Un avis d’information de l’OMPI, daté du 13 janvier 2022, informe de la modification de la taxe de désignation individuelle à acquitter en ce qui concerne une demande internationale dans laquelle Israël est désigné, ainsi que pour le renouvellement d’un enregistrement international désignant Israël, en vertu de l’article 7.2) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (« Acte de 1999 »).

Les nouveaux montants s’appliqueront à compter du 15 mars 2022.