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– Aktuelle Rechtsprechung zur einstweiligen Verfügung in Marken- und Patentsachen / Stephan Husemann
Jurisprudence récente en matière d'octroi de mesures provisoires dans les litiges marques et brevets
MITT, 7-8, juillet-août 2022, p. 317-320
Allemagne ; Brevet ; Marque ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Jurisprudence
– The Asia IP Elite 2022 - Australia & New Zealand
L'Élite asiatique de la PI en 2022 : Australie et Nouvelle-Zélande
IAM, Q2 2022, Special Report, The Asia IP Elite, p. 5-9
Australie ; Nouvelle-Zélande ; Économie ; Entreprise ; Organisme de recherche ; Recherche ; Innovation ; Valorisation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Transfert de technologie ; Licence ; Monétisation ; Litige ; Défense des droits ; Entretien ; Stratégie
– The Asia IP Elite 2022 - China
L'Élite asiatique de la PI en 2022 : Chine
IAM, Q2 2022, Special Report, The Asia IP Elite, p. 10-19
Chine ; Économie ; Entreprise ; Recherche ; Innovation ; Valorisation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Transfert de technologie ; Licence ; Monétisation ; Défense des droits ; Litige ; Entretien ; Stratégie
– The Asia IP Elite 2022 - India
L'Élite asiatique de la PI en 2022 : Inde
IAM, Q2 2022, Special Report, The Asia IP Elite, p. 20-27
Inde ; Économie ; Entreprise ; Recherche ; Innovation ; Valorisation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Transfert de technologie ; Licence ; Monétisation ; Défense des droits ; Litige ; Entretien ; Stratégie
– The Asia IP Elite 2022 - Japan
L'Élite asiatique de la PI en 2022 : Japon
IAM, Q2 2022, Special Report, The Asia IP Elite, p. 28-37
Japon ; Économie ; Entreprise ; Recherche ; Innovation ; Valorisation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Transfert de technologie ; Licence ; Monétisation ; Défense des droits ; Litige ; Entretien ; Stratégie
– The Asia IP Elite 2022 - South Korea
L'Élite asiatique de la PI en 2022 : Corée du Sud
IAM, Q2 2022, Special Report, The Asia IP Elite, p. 38-43
Corée du Sud ; Économie ; Entreprise ; Organisme de recherche ; Université ; Recherche ; Innovation ; Valorisation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Transfert de technologie ; Licence ; Monétisation ; Défense des droits ; Litige ; Entretien ; Stratégie
– The Asia IP Elite 2022 - Southeast Asia
L'Élite asiatique de la PI en 2022 : Asie du Sud-Est
IAM, Q2 2022, Special Report, The Asia IP Elite, p. 44-46
ASEAN ; Malaisie ; Thaïlande ; Singapour ; Économie ; Entreprise ; Organisme de recherche ; Recherche ; Innovation ; Propriété intellectuelle ; Stratégie
– The Asia IP Elite 2022 - Taiwan
L'Élite asiatique de la PI en 2022 : Taiwan
IAM, Q2 2022, Special Report, The Asia IP Elite, p. 47-51
Taiwan ; Économie ; Entreprise ; Organisme de recherche ; Recherche ; Innovation ; Valorisation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Transfert de technologie ; Licence ; Monétisation ; Défense des droits ; Litige ; Entretien ; Stratégie
– Deepfakes are taking over social media: can the law keep up? / Kavyasri Nagumotu
Le Droit peut-il contenir la vague de deepfakes qui déferle sur les réseaux sociaux ?
