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– Die "Schöpfung ohne Schöpfer" - Klarstellungen zur "KI-Autonomie" im Urheber- und Patentrecht / Tim W. Dornis
La « Création sans créateur » : précisions sur « l'autonomie de l'intelligence artificielle » en droit d'auteur et en droit des brevets
GRUR, 6, juin 2021, p. 784-792
Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Brevet ; Invention ; Œuvre
– Aus der Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2020 - Teil 1: Marken- und Designrecht / Regina Kortge et Ariane Mittenberger-Huber
Tour d'horizon de la jurisprudence du Tribunal fédéral des brevets en 2020 – 1re partie : les marques et les dessins et modèles
GRUR, 6, juin 2021, p. 793-815
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Marque ; Couleur ; Marque tridimensionnelle ; Marque de position ; Terme étranger ; Lettre ; Chiffre ; Slogan ; Nom géographique ; Nom patronymique ; Caractère déceptif ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Usage ; Risque de confusion ; Marque de renommée ; Dessins et modèles ; Procédure ; Enregistrement ; Nullité
– Driving green innovation / Jon Moorhouse
Le Moteur de l'innovation verte
IPM, juillet-août 2021, p. 18-19
Environnement ; Énergie ; Énergie renouvelable ; Innovation ; Protection ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Marque ; Secret d’affaires ; Savoir-faire ; Contrat
– Exhausted by Brexit? / Mary Bagnall
Brexit : le casse-tête de l'épuisement ?
IPM, juillet-août 2021, p. 35-36
Royaume-Uni ; Brexit ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Épuisement des droits ; Importation parallèle
– The Possibility of inventive equivalents / Peter Blok
Les Équivalents inventifs sont-ils possibles ?
GRUR, 2, février 2021, p. 137-139
Brevet ; Équivalence ; État de la technique ; Homme du métier
– Die Auswirkungen des Schutzrechtsablaufs auf einen bereits entstandenen Vernichtungsanspruch nach § 140a I PatG / Dirk Böttcher
Effets de l'expiration du brevet sur une demande existante de destruction des marchandises en vertu de l'article 140bis, premier alinéa de la loi sur les brevets
GRUR, 2, février 2021, p. 143-146
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Destruction des marchandises ; Expiration du brevet ; Principe de proportionnalité
– Nächstliegender Stand der Technik - von Bedeutung im Zivilprozess? / Dieter Brändle
L'État de la technique le plus proche : une incidence sur les procédures civiles ?
GRUR, 2, février 2021, p. 147-150
Brevet ; Brevet européen ; Examen ; OEB ; Activité inventive ; État de la technique ; Procédure civile ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Suisse
– Übertragung und Ausübung des Prioritätsrechts / Tobias Bremi
Transfert et exercice du droit de priorité
GRUR, 2, février 2021, p. 150-153
Allemagne ; Brevet ; Priorité ; Transfert du droit de priorité ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof
– Patentrecht in Zeiten der Pandemie / Jochen Bühling
Le Droit des brevets en temps de pandémie
GRUR, 2, février 2021, p. 154-157
Allemagne ; Brevet ; Nouveauté ; Médicament ; Application thérapeutique ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Jurisprudence ; OEB
– Vom Wert des Patents oder: ist der Patentschutz absolut? / Jan Busche
De la valeur du brevet ou la protection par brevet est-elle absolue ?
