I. Textes officiels
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Analyses
Comptes rendus
-
Le Moteur de l'innovation verte PIBD 1166-II-2
-
Mesures d'interdiction et proportionnalité en cas d'intérêt général à l'utilisation d'un brevet au Royaume-Uni et en Allemagne PIBD 1166-II-3
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
-
Caractère distinctif de la marque verbale RENT A CAR pour désigner les véhicules - Acquisition du caractère distinctif pour les services de location de véhicules PIBD 1166-III-2
-
Compétence territoriale pour statuer sur une action en contrefaçon de marque - Accessibilité d’un site internet de promotion des produits litigieux PIBD 1166-III-3
-
Caractère descriptif des marques GARUM et GARUM ARMORICUM pour désigner des produits pharmaceutiques, diététiques et alimentaires - Connaissance des termes latins par le public pertinent PIBD 1166-III-4
-
Dépôt de mauvaise foi de marques de l’UE composées d'une nuance de rose, correspondant au dosage d’oxyde de chrome présent dans un matériau couvert par un brevet européen expiré PIBD 1166-III-5
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Échos du réseau international de l'INPI
Chronique de l'étranger
-
États-Unis : le contentieux de la contrefaçon entre les titulaires de brevets et de marques et les États fédérés et leurs entités PIBD 1166-IV-2
-
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1166-IV-3