IDEA, (62), 1-2, 2022, p. 102-146
États-Unis ; Internet ; Plateforme numérique ; Réseau social ; Personnalité ; Deep fake ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Right of publicity ; Liberté d’expression
– Patents on 5G standards are not matters of national security / Jorge L. Contreras
Les Brevets sur les normes de la 5G ne relèvent pas de la sécurité nationale
IIC, (53), 6, juillet 2022, p. 849-852
États-Unis ; Brevet ; Norme ; Télécommunication ; 5G ; Droit de la concurrence ; Sécurité nationale ; Licence FRAND
– Mapping the patent landscape of quantum technologies: patenting trends, innovation and policy implications / Mateo Aboy, Timo Minssen et Mauritz Kop
Analyse panoramique des brevets sur les technologies quantiques : dépôts, innovation et conséquences sur la politique à mener
IIC, (53), 6, juillet 2022, p. 853-882
Brevet ; Technologies quantiques ; Dépôt ; Statistiques ; OEB ; États-Unis ; Secret d’affaires ; Droit de la concurrence ; Aides publiques
– Aktuelle Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA - Notizen für die Praxis / Rainer Moufang
Jurisprudence récente des chambres de recours de l'OEB : note pour les praticiens
MITT, 7-8, juillet-août 2022, p. 301-317
Brevet ; Brevet européen ; Jurisprudence ; OEB ; Chambre de recours ; Grande Chambre de recours ; Brevetabilité ; Double brevetabilité ; Procédure orale ; Visioconférence ; Priorité ; Plausibilité
– Mittel des Patentgesetzes für die Benutzung von Erfindungen während einer Epidemie / Oliver Jürgen Schmidt
Les Moyens de la loi sur les brevets pour l'utilisation des inventions pendant une épidémie
MITT, 7-8, juillet-août 2022, p. 320-324
Allemagne ; Brevet ; Loi ; Licence d’office ; Intérêt général ; Intérêt public ; Sécurité nationale
– UPC und SPC / Christopher Brückner
La JUB et le CCP
MITT, 7-8, juillet-août 2022, p. 324-325
Brevet ; Brevet unitaire ; CCP ; JUB ; Dérogation à la compétence de la JUB
– CIIs - How do the USPTO and the EPO approaches differ - A comparison / Malgorzata A. Kulczycka et Eric-Michael Dokter
Inventions mises en œuvre par ordinateur : des approches différentes à l'USPTO et à l'OEB - Comparaison
MITT, 7-8, juillet-août 2022, p. 326-336
États-Unis ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Logiciel ; Interface graphique ; Simulation assistée par ordinateur ; Jurisprudence ; Droit comparé
– Patentierbarkeit von pflanzenbezogenen Erfindungen - Die Praxis nach der Stellungnahme G 3/19 / Heli Pihlajamaa
Brevetabilité des inventions portant sur des végétaux - La pratique après l'avis G 3/19
GRUR, 13, 2 juillet 2022, p. 949-952
OEB ; Grande Chambre de recours ; Avis ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution
– Objektive Eignung und finales Element / Hubertus Schacht
Adéquation objective et élément final
GRUR, 14, 16 juillet 2022, p. 1017-1022
Allemagne ; Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; Deuxième application thérapeutique ; AMM ; Cross label use
– Building incentives to overcome the SEP licensing prisoner's dilemma / Gustav Brismark et Bowman Heiden
BEN et licences : élaborer des solutions incitatives afin de contourner le dilemme du prisonnier
IAM, 20 juillet 2022
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Économie ; Wifi ; Transfert de technologie ; Plateforme numérique ; Licence ; Redevance ; Paiement
– The US leaves it to Europe to build the global framework for SEPs / Alexander Prenter
Les États-Unis laissent l'Europe établir un cadre mondial pour les BEN
IAM, 20 juillet 2022
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Défense des droits ; Politique ; États-Unis ; Union européenne ; Commission européenne ; CJUE
– Innovative deal and pricing structures show that licensors are listening / Joff Wild
Des bailleurs de licence à l'écoute, avec des structurations de contrats et de prix originales
IAM, 23 juillet 2022
Économie ; Transfert de technologie ; Brevet ; Pool de brevets ; Plateforme numérique ; Licence ; Prix
– USPTO proposals in danger of damaging US innovation system, warns Novartis IP policy chief / Adam Houldsworth
Les Propositions de l'USPTO risquent de nuire au système d'innovation des États-Unis, estime le responsable mondial de la PI de Novartis
IAM, 25 juillet 2022