GRUR, 2, février 2021, p. 157-161
Brevet ; Valeur ; Possession personnelle antérieure ; Licence obligatoire ; Contrefaçon ; Interdiction ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante
– To disclaim, or not to disclaim, that is the question / Hermann Deichfuß
Introduire ou non un disclaimer, telle est la question
GRUR, 2, février 2021, p. 168-174
Allemagne ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Revendication ; Disclaimer ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Grande Chambre de recours
– Über die Gestaltung von Patentansprüchen und deren Grenzen / Friedrich-Wilhelm Engel
La Rédaction des revendications de brevets et leurs limites
GRUR, 2, février 2021, p. 174-177
Allemagne ; Brevet ; Revendication ; Rédaction
– Patent system solutions for AI and IoT inventions / Heinz Goddar
Les Solutions du système des brevets pour protéger les inventions relatives à l'intelligence artificielle et à l'Internet des objets
GRUR, 2, février 2021, p. 196-199
Allemagne ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Internet des objets ; Brevetabilité ; Inventeur ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Pool de brevets ; Caractère essentiel ; Évaluation ; Arbitrage
– Injunctive relief and proportionality in case of a public interest in the use of a patent / Klaus Grabinski
Mesure d'interdiction et proportionnalité en cas d'intérêt général à l'utilisation du brevet
GRUR, 2, février 2021, p. 200-203
Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Principe de proportionnalité ; Intérêt général ; Jurisprudence ; Brevet européen ; Royaume-Uni ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; CJUE
– Stellungnahme zum 2. PatModG: Ergänzung des § 139 I PatG durch einen Verhältnismäßigkeitsvorbehalt? / Mary-Rose McGuire
Avis sur la deuxième loi de simplification et modernisation du droit des brevets : la réserve de proportionnalité va-t-elle être introduite dans l'article 139, paragraphe 1 de la loi sur les brevets ?
GRUR, 6, juin 2021, p. 775-783
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Loi ; Révision ; Jurisprudence ; États-Unis ; Troll ; NPE ; Bundesgerichtshof
– Rechtmäßigkeit der standardmäßigen Durchführung von mündlichen Verhandlungen beim EPA als Videokonferenz / Ronja Schregle et Alexandra Speer
Légalité de la tenue, par défaut en visioconférence, des procédures orales devant l'OEB
MITT, 6, juin 2021, p. 245-252
OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Procédure orale ; Visioconférence ; Consentement ; CBE ; Droit d’être entendu
– Bedenken hinsichtlich der Rechtsnatur und der Rechtswirkungen des geplanten § 139 Abs. 1 S. 3 PatG-E / Lea Tochtermann
Réflexions sur la nature juridique et les effets juridiques du futur article 139, paragraphe 1, phrase 3 du projet de loi sur les brevets
MITT, 6, juin 2021, p. 253-257
Allemagne ; Brevet ; Loi ; Révision ; Contrefaçon ; Interdiction ; Principe de proportionnalité ; Projet de loi ; Travaux parlementaires ; Rédaction
– Aktuelles aus Japan / Klaus Hinkelmann
Actualités du Japon
MITT, 6, juin 2021, p. 269-276
Japon ; Brevet ; Jurisprudence ; Activité inventive ; Nouveauté ; Amendement ; Portée ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts
– Aus der Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2020 - Teil II: Patent- und Gebrauchsmusterrecht / Wolfgang Morawek
Tour d'horizon de la jurisprudence du Bundespatentgericht en 2020 - 2e partie : les brevets et les modèles d'utilité
GRUR, 7, juillet 2021, p. 909-919
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Brevet ; Brevetabilité ; Validité ; Opposition ; Action en nullité ; CCP ; Modèle d’utilité ; Office ; Procédure ; Décision ; Recours
– Revision of the Swiss Patent Act: overdue or redundant? / Simon Holzer, Ulrike Ciesla, Louisa Galbraith et al.
La Révision de la loi suisse sur les brevets arrive-t-elle bien tard ou est-elle superflue ?
