Perspectives nouvelles, risques nouveaux : le démarrage du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet n’est pas neutre pour les entreprises asiatiques, lesquelles vont peut-être devoir repenser leur stratégie européenne.

Le nouveau régime pourrait attirer celles qui s’étaient jusque-là tenues éloignées du marché européen pour des raisons de coûts d’implantation et de fragmentation du territoire avec à la clé autant de procédures que de pays. Celles, notamment, détenant des brevets solides pourraient y voir de nouvelles perspectives de monétisation.

Souvent, les entreprises asiatiques prennent pied sur le marché européen en participant à des foires sur le continent ou en créant des filiales dans certains pays d’Europe centrale et orientale, d’où elles cherchent à essaimer. Or, l’éventualité, en cas de contrefaçon, de mesures d’interdiction valables sur le territoire de l’ensemble des États participants change la donne en augmentant les risques pour les entreprises susceptibles d’être impliquées dans des litiges. Elles devront composer avec cette nouvelle donne et analyser avec soin la situation sur le front des brevets en vue du déploiement de leurs investissements.

Certaines seront mieux armées que d’autres pour se frotter au système de la JUB, mais toutes – l’auteure cite l’exemple de Lenovo – seront confrontées à des incertitudes, la question des mesures d’interdiction n’étant pas la moindre.

D’aucuns présument que le système va doper les dépôts en Europe, attirer les tiers financeurs, et qu’en conséquence, les entreprises asiatiques pourraient devoir faire face à un nombre accru de litiges. Elles devront adapter leurs modèles (investissement, implantation sur le marché, etc.) et leur stratégie à ces nouvelles conditions et recourir à des conseils locaux afin de tirer le meilleur parti possible du système.

Comme le souligne l’auteure, elles auront fort à faire mais elles auraient beaucoup à perdre à ne rien faire.

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.