– Global legal intellectual property issues generated by artificial intelligence / Tshimanga Kongolo
Les Questions de droit de la propriété intellectuelle soulevées par l'intelligence artificielle de par le monde
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 196-206
Intelligence artificielle ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Dessins et modèles ; Brevet ; Marque ; Législation

– AI-generated output and intellectual property rights: takeaways from the Artificial Inventor Project / Ryan Abbott et Elizabeth Rothman
Créations générées par IA et droits de propriété intellectuelle : ce qu'il faut retenir de l'Artificial Inventor Project
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 215-221
Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Brevet ; Inventeur ; Personne physique ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Décision ; OEB ; Office ; Afrique du Sud ; Australie ; Royaume-Uni ; Allemagne ; États-Unis ; Israël

– Dynamic brands: recognisable beyond the logo, protectable as a brand and more - An established innovation / Gilberto Cavagna di Gualdana
Dynamic brands : reconnaissables au-delà du logo, protégeables notamment par le droit des marques - Une innovation établie
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 222-227
Entreprise ; Communication ; Élements d’identification ; Protection ; Marque ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur

– New rules in India allowing foreign lawyers met with mixed reaction in IP community / Joyce Ng
Les Nouvelles règles indiennes autorisant les avocats étrangers à s'établir dans le pays reçoivent un accueil mitigé de la part des professionnels de la PI
IAM, 12 avril 2023
Inde ; Avocat ; Conseil ; Propriété intellectuelle

– Madras High Court’s new IP division opens doors / M.S. Bharath et Reshma Rajagopal
La Nouvelle chambre PI de la High Court de Madras ouvre ses portes
IAM, 14 avril 2023
Inde ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Juridiction ; Organisation judiciaire

– Chinese IP theft is a problem, but is not to blame for US tech woes / Joff Wild
Le Vol de PI par la Chine est un problème mais la cause des difficultés technologiques des États-Unis est à rechercher ailleurs
IAM, 27 avril 2023
États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Secret d’affaires ; Chine ; Politique

– Die "Strukturelle Vergleichbarkeit" von Art. 23 I GG und Art. 24 I GG / Paulina Starski
« La Comparabilité structurelle » de l'article 23, alinéa 1 et de l'article 24, alinéa 1 de la loi fondamentale allemande
GRUR, 8, 15 avril 2023, p. 537-544
Allemagne ; Décision de justice ; Cour constitutionnelle fédérale ; Brevet ; OEB ; Chambre de recours ; Droit constitutionnel ; Recevabilité ; Souveraineté

– Erstattungsfähigkeit patentanwaltlicher Kosten - Zugleich Besprechung von BGH "Kosten des Patentanwalts VII" / Ronny Hauck
La Possibilité d'obtenir le remboursement des frais d'agent de brevets : commentaire de l'arrêt « Kosten des Patentanwalts VII » de la Bundesgerichtshof
GRUR, 8, 15 avril 2023, p. 544-547
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Marque ; Litige ; Conseil en propriété industrielle ; Frais de justice ; CJUE ; Jurisprudence

– COVID-19, its variants and patent disclosures / Dorkina Myrick, Laura Barnabei et Enrico Bonadio
Le Covid-19, ses variants et ce qui est divulgué dans les brevets
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 184-195
Covid-19 ; Vaccin ; Brevet ; Droit privatif ; Intérêt général ; Santé publique

– Artificial intelligence and the patentability of AI inventions / Olasupo Owoeye et Omolara Ajayi
L'Intelligence artificielle et la brevetabilité des inventions réalisées par l'IA
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 228-235
Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevetabilité ; Titularité ; Inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Personne physique ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Australie ; Allemagne ; Afrique du Sud ; États-Unis ; Royaume-Uni

– Preliminary injunctions based on a patent application: a justified solution? (Fingolimod case) / Matthieu Dhenne
L'Interdiction provisoire fondée sur une demande de brevet, une solution justifiée (affaire Fingolimod) ?
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 236-237
Brevet ; Brevet européen ; Médicament ; Médicament générique ; Défense des droits ; Contrefaçon ; France ; Décision de justice ; Référé ; Mesure provisoire ; Interdiction ; Demande de brevet

