Le 6 juillet 2023, la sénatrice Sylvie Robert et les membres du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat ont présenté la proposition de loi n° 860 portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre.
Son article unique modifie l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle en y qualifiant les œuvres de l’esprit d’« originales »1, ainsi qu’en le complétant par l’alinéa suivant :
« Il appartient à celui qui conteste l’originalité d’une œuvre d’établir que son existence est affectée d’un doute sérieux et, en présence d’une contestation ainsi motivée, à celui qui revendique des droits sur l’œuvre d’identifier ce qui la caractérise. »
Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, « cette modification établit une procédure en deux temps : tout d'abord, la contestation sur l'originalité d'une œuvre devra être "motivée" et faire naître un doute sérieux pour être recevable ; ensuite, si tel est le cas, alors le titulaire de droit devra y répondre, en présentant les éléments qui caractérisent, selon lui, cette originalité ». Il s’agit de rééquilibrer le partage de la charge probatoire lorsque l'originalité d'une œuvre est contestée en justice.
La rédaction de cet alinéa reprend celle proposée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dans son rapport de mission du 18 décembre 2020 sur la preuve de l'originalité2, établi par Josée-Anne Bénazéraf et Valérie Barthez.
1 Nouvelle rédaction proposée : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit originales, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».
2 p. 83-85 ; voir aussi : « Preuve de l'originalité : vers une réforme ? » par J.-A. Bénazéraf , Comm. com. électr., 6, juin 2021, entretien 6.