Journée de synthèse du droit des marques
28 mars 2023

La formation est respectivement dédiée à :

1. L’objet du droit : caractère distinctif du signe, procédures administratives ;
2. La défense et l'extinction du droit : contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance.

Seront étudiées les principales décisions de jurisprudence françaises et européennes du deuxième semestre de 2022 et début 2023.

Intervenants :

Y. Basire, directeur général du CEIPI,
M. Cantet, chargée de mission, service du Contentieux, Direction juridique et financière, INPI,
C. Le Stanc, professeur des universités, avocat cabinet Le Stanc,
J. Monteiro, Of Counsel, cabinet Charles de Haas,
J. Passa, professeur à l’université de Paris II, avocat cabinet Passa Avocats,
V. Ruzek, juriste à l'EUIPO,
P. Tréfigny, professeur à l’université Grenoble Alpes,
M. Vidal-Lachaud, CPI, cabinet Jacobacci Coralis Harle.

Sept heures de formation de 9 h 30 à 17 h 30, en distanciel sur la plateforme Zoom.

Tarif normal : 590 € HT - 708 € TTC.
Tarif réservé aux membres ASPI/GRAPI/APRAM : 530 € HT - 636 € TTC.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

Inscriptions en ligne : https://www.fnde.asso.fr/synthese-droit-des-marques/
ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.