– New Pfizer/BioNTech covid-19 lawsuit adds to complex web of mRNA disputes / Adam Houldsworth
La Nouvelle action en contrefaçon contre Pfizer et BioNTech à propos du Covid-19 s'ajoute à un tissu complexe de litiges autour de l'ARN messager
IAM, 11 avril 2023
États-Unis ; Brevet ; Covid-19 ; Vaccin ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon

– Patent transactions in Q4 2022 / Angela Morris
Le Marché des transactions en matière de brevets au dernier trimestre 2022
IAM, 11 avril 2023
États-Unis ; Brevet ; Cession ; Acquisition ; Statistiques

– Nokia wins German injunction against Vivo, mirroring Oppo dispute / Adam Houldsworth
En Allemagne, Nokia obtient une injonction contre Vivo ; des similitudes avec son litige contre Oppo
IAM, 12 avril 2023
Allemagne ; Décision de justice ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance ; Interdiction

– Bristol-Myers Squibb and Dana-Farber settle landmark dispute / Adam Houldsworth
Accord entre Bristol-Myers Squibb et Dana-Farber mettant fin à une saga judiciaire
IAM, 13 avril 2023
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Coinventeur ; Contrefaçon ; Validité ; Licence ; Redevance

– On both sides of the Atlantic, patent policy is dictated by deep pockets not evidence / Joff Wild
Aux États-Unis comme en Europe, c'est l'argent qui dicte la politique brevet et non les études pertinentes
IAM, 13 avril 2023
Union européenne ; Commission européenne ; Brevet ; Brevet essentiel ; Proposition de règlement ; PME ; Consultation ; États-Unis ; Troll

– The Brokered patent market in 2022 / Kent Richardson, Erik Oliver et Michael Costa
Courtage : le marché des brevets en 2022
IAM, 19 avril 2023
États-Unis ; Économie ; Brevet ; Cession ; Acquisition ; Courtage ; Statistiques

– IP could deliver a very rare Brexit dividend / Joff Wild
L'Exception PI : de possibles retombées positives du Brexit
IAM, 20 avril 2023
Royaume-Uni ; Brexit ; Brevet ; Norme ; Brevet essentiel ; Médicament ; Commission européenne ; Réforme

– The EPO’s latest plausibility decision is good news for applicants and patentees / Victoria Barker, Harry Muttock et Jamie Barcombe
La Dernière décision de l'OEB sur la plausibilité est une bonne nouvelle pour les déposants et les brevetés
IAM, 21 avril 2023
Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Effet technique ; Plausibilité ; Preuve ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision

– Patent owners will welcome parts of USPTO’s PTAB reform proposal / Angela Morris
Les Titulaires de brevets salueront certaines des propositions de réforme de la PTAB présentées par l'USPTO
IAM, 21 avril 2023
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Révision post-délivrance ; Office ; PTAB ; Procédure ; Réforme

– The European Commission’s SEP regulation would be a geostrategic liability for the EU / Adam Houldsworth
Le Règlement sur les BEN proposé par la Commission constituerait un handicap géostratégique pour l'UE
IAM, 22 avril 2023
Commission européenne ; Proposition de règlement ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Économie ; Innovation ; Normalisation ; Compétitivité

– New draft European Commission SEP regulation shows tweaks but no rewrite / Adam Houldsworth
Nouvelle mouture de la proposition de règlement de la Commission sur les BEN : de simples ajustements
IAM, 25 avril 2023
Commission européenne ; Proposition de règlement ; Brevet ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND

– PTAB experts react to discretionary denial reform package / Angela Morris
Les Réactions de connaisseurs de la PTAB aux propositions de réforme du refus discrétionnaire
IAM, 26 avril 2023
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Révision post-délivrance ; Office ; PTAB ; Procédure ; Réforme

– Commissioner Breton takes aim at "bad faith" patent licensors as final SEP policy proposal released / Adam Houldsworth
Présentation de la proposition de nouveau cadre pour les BEN : les titulaires « de mauvaise foi » dans le collimateur du Commissaire Thierry Breton
IAM, 27 avril 2023
Commission européenne ; Proposition de règlement ; Brevet ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND

