
IIC, (52), 3, mars 2021, p. 296-318
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Validité ; Suffisance de description ; Arrow declaration ; Contrefaçon ; Exception ; Usage par la Couronne ; Interdiction ; Intérêt général ; Expert ; Mesure provisoire ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; CCP ; Redevance
– The Protection of genetic resources in Chinese patent law / Wenting Cheng
La Protection des ressources génétiques en droit chinois des brevets
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 248-255
Chine ; Législation ; Génétique ; Ressources génétiques ; Définition ; Ressources génétiques humaines ; Brevet ; Demande de brevet ; Brevetabilité ; Validité ; Biopiraterie
– Simulation inventions patentable / Catherine White
Les Simulations assistées par ordinateur sont brevetables
IPM, avril 2021, p. 13
OEB ; Décision ; Brevet ; Brevet européen ; Simulation assistée par ordinateur ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Caractère technique
– Small tech firms up their game / Neil Condon
Les Petites entreprises tech mènent le jeu
IPM, avril 2021, p. 15
Royaume-Uni ; Brevet ; Sport ; Rugby ; Sécurité ; Innovation ; PME
– Risk factor / Madeleine Brown et Kristian Kolsaker
Le Facteur risque
IPM, avril 2021, p. 40
Concentration ; Risque ; Brevet ; Contrefaçon ; Assurance
– Different strokes / William Ponder, Robin Ellis et Jaime D. Choi
Des façons différentes de porter un coup
IPM, avril 2021, p. 43-44
États-Unis ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Validité ; Opposition ; Révision inter partes ; PTAB ; Droit comparé
– Down but not out / Catherine White
Petite baisse de rythme mais toujours dans le jeu
IPM, avril 2021, p. 45
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Statistiques ; Dépôt ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Covid-19
– Terms of trade / Li Wu
Les Termes de l'échange
IPM, avril 2021, p. 48-50
Chine ; Commerce international ; Accord ; États-Unis ; Brevet ; Médicament ; AMM ; Durée ; Protection ; Prorogation ; Examen
– Arguing Arthrex / Ben Wodecki
Plaider sa cause dans l'affaire Arthrex
IPM, avril 2021, p. 8
États-Unis ; Brevet ; Cour suprême ; PTAB ; Procédure administrative ; Juge ; Nomination ; Office ; Droit constitutionnel
– Legal and administerial overreach by IPO while considering proof of right requirement / Christy C. Bose et V. P. Akhila
Preuve du droit de demander un brevet : l'Office indien outrepasse ses compétences
JIPR, (26), 1, janvier 2021, p. 20-30
Brevet ; PCT ; Règlement d’exécution ; Guide du déposant ; Phase nationale ; Inde ; Loi ; Office ; Procédure ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Chine ; Brésil ; Japon
– Protection of geographical indications in the WTO and the EU / Rojina Thapa
La Protection des indications géographiques vue par l'OMC et par l'UE
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 237-241
Indication géographique ; Protection ; Portée ; Registre ; Marque ; Coexistence ; Droit de l’Union européenne ; Règlement 1151/2012 du 21 novembre 2012 ; Règlement 1308/2013 du 17 décembre 2013 ; Règlement 251/2014 du 26 février 2014 ; Règlement 2019/787 du 17 avril 2019 ; Droit international ; ADPIC ; Déclaration de Doha
– As complex as a Rubik's Cube: the three-dimensional trade mark and its implications for competition in the EU / Louis O'Carroll
Aussi difficile qu'un Rubik's Cube : la marque tridimensionnelle et ses incidences sur la concurrence dans l'UE
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 268-273
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque tridimensionnelle ; Motifs absolus de rejet ; Fonctionnalité ; Concurrence ; Consommateur ; Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017
– Battle of the bands / Joel Feldman
La Guerre des groupes de musique
IPM, avril 2021, p. 46-47
États-Unis ; Marque ; Musique ; Titularité ; Annulation
– Ethopia's challenge / Ben Wodecki
Le Défi que l'Éthiopie doit relever
IPM, avril 2021, p. 6-7
Éthiopie ; OMC ; Marque ; Contrefaçon ; Législation
– Brexit and design law: what you need to know / Patricia Collis et Ewan Grist
Brexit et droit des dessins et modèles : ce qu'il faut savoir
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 233-236
Royaume-Uni ; Brexit ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés
– Design dilemma / Ben Wodecki
Le Dilemme des dessins et modèles
IPM, avril 2021, p. 9
Dessins et modèles ; Statistiques ; Dépôt ; OMPI ; Dépôt international ; Marque
– United Kingdom copyright decisions and post-Brexit copyright developments 2020 / Yin Harn Lee
Le Droit d'auteur au Royaume-Uni en 2020 : jurisprudence, évolution post-Brexit
IIC, (52), 3, mars 2021, p. 319-328
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Jurisprudence ; Textile ; Œuvre graphique ; Œuvre artistique artisanale ; Contrefaçon ; Droit de communication au public ; Internet ; Lien hypertexte ; Jeu vidéo ; FSI ; Blocage ; Brexit ; Législation ; Épuisement des droits ; Œuvre orpheline ; Base de données ; Droit sui generis
– Urheberrechtlicher Schutz für Algorithmenerzeugnisse? Phasenmodell de lege lata, Investitionsschutz de lege ferenda? / Louisa Specht-Riemenschneider
Protection des créations algorithmiques par le droit d'auteur ? Prise en compte des phases de la création de lege lata, protection des investissements de lege ferenda ?