États-Unis ; Médicament ; Médicament générique ; Industrie pharmaceutique ; Stratégie ; Brevet ; Enchevêtrement de brevets ; Office ; Qualité des brevets
– WIPO-USPTO SEP arbitration agreement sparks market scepticism / William New
BEN : l'accord sur l'arbitrage entre l'OMPI et l'USPTO accueilli avec scepticisme
IAM, 27 juillet 2022
États-Unis ; Office ; OMPI ; Coopération ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage ; Médiation
– Teva’s skinny label SCOTUS petition is a must-watch for generics / Adam Houldsworth
Skinny labelling : les génériqueurs suspendus à l'issue de la saisine de la Cour suprême par Teva
IAM, 28 juillet 2022
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Incitation à contrefaire ; Médicament générique ; AMM ; Application thérapeutique ; Brevet ; Médicament
– Developments at the EPO on patenting AI-assisted inventions require close scrutiny / James Varley
Inventions issues de l'IA et brevets : à l'OEB, des développements à suivre de près
IAM, 30 juillet 2022
Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Droit au brevet ; Chambre de recours juridique ; Titularité ; OEB ; Décision
– The Contribution patents make to enterprise value / Nigel Swycher et Steve Harris
La Contribution des brevets à la valeur de l'entreprise
IAM, 3 août 2022
Brevet ; Valeur ; Évaluation ; Entreprise ; Évaluation in situ ; Flux de trésorerie
– Patent thickets not a problem, says US court in AbbVie case / Adam Houldsworth
Selon le tribunal américain dans l'affaire AbbVie, les enchevêtrements de brevets ne sont pas un problème
IAM, 4 août 2022
États-Unis ; Brevet ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Enchevêtrement de brevets ; Droit de la concurrence ; Décision de justice
– Anti-suit relief may be about to get a second wind in UK FRAND cases / Tom Brazier
Litiges FRAND au Royaume-Uni : les injonctions anti-procès pourraient bénéficier d'un second souffle
IAM, 8 août 2022
Royaume-Uni ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Contrefaçon ; Chine ; Allemagne ; Décision de justice ; Injonction anti-procès ; Injonction anti-anti-procès
– Seven steps to secure and safeguard US patents for AI-assisted inventions / Scott Daniels, Noah Flaks et Brad Lytle
Les Sept étapes pour obtenir et maintenir un brevet américain sur une invention assistée par une intelligence artificielle
IAM, 9 août 2022
États-Unis ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Personne physique ; Décision de justice ; Validité ; Stratégie
– UK decision highlights risk surrounding patent enforcement strategies focused on Amazon1 / Adam Houldsworth
Brevets : une décision de justice au Royaume-Uni montre le risque qu'il y a à faire reposer sa stratégie anti-contrefaçon sur la procédure d'Amazon
IAM, 11 août 2022
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Brevet ; Contrefaçon ; Commerce électronique ; Plateforme numérique ; Validité ; Déclaration de non contrefaçon ; Mise en demeure ; Réparation
– What made Colombia an attractive venue for Ericsson in its patent battle with Apple / William New
En quoi le tribunal colombien était un for favorable pour Ericsson dans son litige brevet contre Apple
IAM, 11 août 2022
Colombie ; Brevet ; Litige ; Mesure provisoire ; Validité ; Contrefaçon ; Bifurcation ; Discovery ; Statistiques ; Dépôt ; Décision de justice ; Télécommunication ; Brevet essentiel ; Injonction ; Injonction anti-anti-procès
– ITC setback for Sonos in its high stakes patent battle with Google / Angela Morris
Litige à fort enjeu contre Google : Sonos essuie un revers à l'ITC
IAM, 12 août 2022
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Procédure administrative ; ITC ; Ordonnance d'exclusion ; Procédure civile
– Study question (patents) - Patentability of diagnostic methods / Hirohito Katsunuma et Osamu Yamamoto
Question à l'étude (brevets) - Brevetabilité des méthodes de diagnostic
JAP AIPPI, (47), 4, juillet 2022, p. 218-228
Japon ; Législation ; Office ; Directive d’examen ; Brevet ; Brevetabilité ; Médecine ; Méthode de diagnostic ; Harmonisation ; AIPPI
– Applying the Nash bargaining solution for a reasonable royalty / David M. Kryskowski
La Négociation de Nash appliquée au calcul d'une redevance raisonnable
IDEA, (62), 1-2, 2022, p. 147-174
États-Unis ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Évaluation ; Licence ; Redevance
