L’une des sociétés demanderesses, qui a pour activité la fabrication de condiments et d’assaisonnements, a qualité pour solliciter la protection de bouteilles de sauces au titre du droit d’auteur. Les factures et courriels produits aux débats permettent d'établir qu’elle a exploité ces bouteilles de façon paisible et non équivoque pour vendre ses sauces. En revanche, aucune preuve d’exploitation n’est rapportée concernant l’autre société demanderesse, spécialisée dans le conseil et le soutien aux entreprises, qui a déposé la marque BIGGY BURGER sous laquelle sont commercialisés les produits. Le fait que les deux sociétés soient gérées par les mêmes personnes est sans incidence, dès lors que chaque société a une personnalité juridique distincte.

Les bouteilles revendiquées ne reflètent pas une création originale et ne peuvent donc accéder à la protection par le droit d’auteur. Elles sont comparables, tant pour la forme que pour la couleur, à de nombreux autres modèles de bouteilles de sauce. Par ailleurs, les éléments versés à la procédure établissent sans ambiguïté que la forme dite « tubby » est banale. Enfin, la présence d’un cintrage sur les bouteilles ne constitue pas une création originale, d’autres modèles en étant dotés.

La demande en nullité de la marque BIGGY BURGER, déposée notamment pour désigner des sauces, est rejetée. Le terme « Biggy », associé à celui de « Burger », est distinctif et ne peut être considéré comme purement descriptif. Outre le fait qu'il est un dérivé familier du terme « big » et qu’il n'existe pas en tant que tel dans le dictionnaire anglais, son utilisation pour désigner des sauces pour burgers n'est pas simplement explicative de sa destination, mais apparaît suffisamment arbitraire. Par ailleurs, les termes « Biggy Burger » ne sont pas d'usage courant.

La preuve de la dégénérescence de la marque n'est pas non plus rapportée, dès lors que des procédures ont été engagées, soit amiablement, soit judiciairement par les sociétés demanderesses pour s'opposer à son utilisation.

La contrefaçon de la marque BIGGY BURGER n’est pas constituée. En effet, la société poursuivie utilise le terme « Biggy » uniquement pour désigner la sauce mayonnaise sucrée à base de cornichons qu'elle vend sous sa marque SAUCES MIXO et la distinguer des autres sauces de sa gamme, et non pour identifier l'origine de ses produits, à savoir l'entreprise qui les fabrique ou les commercialise. Il ne s’agit donc pas d’un usage à titre de marque.

La concurrence déloyale n’est pas plus établie. L'utilisation par la société poursuivie de bouteilles dites « tubbies », sur lesquelles la société demanderesse ne dispose pas de droits d’auteur, ne constitue pas un fait fautif à lui seul. En effet, la forme et la couleur jaune de ces bouteilles sont banales. Tous les acteurs économiques du marché des sauces utilisent des bouteilles semblables, sur lesquelles les étiquettes ne peuvent être collées qu'au même endroit et présentées de façon similaire. En outre, le cintrage date de 1987, date à laquelle ce modèle de bouteille a été déposé à l'INPI par une société tierce.