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 415-416
Suisse ; Brevet ; Loi ; Révision ; Examen ; Nouveauté ; Activité inventive ; Modèle d’utilité ; Opposition
– Patent injunctions, standard essential patents and patents essential to de facto standards: European, German and Korean perspectives / Burton Ong et Marissa Chok
Injonctions en matière de brevets, brevets essentiels à des normes et brevets essentiels à des normes de fait : les points de vue européen, allemand et coréen
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 417-432
Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Normalisation ; Licence FRAND ; Abus de position dominante ; Injonction ; Droit comparé ; Corée du Sud ; Allemagne ; Union européenne ; Jurisprudence ; CJUE
– Artificial intelligence and inventors: artificial intelligence challenges the limits of European patent law in the DABUS applications / Ella O'Sullivan
Intelligence artificielle et inventeurs : avec les demandes de DABUS, l'intelligence artificielle repousse les limites du droit européen des brevets
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 469-474
Brevet ; Brevet européen ; Demande de brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Personne physique ; CBE ; Désignation de l'inventeur
– Power play / Catherine White
Équilibre des pouvoirs
IPM, juillet-août 2021, p. 10
États-Unis ; Décision de justice ; Cour suprême ; Droit constitutionnel ; PTAB ; Nomination ; Juge administratif ; Office ; Dirigeant ; Brevet ; Révision inter partes
– Finding the solution / Shukadev Khuraijam
À la recherche de la solution
IPM, juillet-août 2021, p. 12-13
Covid-19 ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Brevet ; Suspension des droits ; OMC ; ADPIC ; Avis ; Institut Max Planck ; Inde ; Licence ; Licence obligatoire
– Solving the DABUS problem / Bradford Newman
Il faut régler le problème DABUS
IPM, juillet-août 2021, p. 14
Intelligence artificielle ; Brevet ; Inventeur ; Personne physique ; Invention ; Sécurité ; Santé publique ; Organisme ; Contrôle ; États-Unis
– The Heat is on / Georgina Ainscow et Xiaoxi Zhu
Cap sur la géothermie
IPM, juillet-août 2021, p. 20-21
Environnement ; Énergie ; Énergie renouvelable ; Innovation ; Brevet ; Statistiques
– Rising sun / Matthew Bathon et Katharine Cappaert
L'Heure est à l'énergie solaire
IPM, juillet-août 2021, p. 22
Environnement ; Énergie ; Énergie renouvelable ; Énergie solaire ; Innovation ; Protection ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Valorisation ; Licence ; Veille ; Stratégie
– Into the unknown / Jens Petry et Rebecca Dücker
Encore beaucoup d'inconnues
IPM, juillet-août 2021, p. 31-32
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Ratification ; Allemagne ; Droit constitutionnel ; Royaume-Uni ; Brexit ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage ; Médiation
– All systems go / Johann Pitz
Feu vert
IPM, juillet-août 2021, p. 33-34
Allemagne ; Projet de loi ; Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; Action en contrefaçon ; Sursis à statuer ; Action en nullité ; Validité ; Avis
– FRAND in IoT ecosystems / Olaf Ungerer
Les Conditions FRAND dans les écosystèmes de type Internet des objets
IPM, juillet-août 2021, p. 60-61
Internet des objets ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Pool de brevets
– Innovation, patents, and competition in modern agriculture: a case study of Bayer and Monsanto merger / Reji K. Joseph
Innovation, brevet et concurrence dans l'agriculture moderne : étude de cas sur la fusion entre Bayer et Monsanto
Antitrust BULL, (66), 2, juin 2021, p. 214-224
Inde ; Brevet ; Droit de la concurrence ; Concentration ; Produit phytosanitaire ; Semence ; Agriculture ; Agriculture numérique ; Abus de position dominante ; Brevetabilité ; Licence FRAND
– "SWISS RE - WE MAKE THE WORLD MORE RESILIENT" - Bundesgericht vom 8. März 2021 / Aleksandar Stanisavljevic et Stefan Keehnen
SWISS RE - WE MAKE THE WORLD MORE RESILIENT : à propos de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2021
Sic!, 7-8, juillet-août 2021, p. 384-390
Suisse ; Décision de justice ; Marque ; Marque de service ; Office ; Procédure ; Examen ; Indication de provenance ; Disclaimer ; Produit ; Service ; Provenance géographique ; Swissness
– Der Name ist nur Schall und (Kohle-)Rauch - oder doch nicht? / Eva-Maria Strobel et Sandra Marmy-Brändli
Le Nom n'est(-il) que bruit et fumée (?) - À propos de l'affaire Morbier
Sic!, 7-8, juillet-août 2021, p. 425-428
Décision de justice ; CJUE ; Fromage ; Appellation d’origine ; AOP ; Indication géographique ; IGP ; Protection ; Portée ; Dénomination ; Forme ; Apparence du produit ; Règlement 510/2006 du 20 mars 2006 ; Règlement 1151/2012 du 21 novembre 2012 ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Suisse
– Aktuelles aus dem Markenrecht / Martin Wirtz
L'Actualité du droit des marques
MITT, 6, juin 2021, p. 258-269
Allemagne ; CJUE ; Marque ; Jurisprudence ; Nullité ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Risque de confusion ; Usage
– U.S. Trademark Modernization Act of 2020 / Matthew L. Frisbee
La Loi américaine de 2020 de modernisation sur les marques
MITT, 6, juin 2021, p. 276-277
États-Unis ; Marque ; Loi ; Révision ; Registre ; Usage ; Radiation ; Réexamen
– A study on punitive damages for the infringement of intellectual property rights in China / Yurong Zhang
Étude sur les dommages-intérêts punitifs en cas de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Chine
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 433-439
Chine ; Marque ; Contrefaçon ; Caractère intentionnel ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs ; Jurisprudence
– Geographical indications and tobacco control measures: what about the legitimate interests of the owners of geographical indications? / Emmanuel Kolawole Oke
Indications géographiques et mesures de contrôle du tabac : quid des intérêts légitimes des titulaires d'indications géographiques ?
