Après des négociations qui se sont déroulées de 2018 à 2022 et l’adoption, par le Conseil de l’Union européenne, d'une proposition de décision le 27 juin 2023, l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont signé, le 9 juillet 2023, un accord bilatéral de libre-échange visant à libéraliser et à faciliter le commerce et les investissements, ainsi qu’à promouvoir des relations économiques plus étroites¹.

Dans un communiqué, la Commission européenne en détaille les principales dispositions, dont « des engagements importants de la Nouvelle-Zélande pour ce qui est de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, alignés sur les normes de l'UE », dans les domaines du droit d’auteur et des droits voisins, des marques, des dessins et modèles, des indications géographiques, des variétés végétales, de la protection des informations non divulguées et du respect des DPI (chapitre 18).

En particulier, l’Accord protège les indications géographiques de vins et spiritueux de l’Union européenne (près de deux mille) telles que le Prosecco, la Vodka polonaise et le Champagne. En outre, cent soixante-trois des indications géographiques de produits alimentaires réputés de l’Union européenne, telles que les fromages Asiago, Comté et Queso Manchego, le jambon Istarski pršut, le massepain Lübecker Marzipan et les olives Elia Kalamatas, seront protégées en Nouvelle-Zélande. Dans ce cadre, l’utilisation d’une indication géographique pour des produits non authentiques sera interdite, ainsi que des expressions telles que « genre », « type », « style » et « imitation ».

L’Accord, qui protège également vingt-trois appellations d’origine néo-zélandaises de vin, prévoit la possibilité, pour les parties contractantes, d’augmenter le nombre des IG concernées.

Une fois le processus de ratification achevé, tant dans l'Union européenne qu'en Nouvelle-Zélande, l'accord pourra entrer en vigueur.