Après avoir procédé à la révision des montants de la taxe de désignation individuelle qui doit être acquittée à son égard dans le cadre de l’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels¹, Israël a notifié à l’OMPI, le 8 février 2023, une déclaration modifiant les montants de la taxe individuelle à payer en vertu de l’article 8.7) du protocole relatif à l'arrangement de Madrid.

Les nouveaux montants, en baisse, seront appliqués à compter du 26 mars 2023².