La consultation publique lancée par la Commission européenne le 23 mai 2023 afin de solliciter l’avis des citoyens et des parties intéressées sur son projet de réforme du Code des douanes de l’Union européenne, publié le 17 mai 20231, a été prolongée jusqu’en octobre 20232. Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue de nourrir le débat législatif sur le sujet.
Ce projet, dont le calendrier de travail s’échelonne jusqu’en 2037, portera principalement sur une nouvelle gestion des données, un traitement spécifique du commerce en ligne et une gouvernance renforcée au niveau de l’Union européenne, avec la création de l’Autorité douanière de l’Union européenne.
1 Cf. PIBD 2023, 1205, IV-3.
2 Le communiqué de la Commission européenne précise que « la période de contribution de huit semaines sera prolongée chaque jour jusqu'à ce que cette proposition adoptée soit disponible dans toutes les langues de l'UE ».