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– Developing artificial intelligence-based content creation: are EU copyright and antitrust law fit for purpose? / Juha Vesala
Le Droit de l'UE en matière de droit d'auteur et de concurrence permet-il le développement de la création de contenu à l'aide de l'intelligence artificielle ?
IIC, (54), 3, mars 2023, p. 351-380
Intelligence artificielle ; Création ; Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Contrefaçon ; Exception ; Reproduction provisoire ; Fouille de textes et de données ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Licence ; Données ; Accès aux données
– Online IP infringement / Neil Sharpley
PI : la contrefaçon sur Internet
CIPA, (52), 1-2, janvier-février 2023, p. 29
Propriété intellectuelle ; Internet ; Commerce électronique ; Plateforme numérique ; Retrait ; Stratégie ; Contrefaçon ; PME ; Règlement 2019/1150 du 20 juin 2019
– Holistic IP strategy layering multiple forms of protection covers innovation at Waymo / Angela Morris
Waymo et son approche globale de la protection des innovations par une large palette de droits de PI
IAM, 22 mars 2023
Entretien ; États-Unis ; Entreprise ; Véhicule autonome ; Stratégie ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Trade dress ; Secret d’affaires ; Droit d’auteur
– Generative AI: what does it mean for IP and who’s in the lead? / Sukanya Sarkar et Rory O'Neill
IA générative : les incidences pour la PI, les leaders
MIP, 297, Spring 2023, p. 4-8
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Brevet ; Statistiques ; Dépôt ; Chine ; États-Unis ; Droit d’auteur ; Copyright Office ; Décision ; Enregistrement ; Portée ; Auteur ; Personne physique ; Inventeur
– United Kingdom patent decisions 2022 / Robyn Trigg
Brevets : la jurisprudence britannique en 2022
IIC, (54), 3, mars 2023, p. 381-398
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Demande divisionnaire ; Plausibilité ; Validité ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Arrow declaration ; Mise en garde ; Licence exclusive ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND
– Freeing up China's Patent Prosecution Highway with delay and divisionals / Toby Mak
Donner de la marge à une procédure PPH en Chine en demandant un examen différé et en déposant une demande divisionnaire
CIPA, (52), 1-2, janvier-février 2023, p. 23-28
Chine ; Brevet ; Examen ; PPH ; Stratégie ; Demande divisionnaire ; Royaume-Uni
– Accelerating patent prosecution in Southeast Asia / Denise Mirandah et Shawn Ang Chuan Heng
Accélérer le traitement des demandes de brevet en Asie du Sud-Est
CIPA, (52), 1-2, janvier-février 2023, p. 10-11
Asie ; Brevet ; Demande de brevet ; Rapport de recherche ; Examen ; Coopération ; PPH ; ASPEC ; ASEAN ; PCT
– Compliance or inertia? / Jim Boff
Conformité ou inertie ?
CIPA, (52), 3, mars 2023, p. 13
Royaume-Uni ; Brevet ; Demande divisionnaire ; Délai ; Procédure ; Office
– Unified Patent Court: update on the case management system / Mark Richardson
Le Point sur le système de gestion des cas à la JUB
CIPA, (52), 3, mars 2023, p. 14-16
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Dématérialisation
– Making inventions at universities: legal, commercial and policy issues / Mark Anderson
Les Questions juridiques, commerciales et de politique liées aux inventions réalisées dans les universités
CIPA, (52), 3, mars 2023, p. 20-23
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Université ; Stagiaire ; Invention ; Brevet ; Titularité ; Valorisation ; Spin-off
– Federal Circuit protects infringement demand letters as free speech / Frank West
Pour la CAFC, communiquer sur la contrefaçon alléguée relève de la liberté d'expression
IAM, 17 mars 2023
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Contrefaçon ; Droit constitutionnel ; Liberté d’expression ; Communication ; Bonne foi ; Droit des États fédérés
– What the UK InterDigital v. Lenovo decision means for global SEP licensing disputes / Adam Houldsworth
InterDigital c. Lenovo : ce que la décision britannique augure pour les litiges relatifs aux licences de BEN au niveau mondial
IAM, 20 mars 2023
Royaume-Uni ; Télécommunication ; Décision de justice ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Évaluation ; Licence mondiale
– InterDigital’s UK setback highlights patent litigation risks / Joff Wild
Le Revers subi par InterDigital au Royaume-Uni illustre les risques du contentieux des brevets
IAM, 23 mars 2023
Royaume-Uni ; Télécommunication ; Décision de justice ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Évaluation ; Licence mondiale
– Why the EPO’s BoA reform may have saved the office’s blushes / Moritz Meckel et Nikita Alymov
La Réforme des chambres de recours par l'OEB lui a peut-être sauvé la mise : explications
MIP, 297, Spring 2023, p. 12-14
Allemagne ; Droit constitutionnel ; Décision de justice ; Bundesverfassungsgericht ; OEB ; Recours ; Réforme ; Chambre de recours
– Patent litigation: don't overlook the Netherlands / Bijal Vakil, Frits Gerritzen, Sophie Van Asten et al.
