Un avis de l’OMPI daté du 9 mai 2023 informe de la modification des montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée envers la Syrie, en vertu du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, lorsque celle-ci est désignée dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel elle a été désignée.

Un tableau présente les montants en vigueur jusqu’au 8 juin 2023 et ceux, en baisse, appliqués à partir du 9 juin 2023¹.