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Protocole de Madrid : Jamaïque (adhésion)

PIBD 1174-I-5
Texte

Après avoir déposé, le 10 novembre 2021, son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye sur l'enregistrement international des dessins et modèles1, la Jamaïque l’a fait, le 27 décembre 2021, pour le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. La Jamaïque devient ainsi le cent-dixième membre du système de Madrid. Le Protocole entrera en vigueur, à l’égard de la Jamaïque, le 27 mars 2022.

Le communiqué du 11 janvier 2022 de l’OMPI qui en rend compte précise qu’à partir de cette date « les propriétaires de marques de la Jamaïque pourront utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques sur les cent vingt-cinq territoires des cent neuf autres membres du système en déposant une seule demande internationale et en acquittant une seule série de taxes », et que « les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services en la Jamaïque ».