Contentieux des brevets : ne négligez pas les Pays-Bas
MIP, 297, Spring 2023, p. 15-16
Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Stratégie ; Pays-Bas ; Procédure civile ; Droit comparé ; États-Unis
– The CNIPA offers insight in upholding a compound patent’s validity / Yue Guan
Validité d'un brevet ayant trait à un composé : une décision éclairante du CNIPA
MIP, 297, Spring 2023, p. 20-21
Chine ; Office ; Décision ; Chimie ; Médicament ; Brevet ; Validité ; Suffisance de description ; Activité inventive
– Enlarged Board of Appeal fails to offer clear guidance in highly-anticipated "plausibility" opinion / Adam Houldsworth
La Décision de la Grande Chambre de recours n'apporte pas les éclaircissements attendus concernant la « plausibilité »
IAM, 24 mars 2023
Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Effet technique ; Plausibilité ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision
– How Nokia is driving the transformation of IoT patent licensing, deal by deal / Rachel Mountain
Licences de brevet dans le secteur des objets connectés : Nokia moteur du changement, transaction après transaction
IAM, 27 mars 2023
Économie ; Internet des objets ; Brevet ; Entreprise ; Stratégie ; Valorisation ; Licence
– Janssen’s latest move against Amgen highlights shifting pharma patent strategies / Adam Houldsworth
La Dernière initiative de Janssen dans le litige qui l'oppose à Amgen illustre l'évolution des stratégies en matière de brevets pharmaceutiques
IAM, 28 mars 2023
États-Unis ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Industrie pharmaceutique ; Stratégie ; Acquisition
– European Commission to propose radical new SEP/FRAND regime with major consequences for patent owners / Adam Houldsworth
Brevets essentiels/licences FRAND : la Commission européenne envisage un cadre radicalement nouveau lourd de conséquences pour les brevetés
IAM, 29 mars 2023
Commission européenne ; Proposition de règlement ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Registre ; Caractère essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; EUIPO
– Entrusting SEP/FRAND to EUIPO is fraught with challenges / Trevor Little
Élargir les missions de l'EUIPO aux brevets essentiels et aux licences FRAND ne va pas de soi
IAM, 29 mars 2023
Commission européenne ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Registre ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; EUIPO
– The European Commission’s SEP licensing plans are terrible on every level / Joff Wild
Les Projets de la Commission européenne sur les licences de BEN sont mauvais à tout point de vue
IAM, 30 mars 2023
Commission européenne ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Registre ; Caractère essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; EUIPO
– What applicants need to know about double patenting in Mexico / Eder Gutierrez
La Double brevetabilité au Mexique : ce que les déposants doivent savoir
IAM, 31 mars 2023
Mexique ; Loi ; Brevet ; Double brevetabilité ; Demande divisionnaire
– Why pharma companies should file patents later in the R&D process / Alex Trimble
Les Laboratoires devraient déposer leurs brevets plus tardivement dans le processus de R&D : explications
IAM, 31 mars 2023
États-Unis ; Industrie pharmaceutique ; Recherche ; Essai clinique ; Stratégie ; Brevet ; Dépôt ; Nouveauté ; Divulgation ; Jurisprudence
– Intellectual Property High Court judgment regarding the description requirement and correction requirement for a use limitation in pharmaceutical inventions (2020 (Gyo-Ke) 10135; "Pregabalin case") / Nobuyuki Kashiwa
Arrêt de la cour d'appel spécialisée en PI dans l'affaire prégabaline (2020(Gyo-Ke) 10135) : description, modification de revendications et limitation d'utilisation dans les inventions pharmaceutiques
JAP AIPPI, (48), 2, mars 2023, p. 71-87
Japon ; Décision de justice ; Médicament ; Brevet ; Validité ; Nullité ; Revendication ; Revendication modifiée ; Description ; Suffisance de description ; Droit comparé ; Royaume-Uni