– Some gold nuggets for patentees in the PTAB reform proposal / Kevin Laurence
Les Propositions de réforme de la PTAB renferment quelques pépites qui séduiront les brevetés
IAM, 29 avril 2023
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Révision post-délivrance ; Office ; PTAB ; Procédure ; Réforme

– EuGH zur unionsrechtlichen Verwirkung - Blosse Abmahnung genügt nicht / Patrick R. Schutte
La CJUE statue sur la forclusion par tolérance dans le droit de l'Union : une simple mise en demeure ne suffit pas
Sic!, 4, avril 2023, p. 249-253
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Forclusion par tolérance ; Mise en demeure ; Question préjudicielle ; Allemagne ; Droit comparé ; Suisse

– EU case law position on assessing the similarity between alcoholic and non-alcoholic beverages / Alena Fischerova
La Position de la jurisprudence de l'UE sur l'appréciation de la similarité entre des boissons alcoolisées et non alcoolisées
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 237-240
Jurisprudence ; EUIPO ; Chambre de recours ; Grande Chambre de recours ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs relatifs de rejet ; Risque de confusion ; Alcool ; Similarité

– Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux œufs d'or ou miroir aux alouettes ? / Charles Bernard
Ingénieur conseil, 4, 2022, p. 811-834
Belgique ; NFT ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Communication au public ; Droit moral ; Épuisement des droits ; Exploitation ; Cession ; Licence ; Droit de suite

– Die Zweckänderung bei einer Grundform als Individualitätskriterium? / Mischa Senn
Le Changement de fonction d'une forme de base lui confère-t-il un caractère individuel ?
Sic!, 4, avril 2023, p. 211-219
Suisse ; Droit d’auteur ; Arts appliqués ; Caractère individuel ; Fonctionnalité ; Décision de justice

– ChatGPT and generative AI tools: theft of intellectual labor? / Alain Strowel
ChatGPT et les outils d'intelligence artificielle générative : le vol du travail intellectuel ?
IIC, (54), 4, avril 2023, p. 491-494
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Fair use ; Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Fouille de textes et de données

– Intellectual property in esports: rightsholders v. the world / Arkadi De Proft
La Propriété intellectuelle attachée au sport électronique : titulaires c. le monde
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 181-183
Jeu vidéo ; Sport électronique ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Licence obligatoire ; Streaming

– Sports events organisers' neighbouring right: making sport of copyright law? / Tatiana Eleni Synodinou
Un nouveau droit voisin au bénéfice des organisateurs d'événements sportifs ?
EIPR, (45), 4, avril 2023, p. 207-214
Sport ; Événement sportif ; Exclusivité ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit sui generis ; Droit privatif ; Intérêt général ; Défense des droits ; Internet ; Streaming

– Departing employees, confidentiality clauses and European trade secret protection / Harald Irgens-Jensen
Départs de salariés, clauses de confidentialité et protection des secrets d'affaires en Europe
IIC, (54), 4, avril 2023, p. 495-526
Secret d’affaires ; Salarié ; Mobilité ; Confidentialité ; Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 ; Législation ; Jurisprudence ; Norvège ; Suède ; Finlande ; Danemark ; Allemagne ; Royaume-Uni ; France ; Autriche

– Aus der Rechtsprechung des BGH, BVerfG, EuGH und EGMR zum privaten Medien- und Datenschutzrecht im Jahr 2022 / Karina Grisse
Jurisprudence de la Bundesgerichtshof, de la Cour constitutionnelle fédérale, de la CJUE et de la CEDH en matière de droit privé relatif aux médias et à la protection des données en 2022
GRUR, 8, 15 avril 2023, p. 521-537
Allemagne ; CJUE ; Cour européenne des droits de l’homme ; Bundesgerichtshof ; Jurisprudence ; Presse ; Atteinte à la vie privée ; Données à caractère personnel ; Protection des données ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Droit de la personnalité ; Droit constitutionnel ; Droits de l’homme

– Digital dominance and social media platforms: are competition authorities up to the task? / Burton Ong et Ding Jun Toh
Domination numérique et réseaux sociaux : les autorités de la concurrence sont-elles à la hauteur de leur tâche ?
IIC, (54), 4, avril 2023, p. 527-572
Internet ; Réseau social ; Plateforme numérique ; Économie numérique ; Droit de la concurrence