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 440-446
OMC ; Décision ; Australie ; Indication géographique ; Tabac ; Conditionnement ; Emballage neutre ; Concurrence déloyale ; ADPIC
– Trade mark law: rethinking the significance of the figure of the average consumer / Oluwatobiloba Olapeju Olanrewaju et Dorcas Odunaike
Droit des marques : repenser l'importance de la figure du consommateur moyen
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 460-466
Marque ; Consommateur moyen ; Jurisprudence ; CJUE
– "Judge a cheese by its cover", says the Court of Justice in the Morbier case / Leonie Bourdeau et Stefan Martin
« Jugez un fromage par son apparence ! », dit la Cour de justice dans l'affaire Morbier
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 475-478
CJUE ; Décision de justice ; AOP ; Fromage ; Forme ; Apparence du produit ; Caractère déceptif ; Caractère distinctif ; France ; Question préjudicielle
– Wrong foot / Catherine White
Puma s'incline face à Nike
IPM, juillet-août 2021, p. 11
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Marque ; Marque verbale ; Caractère descriptif ; Caractère usuel
– Trademarks in blockchain / Alex Montagu et Tom Walsh
Litiges en matière de marques dans le secteur de la blockchain
IPM, juillet-août 2021, p. 44-46
États-Unis ; Blockchain ; Marque ; Litige ; Propriété ; Usage ; Preuve ; Contrat ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense ; Parodie
– A tonic for brand owners / Catherine White
Un effet tonique
IPM, juillet-août 2021, p. 9
Royaume-Uni ; Écosse ; Décision de justice ; Alcool ; Marque de distribution ; Conditionnement ; Présentation ; Imitation ; Marque ; Contrefaçon ; Dilution ; Mesure provisoire ; Passing off
– Der Schutz modularer Systeme nach der GGV / Dirk Jestaedt
La Protection des systèmes modulaires en vertu du règlement sur les dessins ou modèles communautaires
GRUR, 6, juin 2021, p. 828-831
TUE ; Décision de justice ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Validité ; Forme utilitaire ; Pièce d'interconnexion ; Système modulaire ; Marque
– Der Neue Art. 2 Abs. 3bis URG - Die Umkehrung des Urheberrechts? / Giulia Walter
Le Nouvel article 2, alinéa 3bis de la loi sur le droit d'auteur : le droit d'auteur sens dessus dessous ?
