I. Textes officiels
Législation française
Législation étrangère
Accord de collaboration
II. Doctrine et analyses
Comptes rendus
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
-
Validité des marques ASPIVENIN pour désigner une pompe médicale à venin - Acquisition du caractère distinctif par l’usage postérieurement à leur dépôt PIBD 1171-III-2
-
Opposition à l’enregistrement de la marque GABRIELLE sur la base de la marque antérieure GABRIELLE - Similarité des parfums/cosmétiques et des vêtements PIBD 1171-III-3
-
Mesures provisoires - Atteinte vraisemblable aux marques SOS MALUS par l’usage d’un logo « SPÉCIAL RÉSILIÉS MALUS » et par la diffusion d’une annonce publicitaire sur Internet PIBD 1171-III-4
-
Opposition à enregistrement - Absence de risque de confusion entre la marque complexe CJA CONSEILS-JURISTES-AVOCATS et le signe complexe demandé CJA SOCIÉTÉS D'AVOCATS PIBD 1171-III-5
Dessins et modèles
Indications géographiques
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
-
Brevets et technologies vertes PIBD 1171-IV-1
-
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1171-IV-2