1 Voir compte rendu dans ce numéro.
– Voraussetzungen und Reichweite der unionsrechtlichen Verwirkung im Marken- und Kennzeichenrecht - Besprechung von EuGH "HEITEC" / Michael Goldmann
Marques et signes distinctifs : conditions et portée de la forclusion par tolérance en droit de l'Union européenne - À propos de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire HEITEC
GRUR, 13, 2 juillet 2022, p. 962-966
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Forclusion par tolérance ; Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009
– Friktionen um den europäischen Integrationsprozess / Alfred Hagen Meyer, Levke Voß et Lena-Meltem Finster
Frictions autour du processus d'intégration européenne
GRUR, 14, 16 juillet 2022, p. 1029-1033
Droit de l’Union européenne ; Agroalimentaire ; Indication de provenance ; Consommateur ; Étiquetage ; France ; Indication géographique ; Mention obligatoire du pays d'origine
– Study question (trademarks) - Trade marks and the Internet and social media / Kozo Yabe et Keisuke Soeda
Question à l'étude (marques) - Marques, Internet et réseaux sociaux
JAP AIPPI, (47), 4, juillet 2022, p. 229-237
Japon ; Législation ; Jurisprudence ; Internet ; Réseau social ; Marque ; Contrefaçon ; Usage contrefaisant ; Influenceur ; Lien sponsorisé ; Concurrence déloyale ; Juridiction ; Compétence ; Harmonisation ; AIPPI
– Copyright compensation in the Finnish sanctioning system - a remedy for ungained benefit or an unjustified punishment? / Laura Tammenlehto
La Compensation en droit d'auteur dans le système finlandais de sanctions : une réparation pour manque à gagner ou une punition non justifiée ?
IIC, (53), 6, juillet 2022, p. 883-916
Finlande ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Réparation ; Sanction ; Droit civil ; Droit pénal ; Jurisprudence ; Cour suprême
– Zur angemessenen Vergütung des Presseverlegerleistungsschutzrechts durch Anbieter von Diensten der Informationsgesellschaft / Norbert P. Flechsig
Droits voisins : de la rémunération appropriée que les fournisseurs de services de la société de l'information doivent verser aux éditeurs de presse
GRUR, 13, 2 juillet 2022, p. 939-949
Allemagne ; Loi ; Droit d’auteur ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Droits voisins ; Presse ; Éditeur ; Rémunération ; Droit comparé ; France ; Pays-Bas ; Luxembourg ; Belgique ; Autriche
– Mit dem Porsche auf der Standspur? Neuorientierung der freien Benutzung oder Rückkehr zur Tradition? / Karl-Nikolaus Peifer
Une Porsche sur la bande d'arrêt d'urgence ? Réorientation de la libre utilisation ou retour à la tradition ?
