La société demanderesse invoque un dessin de dentelle, divulgué et commercialisé pour la première fois par une filiale appartenant au même groupe, sous une ancienne référence, puis exploité par elle sous une nouvelle référence. La cour d’appel qui n’était pas tenue par une appréciation de ses droits portée antérieurement lors d'une instance distincte[1], a pu, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, estimer que l’autre filiale avait cessé la commercialisation du dessin et que la société demanderesse justifiait, par plusieurs éléments concordants, d'une exploitation non équivoque de ce dernier sous son nom et sous ses marques verbales française et internationale, antérieurement aux actes de contrefaçon allégués, et qu’elle était dès lors recevable à agir en contrefaçon.

C’est en analysant les pièces produites que la cour d’appel a jugé que le dessin de dentelle revendiqué, caractérisé par une combinaison de deux compositions florales différentes, était original. Elle a relevé que le créateur avait fait le choix de proposer une densité du tissage des motifs floraux en contraste avec un aspect plus léger de l'espace en bordure de fleur, renforçant ainsi l'effet de contraste, ainsi que des tissages et maillages différents pour chaque élément composant les fleurs et le feuillage du modèle. Elle a constaté qu’aucune des dentelles relevant du même genre, versées aux débats par la société défenderesse, ne présentait dans une même combinaison les compositions florales revendiquées.