Pologne (autorité de dépôt internationale)

Le 26 janvier 2023, une notification du Bureau international de l’OMPI a informé de l’acquisition, le même jour, du statut d'autorité de dépôt internationale par la « Collection of Plasmids and Microorganisms (KPD) », en Pologne, selon le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. Une communication du 19 décembre 2022 sur ce sujet avait été adressée par le gouvernement polonais au directeur de l'OMPI le 20 décembre 2022.
La notification OMPI fournit de nombreuses informations sur cette autorité : nom et adresse, statut juridique, installations et équipements, niveau scientifique, personnel, types de micro-organismes acceptés en dépôt, langues officielles, exigences et procédures techniques et barème des taxes.

OAPI

C’est le 15 mars 2023 qu’entrera en vigueur la déclaration du 15 décembre 2022 de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) selon laquelle elle accepte l'obligation de reconnaissance prévue à l'article 3.1)a) du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, « l'obligation concernant les exigences visées à l'article 3.2) dudit traité et tous les effets des dispositions dudit Traité et de son règlement d'exécution qui sont applicables aux organisations intergouvernementales de propriété industrielle. »