La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du sixième numéro d’INPI LAW JOURNAL.

INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :

• l’évolution du droit français de la propriété industrielle,
• les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
• sa pratique en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
• ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
• la modernisation de ses outils (dématérialisation, open data, intelligence artificielle, etc.).

Dans ce numéro, vous trouverez un focus sur le lancement du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet, un résumé des dernières décisions rendues par les tribunaux en matière de propriété industrielle et par l’INPI, un retour au cœur de l’histoire des marques avec la nouvelle exposition issue des archives historiques de l’INPI, le palmarès 2022 des principaux déposant de brevets à l’INPI, les dernières actualités du droit international et en particulier la signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), ainsi qu’un agenda des prochains évènements en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr. 

Le sixième numéro d’INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :