FNDE
Synthèse « Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique »

Jeudi 15 juin 2023
Format hybride

Programme

Cette synthèse permet aux participants de faire l’état de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée.

9 h : Actualités ;
10 h - 12 h 30 : Un an de jurisprudence en matière de dessins et modèles : obtention et exploitation du droit ; questions/réponses ;
14 h - 16 h 30 : Un an de jurisprudence en matière de droit d’auteur d’entreprise : acquisition et exploitation du droit ; questions/réponses ;
17 h : Clôture.

Avec le concours de :

A. Folliard-Monguiral, juriste à l’EUIPO,
C. Caron, professeur agrégé des facultés de droit de Paris XII, avocat cabinet Christophe Caron,
P. Gendraud, expert en PI auprès de la cour d’appel de Paris,
L. Le Stanc, avocat associé, cabinet Le Stanc,
J. Raynard, professeur à l’université de Montpellier I, président de la FNDE,
P. Tréfigny, professeur à la faculté de droit de Grenoble Alpes, codirectrice du CUERPI.

Horaire et lieu :
9 h 30 - 17 h 30

en distanciel sur la plateforme Zoom
ou
en présentiel à l'espace Hamelin (17, rue de l'Amiral-Hamelin, 75116 Paris)

Tarifs :

Distanciel : tarif normal : 590 € HT, soit 708 € TTC - Pour les membres ASPI/APRAM/GRAPI : 530 € HT, soit 636 € TTC ;
Présentiel : tarif normal : 700 € HT, soit 840 € TTC - Pour les membres ASPI/APRAM/GRAPI : 640 € HT, soit 768 € TTC.

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
www.fnde.asso.fr.