– Too much estoppel: let's return to Blonder-Tongue / Daniel Kazhdan
Trop d'estoppel : revenons à l'arrêt Blonder-Tongue
JPTOS, (103), 1, janvier 2023, p. 1-20
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Nullité ; Estoppel ; Jurisprudence
– Disclosing high roller bankrolling in the patent litigation casino: the need to regulate third party litigation financing / Paul Taylor
Les Accros du financement des litiges brevets : le financement des litiges par les tiers doit être réglementé
JPTOS, (103), 1, janvier 2023, p. 21-68
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Financement ; Troll ; Législation
– Unregistered trading names / Neil Sharpley
Noms commerciaux non enregistrés
CIPA, (52), 3, mars 2023, p. 17
Royaume-Uni ; PME ; Nom commercial ; Litige ; Marque ; Contrefaçon ; Coexistence ; Concurrence déloyale
– Cheap and cheerful: why ChatGPT is no trademark filer / Robert Reading
Pas cher, mais... : les raisons pour lesquelles ChatGPT n'est pas doué pour le dépôt de marques
MIP, 297, Spring 2023, p. 9-11
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Robot conversationnel ; Marque ; Demande d’enregistrement ; Rédaction ; Classification
– Booking.com - A Pyrrhic victory for generic.com trademarks? / Vrudhi Raimugia
L'Affaire Booking.com, une victoire à la Pyrrhus pour les marques nomgenerique.com ?
JPTOS, (103), 1, janvier 2023, p. 69-85
États-Unis ; Marque ; Caractère générique ; Décision de justice ; Cour suprême ; Juge
– Substantive examination for UK registered designs / Mark Jolly et Ben Wadsworth
Royaume-Uni : la question de l'examen quant au fond pour les dessins et modèles enregistrés
CIPA, (52), 3, mars 2023, p. 18-19
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Dessins et modèles ; Nouveauté ; Caractère individuel ; Nullité ; Annulation ; Office ; Examen
– United Kingdom copyright decisions 2022 / Yin Harn Lee
Droit d'auteur : la jurisprudence britannique en 2022
IIC, (54), 3, mars 2023, p. 399-411
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Objet de la protection ; Contrefaçon ; Exception ; Fair dealing ; Parodie ; Pastiche ; Citation ; Blocage ; FSI
– Dr Zhivago, literary copyright, and the fundamental distance between works of historical fact and fiction / Simon Keevey-Kothari, Aled Richards-Jones et Ian Kirby
Le Docteur Jivago, la littérature, le droit d'auteur et ce qui sépare fondamentalement les ouvrages historiques des œuvres de fiction
CIPA, (52), 3, mars 2023, p. 24-28
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Littérature ; Droit d’auteur ; Dichotomie idée/expression ; Action en contrefaçon ; Reproduction ; Contrefaçon ; Exception ; Fair dealing ; Citation
– (Case study) judgment of the Supreme Court of October 24, 2022; 2021 (Ju) 1112 "Music School Case" / Masayoshi Sumida
Analyse de l'arrêt de la Cour suprême du 24 octobre 2022 dans l'affaire Music School (2021 (Ju) 1112)
JAP AIPPI, (48), 2, mars 2023, p. 51-70
Japon ; Décision de justice ; Cour suprême ; Musique ; Enseignement ; Droit d’auteur ; Droit de représentation ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Exception
– New commercial ecosystem for trade secrets on the cards, says first-ever specialist insurance provider / Adam Houldsworth
Secrets d'affaires : un nouvel écosystème commercial pourrait émerger, estime le tout premier assureur spécialisé
IAM, 21 mars 2023
Économie ; Secret d’affaires ; Défense des droits ; Assurance
– Trade secret law in Canada: risks, protection strategies and remedies / Chris Semerjian, Nicolas Charest et MacNeal Darnley
Le Droit des secrets d'affaires au Canada : risques, stratégies de protection et réparations
MIP, 297, Spring 2023, p. 17-19
Canada ; Secret d’affaires ; Définition ; Stratégie ; Protection ; Contrat ; Défense des droits ; Réparation ; Droit pénal
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.