Texte
Le 13 juillet 2022, l’Indonésie a adhéré au traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. Cette adhésion porte à quatre-vingt-sept le nombre de pays participant à ce traité1.
Le traité de Budapest entrera en vigueur, à l'égard de l'Indonésie, le 13 octobre 2022.
1 Cf. liste des parties contractantes.