Avec la transition énergétique, les énergies renouvelables représentent une part de plus en plus importante du mix énergétique, enjeux économiques à la clé. Jon Moorhouse se penche sur la place de la propriété intellectuelle dans ce contexte.

Production, stockage et distribution d’énergie : à tous les stades, la propriété intellectuelle est cruciale, permettant à différents acteurs de sécuriser et valoriser leurs investissements de recherche et, dans un environnement très concurrentiel, de se démarquer.

Les exemples qui émaillent l’article mettent en exergue le rôle de la propriété intellectuelle dans les filières de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, de l’hydrogène et des batteries lithium-ion, tout en soulignant les spécificités propres à chacune. J. Moorhouse note le poids du solaire et de l’éolien : en 2019, ils concentraient, respectivement, plus de 50 % et quelque 25 % des demandes de brevet PCT publiées ayant trait aux énergies renouvelables. Il n’est pas étonnant de constater, par exemple, que les éoliennes font l’objet de nombreux dépôts et sont de plus en plus au cœur de litiges.

Outre le brevet, la protection des secrets d’affaires (documents de conception confidentiels, résultats d’analyses de données, algorithmes et logiciels…) et des savoir-faire joue aussi un rôle.

Le droit d’auteur peut, quant à lui, constituer un outil de protection et de valorisation (licences) des créations logicielles.

S’agissant plus particulièrement des projets de grande envergure, l’auteur aborde la question de la gestion des relations avec les divers partenaires et intervenants, publics et privés. Il importe, entre autres, de régler par voie contractuelle le sort (titularité, exploitation) de la propriété intellectuelle susceptible de résulter du projet.

J. Moorhouse évoque en passant la question des licences FRAND, liée aux normes et à la présence de pools de brevets, qui doit être prise en compte par les fournisseurs d’énergie en ce qui concerne des équipements de maison connectée, comme les compteurs intelligents.

Au-delà des aspects technologiques, l’image de marque et la réputation sont capitales dans ces secteurs à forts enjeux. À cet égard, droit d’auteur, marques et dessins et modèles aident les entreprises à protéger dénominations, logos, conditionnements, etc. En outre, lutte contre la contrefaçon et vigilance face à Internet et aux réseaux sociaux ne sont pas à négliger.

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