WRP, 3, mars 2021, p. 273-278
Création ; Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Auteur ; Personne physique ; Originalité ; Droits voisins ; Titularité ; Durée ; Allemagne
– Article 17 of the copyright directive: a prohibited general monitoring obligation / Julia Reda
Article 17 de la directive Droit d'auteur : une obligation générale de surveillance pourtant interdite
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 215-218
Numérique ; Marché unique numérique ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Internet ; FSI ; Obligation ; Téléchargement ; Filtrage ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Recours ; CJUE ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Liberté d’expression ; Liberté d’information
– The "Eclissi" design by Giò Ponti: an art work: Court of Milan, interim decision 13 July 2020 / Anna Maria Stein
Le Motif « Éclipse » de Giò Ponti est une œuvre d'art : décision de référé du tribunal de Milan du 13 juillet 2020
EIPR, (43), 4, avril 2021, p. 273-275
Italie ; Décision de justice ; Design ; Textile ; Art graphique ; Originalité ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Interdiction
– No IP for this bull / Ben Wodecki
Pas de protection par la PI pour ce taureau
IPM, avril 2021, p. 10
Espagne ; Droit d’auteur ; Tauromachie ; Création ; Originalité ; Chorégraphie ; Décision de justice
– Linked in / Catherine White
Lien incorporé
IPM, avril 2021, p. 12
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Framing ; Communication au public ; Mesures techniques ; Question préjudicielle ; Allemagne
– A pendulum swing too far? / Richard L. Sampson et David J. Powsner
Est-on allé trop loin ?
IPM, avril 2021, p. 14
États-Unis ; Droit d’auteur ; Litige ; Loi ; Action en contrefaçon ; Procédure administrative
– Singapore overview / Ryan Huang
Singapour : vue d'ensemble
IPM, avril 2021, p. 41-42
Singapour ; Droit d’auteur ; Révision ; Projet de loi ; Exception ; Fair use ; Fouille de textes et de données ; Contrat
– Relevance of neighbouring rights in India in the context of the 2019 European Union directive / Rajat Banerjee
La Directive 2019/790 comme base de la réflexion sur l'opportunité de droits voisins [pour les éditeurs de presse] en Inde
JIPR, (26), 1, janvier 2021, p. 39-47
Droit de l’Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Numérique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Presse ; Éditeur ; Inde ; Législation ; Jurisprudence ; Droit international
– Interpreting "performers rights" in the Indian Copyright Act to appropriately provide for singers rights / Akshat Agrawal
Droits des artistes interprètes : interpréter les dispositions de la loi indienne sur le droit d'auteur pour protéger adéquatement les chanteurs
JIPR, (26), 1, janvier 2021, p. 5-13
Inde ; Musique ; Chanson ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Interprétation ou exécution ; Définition ; Artiste-interprète ; Exploitation ; Rémunération ; Loi ; Application ; Application rétroactive ; Droit international ; WPPT
– Perspektiven der Software-Lizenz - nach EuGH zu E-Books - Ende der Online-Erschöpfung? / Jochen Schneider
Quelles perspectives pour les licences de logiciel après la prise de position de la CJUE sur les livres numériques ? Fini l'épuisement en ligne ?
WRP, 3, mars 2021, p. 293-302
Internet ; Logiciel ; Livre numérique ; Contrat ; Licence ; Droit d’auteur ; Épuisement des droits ; Jurisprudence ; CJUE ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2019/770 du 20 mai 2019 ; Directive 2019/771 du 20 mai 2019 ; Allemagne
– Ausgewählte Probleme im neuen UWG / Hermann-Josef Omsels et Christian Zott
Problèmes relevés dans la nouvelle mouture de la loi contre la concurrence déloyale
WRP, 3, mars 2021, p. 278-287
Allemagne ; Révision ; Loi ; Concurrence déloyale
– Unlocking potential / Isabelle Durant
Débloquer les potentiels
IPM, avril 2021, p. 19-20
Création ; Numérique ; Coopération ; ONU ; Développement durable ; Pays en développement ; Économie créative au service du développement durable ; Propriété intellectuelle
– Startups and the growing entrepreneurial ecosystem / Malvika Garg et Suman Gupta
Le Développement de l'écosystème des start-up
JIPR, (26), 1, janvier 2021, p. 31-38
Inde ; Politique ; Économie ; Entreprise ; Start-up ; Financement ; Incubateur ; Innovation ; Propriété intellectuelle
– The Proposed Digital Markets Act and access to data: a revolution, or not? / Björn Lundqvist
La Proposition de Digital Markets Act et l'accès aux données : révolution ou pas ?
IIC, (52), 3, mars 2021, p. 239-241
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Numérique ; Internet ; Plateforme numérique ; Obligation ; Données ; Accès aux données ; Propriété intellectuelle ; Secret d’affaires ; Données à caractère personnel
– Zeit für einen Aufbruch in eine neue Ära des Kartellrechts? Das Kartellrecht als Instrument gegen Datenmacht / Helen Lindenberg
Le Temps est-il venu de faire entrer le droit de la concurrence dans une nouvelle ère ? Droit de la concurrence c. « pouvoir des données »
WRP, 3, mars 2021, p. 302-310
Allemagne ; Numérique ; Données ; Big data ; Données à caractère personnel ; Droit de la concurrence ; Entente ; Position dominante ; Abus de position dominante ; Entreprise ; Concentration