GRUR, 13, 2 juillet 2022, p. 967-970
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Automobile ; Design ; Arts appliqués ; Droit d’auteur ; Exception ; Libre utilisation ; Droit de reproduction ; Adaptation ; Utilisation ; Contrat ; Rémunération
– Porsche, Birkenstock und Zauberwürfel / Henning Hartwig
Porsche, les Birkenstocks et le Rubik's cube
GRUR, 14, 16 juillet 2022, p. 1023-1028
Allemagne ; Droit d’auteur ; Arts appliqués ; Protection ; Caractère utilitaire ; Fonctionnalité ; Caractère esthétique ; Jurisprudence
– Rechtsprechungsreport Urheberrecht 2021/2022 / Jan Eichelberger
Droit d'auteur : tour d'horizon de la jurisprudence 2021/2022
WRP, 8, août 2022, p. 929-937
Allemagne ; Droit d’auteur ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; CJUE ; Droit de reproduction ; Communication au public ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Plateforme numérique ; Contrat ; Rémunération ; Copie privée ; Gestion collective des droits
– Study question (copyrights) - Moral rights / Naho Ebata et Yusuke Inui
Question à l'étude (droit d'auteur) - Droits moraux
JAP AIPPI, (47), 4, juillet 2022, p. 238-254
Japon ; Législation ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit moral ; Définition ; Exception ; Durée ; Titularité ; Contrat ; Œuvre ; Propriété ; Atteinte au droit moral ; Harmonisation ; AIPPI
– Image reproduction rights in a nutshell for art historians / Brian L. Frye
Reproductions photographiques et droit d'auteur : ce que les historiens de l'art doivent savoir
IDEA, (62), 1-2, 2022, p. 175-205
États-Unis ; Histoire de l’art ; Presse ; Ouvrage ; Œuvre d’art ; Reproduction ; Photographie ; Droit d’auteur ; Licence ; Fair use ; Domaine public ; Musée ; Éditeur
– Optimising the integration of AI and human intelligence - lessons for tomorrow’s IP practice / Benedikt Biechele, Brendan Sever et Bruce Rubinger
Optimiser l'articulation IA/intelligence humaine : leçons pour les professionnels de la PI de demain
IAM, 27 juillet 2022
Intelligence artificielle ; Big data ; Fouille de textes et de données ; Brevet ; Information-brevets ; Analyse brevets
– UK government blocks IP deal with Chinese company using radical new powers / Adam Houldsworth
Le Gouvernement britannique s'oppose à l'octroi d'une licence à une entreprise chinoise en vertu de nouveaux pouvoirs
IAM, 22 juillet 2022
Royaume-Uni ; Décision ; Licence ; Loi ; Sécurité nationale ; Économie ; Fusions-acquisitions ; Transfert de technologie ; Propriété intellectuelle
– Resisting IP overexpansion: the case of trade secret protection of non-personal data / Tommaso Fia
Résister à la surprotection par la propriété intellectuelle : le cas de la protection des données non personnelles par le secret d'affaires
IIC, (53), 6, juillet 2022, p. 917-949
Données ; Protection ; Propriété intellectuelle ; Secret d’affaires
– Study question (general) - Protection of trade secrets during civil proceedings / Eiichiro Kubota et Kaoru Kuroda
Question à l'étude (question générale) - La protection des secrets d'affaires au cours de procédures civiles
JAP AIPPI, (47), 4, juillet 2022, p. 255-263
Japon ; Procédure judiciaire ; Droit civil ; Secret d’affaires ; Protection ; Législation ; Brevet ; Concurrence déloyale ; Procédure civile ; Droit constitutionnel ; Harmonisation ; AIPPI
– Der Entwurf des Data Act: ein großer Wurf in die Falsche Richtung? / Louisa Specht-Riemenschneider
La Proposition de loi sur les données : un grand pas dans la mauvaise direction ?
GRUR, 13, 2 juillet 2022, p. 937-938
Droit de l’Union européenne ; Économie numérique ; Données ; Accès aux données ; Proposition de règlement
– Datenzugang nach dem EU Data Act: der Entwurf der Europäischen Kommission / Rupprecht Podszun et Clemens Pfeifer
L'Accès aux données selon la loi sur les données : la proposition de la Commission européenne
GRUR, 13, 2 juillet 2022, p. 953-961
Droit de l’Union européenne ; Économie numérique ; Internet des objets ; Données ; Accès aux données ; Proposition de règlement ; Commission européenne
– Der Umgang mit dem Schutz personenbezogener Daten in den Freihandelsabkommen der Europäischen Union / Severin Uhsler
La Question de la protection des données personnelles dans les accords de libre-échange de l'Union européenne
GRUR, 14, 16 juillet 2022, p. 1034-1041
Droit de l’Union européenne ; Données à caractère personnel ; Protection des données ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Transfert de données ; Liberté du commerce ; Accord ; Libre-échange ; Royaume-Uni
– Zur Vereinbarkeit des Data Act-Entwurfes mit dem Europäischen Wettbewerbsrecht / Jens Brauneck
De la compatibilité du projet de règlement sur les données avec le droit européen de la concurrence
WRP, 8, août 2022, p. 954-961
Droit de l’Union européenne ; Données ; Projet de règlement ; Droit de la concurrence ; Secret d’affaires
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.