Textes officiels
JUB

Nominations au greffe de la JUB

PIBD 1197-I-2
Texte

Du 17 au 21 janvier 2023, les juges de la Juridiction unifiée du brevet, nommés en octobre 20221, ont suivi à Budapest une session de formation aux règles de procédure de la JUB.
À cette occasion, le greffier et le greffier adjoint de la JUB ont été désignés. Il s’agit, respectivement, du Suédois Alexander Ramsay, ex-président du comité administratif de la JUB, et du juriste allemand Axel Jacobi, qui ont pris leurs fonctions le 19 janvier 2023. La gestion du comité administratif est désormais assurée par son vice-président Johannes Karcher.

Le site internet de la JUB sur ce sujet donne également accès à un onglet présentant les missions du greffe sis auprès du siège de la Cour d’appel, à Luxembourg.