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Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1171-IV-2
Titre
Brevets
Texte

- Moderna and Pfizer urged to do more for poorer nations / Jamie Smyth
Moderna et Pfizer priés de faire plus en faveur des pays pauvres

Des voix, parmi lesquelles celle de la sénatrice démocrate du Massachusetts Elizabeth Warren, s’élèvent pour demander à Pfizer et Moderna de faciliter l’accès des pays pauvres aux vaccins anti-Covid. D’aucuns souhaitent les voir octroyer des licences à des génériqueurs de pays à faible revenu et, à l’instar de Merck, accorder des licences sans redevances au Patent Medicines Pool. Jusque-là, les deux sociétés ont préféré augmenter leur propre capacité de production et pratiquer des prix moins élevés pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Albert Bourla, PDG de Pfizer, rappelle quant à lui l’importance des brevets.


Financial Times, 40863, 12 novembre, p. 5

- Etappensieg für Heckler & Koch / Oliver Schmale
Victoire d'étape pour Heckler & Koch

Heckler & Koch (HK) et Haenel se disputent la fourniture de nouveaux fusils d'assaut à l'armée allemande. Le Landgericht de Düsseldorf a accueilli la demande de HK relative à l'interdiction, au rappel et à la destruction des carabines CR 223 de Haenel, accusé d'avoir contrefait le brevet de HK. Ce jugement ne concerne que la version semi-automatique de l'arme et non les armes automatiques qui faisaient l'objet du marché lancé par la Bundeswehr.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 268, 17 novembre 2021, p. 19

- Pfizer boosts developing world’s access to Covid pill / Jamie Smyth et Donato Paolo Mancini
Pfizer facilite l'accès des pays en développement à sa pilule anti-Covid

À l'instar de son concurrent Merck, Pfizer a décidé de faciliter l'accès des pays pauvres à son traitement anti-Covid en accordant des licences sans redevances au Patent Medicines Pool. C'est la première fois que le laboratoire américain accepte de partager sa technologie sur le Covid.

Financial Times, 40867, 17 novembre 2021, p. 9

- Ganging up on Moderna
Haro sur Moderna

Aux États-Unis, le vaccin anti-Covid de Moderna fait l’objet d’une controverse concernant, notamment, la paternité d’une invention ayant trait à une séquence de gène de la fameuse protéine spike. D’aucuns reprochent au laboratoire de s’attribuer des résultats obtenus par les chercheurs des National Institutes of Health (NIH) et d’avoir omis de les désigner comme coinventeurs dans la demande de brevet correspondante. Pour l’auteur, il s’agit là d’une campagne de désinformation orchestrée par le parti démocrate. Explications, enjeux.

The Wall Street Journal, (CCLXXVIII), 118, 17 novembre 2021, p. A18


- Das deutsche Patentrecht ist krank / Bernd Freytag et Corinna Budras
Le droit allemand des brevets est malade

Accusée de contrefaçon de brevets par un concurrent américain, la PME allemande Glatz Feinpapiere a certes gagné son procès mais ne s'en est jamais remise sur le plan économique. Dix ans de procédure pour que les cinq brevets soient finalement déclarés nuls par le Bundespatentgericht. Le système allemand de la bifurcation est mis en cause ici. La nouvelle loi de modernisation du droit des brevets vise à renforcer la synchronisation des procédures de contrefaçon et de validité, même si certains doutent que cela aura un quelconque effet.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 269, 18 novembre 2021, p. 25

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Texte

- Un bar holandés frena la vuelta del gigante estadounidense de comida rápida Wendy’s a Europa / Isabel Ferrer
Un bar aux Pays-Bas complique le retour sur le marché européen du géant américain de la restauration rapide Wendy’s

Un litige vient compliquer le retour sur le marché européen de la chaîne de restauration rapide Wendy’s, laquelle souhaite se réimplanter en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En effet, Wendy’s est également le nom d’un bar situé dans une ville côtière des Pays-Bas, enregistré qui plus est comme marque Benelux. Le géant américain n'a pas obtenu gain de cause devant la justice néerlandaise.

elpais.com, 5 novembre 2021


- Facebook war schon "meta"
Facebook était déjà « meta »

La société informatique Meta PC, située en Arizona, semblait avoir devancé Facebook dans le dépôt de la marque Meta. Or, la marque Meta a été enregistrée au Canada en décembre 2015, puis étendue aux États-Unis, par la société Meta ULC. Depuis avril 2021, elle appartient à la Chan Zuckerberg Initiative, une organisation philanthropique créée par Mark Zuckerberg.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 263, 11 novembre 2021, p. 15