Sic!, 7-8, juillet-août 2021, p. 377-383
Suisse ; Loi ; Droit d’auteur ; Œuvre de l’esprit ; Définition ; Photographie ; Droit moral ; Droit au respect de l’œuvre ; Droit patrimonial ; Contrefaçon ; Jurisprudence ; Caractère individuel ; Originalité
– Die Entscheidung "Der Novembermann" des I. Zivilsenats des BGH / Wolfgang Büscher
L'Arrêt « Der Novembermann » de la première chambre civile de la Bundesgerichtshof
GRUR, 2, février 2021, p. 162-168
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Mise en demeure ; Frais de justice ; Avocat ; Honoraires d'avocat ; Procédure civile
– Die Haftung der WLAN-Betreiber bei illegalem Filesharing / Simon Röß
La Responsabilité des exploitants de réseaux locaux sans fil en cas de partage illégal de fichiers
GRUR, 6, juin 2021, p. 823-828
Allemagne ; Droit d’auteur ; Internet ; Réseau ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Loi ; Droit de l’Union européenne
– Update für das Urheberrecht - Einführung in das Gesetz zur Anpassung des Urheberrechts an die Erfordernisse des digitalen Binnenmarktes / Franz Hofmann
Mise à jour : introduction à la loi d'adaptation du droit d'auteur aux exigences du marché intérieur numérique
GRUR, 7, juillet 2021, p. 895-903
Allemagne ; Numérique ; Internet ; Loi ; Révision ; Droit d’auteur ; Droit patrimonial ; Exception ; Droits voisins ; Exploitation ; Contrat ; Gestion collective des droits ; Mesures techniques ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Droit privatif ; Intérêt général ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition
– Schutzgegenstand, "Ausnahmen oder Beschränkungen" des Urheberrechts / Haimo Schack
Objets protégés et « exceptions ou limitations » en droit d'auteur
GRUR, 7, juillet 2021, p. 904-909
Allemagne ; Loi ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Objet de la protection ; Droit patrimonial ; Exception ; Droit privatif ; Intérêt général ; Droit de l’Union européenne ; Harmonisation
– Podcasting and copyright law in Australia / Kanchana Kariyawasam et Brando Shiel-Butera
Podcasting et droit d'auteur en Australie
EIPR, (43), 7, juillet 2021, p. 447-459
Australie ; Droit d’auteur ; Podcast ; Œuvre ; Originalité ; Droit de reproduction ; Droit de communication au public ; Licence ; Contrefaçon ; Fair dealing ; Loi ; Jurisprudence
– Fairly critical / Antonio Turco
Utilisation équitable d'une œuvre aux fins de critique
IPM, juillet-août 2021, p. 55-56
Canada ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Exception ; Fair dealing ; Jurisprudence
– Der Ökonomische Sachverständige als "Berater des Gerichts" im Kartellschadensersatzprozess / Aaron Bogan
L'Expert économique en tant que « conseiller du tribunal » dans les procédures de dommages-intérêts en matière d'ententes
GRUR, 2, février 2021, p. 140-143
Allemagne ; Droit de la concurrence ; Entente ; Litige ; Procédure civile ; Dommages-intérêts ; Expert
– Rechtsprechungsübersicht zum Kartellrecht 2020/2021 / Tobias Lettl
Droit de la concurrence : aperçu de la jurisprudence 2020/2021
WRP, 7, juillet 2021, p. 844-852
Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Entente ; Entreprise ; Concentration
– Der Anwendungsbereich der UGP-RL und seine Ausnahmebereiche / Roberto Jüttner
Le Champ d'application de la directive 2005/29/CE et ses exceptions
WRP, 7, juillet 2021, p. 863-872
Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 ; Considérants ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale ; Consommateur ; Allemagne
– Ausgewählte Probleme im neuen UWG: Fortfall der Wiederholungsgefahr ohne Vertragsstrafeversprechen? / Malte Mörger
Problèmes relevés dans la nouvelle mouture de la loi contre la concurrence déloyale : sans clause pénale, peut-on éliminer le risque de récidive ?
WRP, 7, juillet 2021, p. 885-888
Allemagne ; Révision ; Loi ; Concurrence déloyale ; Mise en garde ; Transaction ; Clause pénale ; Risque de récidive
– Angemessene Geheimhaltungsmaßnahmen i.S.d. § 2 Nr. 1 b) GeschGehG / Matthias Leistner
Les Dispositions raisonnables destinées à garder secrètes des informations, visées à l'article 2(1)(b) de la loi sur la protection des secrets d'affaires
WRP, 7, juillet 2021, p. 835-844
Allemagne ; Loi ; Doctrine ; Jurisprudence ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Secret ; Contrat ; Contrat de travail
– Geheimnisschutz durch Urheberrecht - Flankierender Schutz zum Geschäftsgeheimnisschutzgesetz? / Theodor Enders
Protection du secret : le droit d'auteur en complément de la loi sur la protection des secrets d'affaires ?
WRP, 7, juillet 2021, p. 872-880
Secret d’affaires ; Protection ; Droit d’auteur
– Burden of proof / Sophia Hou
La Charge de la preuve
IPM, juillet-août 2021, p. 37-39
Chine ; Secret d’affaires ; Litige ; Confidentialité ; Appropriation illicite ; Préjudice ; Preuve ; Charge de la preuve ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs ; Droit pénal ; Sanction ; Jurisprudence ; Loi ; Concurrence déloyale