Adoptées par la décision n° EX-23-2 du 24 mars 2023 de Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO, les directives relatives aux marques de l’Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires enregistrés ont fait l’objet d’une nouvelle édition annuelle révisée.
Le communiqué du 17 avril 2023 de l’EUIPO qui la présente signale les principales modifications apportées. Elles concernent, notamment, l’approche de l’EUIPO en matière de classement des demandes d’enregistrement de marques relatives à des produits ou services virtuels et à des jetons non fongibles (Non-fungible tokens)1, les conséquences de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021, la définition des faits notoires, ainsi que l’appréciation de la nouveauté et du caractère individuel dans le domaine des dessins et modèles.
Entrées en vigueur le 31 mars 2023, elles sont disponibles dans les cinq langues de travail de l’office : anglais, français, allemand, italien, espagnol.
1 Cf. Position de l’EUIPO sur les produits virtuels, les jetons non fongibles et le métavers, PIBD 2022, 1186, IV-3 ; voir aussi : La Désignation des produits et services dans le cadre des dépôts de marques relatifs aux NFT, au métavers et aux actifs numériques (INPI), PIBD 2022, 1192, II-1.