Devant la recrudescence des litiges liés à la concession de licences sur des brevets essentiels, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) publie des « Directives pour négocier de bonne foi des licences sur des brevets essentiels liés à des normes ». Non contraignant, ce texte vise cependant à renforcer la transparence et la prévisibilité des négociations.

https://www.meti.go.jp/