Jurisprudence
Dessins et modèles

Originalité d'un modèle de bague inspiré d'une chaîne marine - Concurrence déloyale et parasitaire du fait de la reprise de la gamme de bijoux au motif emblématique « chaîne d’ancre »

PIBD 1207-III-7
Cass. 1re civ., 25 mai 2023

Protection au titre du droit d'auteur - Originalité - Effort de création - Combinaison - Recherche esthétique - Empreinte de la personnalité de l'auteur

Concurrence déloyale et parasitaire - Faits distincts des actes de contrefaçon - Effet de gamme - Risque de confusion - Ancienneté de l'exploitation - Copie d’un produit phare - Volonté de profiter des investissements d’autrui

Texte
bague « chaîne d’ancre enchaînée grand modèle » de la société Hermès Sellier
Texte

La cour d'appel a caractérisé à bon droit l'originalité de la bague « Chaîne d'ancre enchaînée grand modèle » invoquée, en retenant que celle-ci se présente comme la combinaison d'un anneau ouvert fait de l'assemblage de trois chaînes incurvées composées de maillons « Chaîne d'Ancre » sous forme de trois rangées de tailles différentes, juxtaposées les unes aux autres et que cette combinaison spécifique traduit des partis pris esthétiques lui conférant une originalité empreinte de modernité.

Elle a également pu caractériser des actes de concurrence déloyale et parasitaire[1], distincts de la contrefaçon, du fait de la commercialisation par la société poursuivie d’une gamme entière de colliers, bracelets, boutons de manchette et boucles d'oreilles copiant les bijoux « chaîne d'Ancre » invoqués, créant ainsi un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle. Elle a relevé que la société demanderesse exploitant ces bijoux depuis de nombreuses années, le motif en cause, auquel celle-ci a consacré d'importants budgets promotionnels, est devenu iconique et est reconnu par les professionnels comme son emblème.

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2023, 22-14.651 (D20230020)
Créations Guiot de Bourg SARL c. Hermès Sellier SAS
(Rejet pourvoi c. CA Paris, pôle 5, 1re ch., 11 janv. 2022, 20/15934 ; D20220005 ; PIBD 2022, 1178, III-8)

[1] Dans un arrêt antérieur, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui, pour dire que la société poursuivie avait commis des actes de concurrence déloyale, a retenu que celle-ci avait commercialisé les articles contrefaisants dans les mêmes formats que ceux de la société demanderesse créant ainsi un effet de gamme et qu'une telle déclinaison des articles contrefaisants, susceptible d'accroître la confusion dans l'esprit de la clientèle, caractérisait des actes distincts de concurrence déloyale. La Cour de cassation a dit que la commercialisation d'une même gamme de produits était insuffisante à caractériser la commission d'actes de concurrence déloyale distincts de ceux sanctionnés au titre de la contrefaçon (Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, Cergy Location Services SARL c. Établissements Coquet SA et al., 16-23.214 ; D20180087 ; PIBD 2019, 1107-III-24).